Justice

Spoliation de biens immobiliers
Vague de procès après l’affaire du Dr Brissot

Par L'Economiste | Edition N°:4247 Le 03/04/2014 | Partager
Dossiers en jugement, en instruction ou sous enquête
21 titres fonciers au cœur d’une poursuite au pénal
Des familles marocaines et européennes, partie civile

Plus d’une vingtaine de titres fonciers en jeu, près d’une dizaine de familles marocaines et européennes déclarées partie civile et autant d’avocats...  Des procès de spoliation de biens immobiliers sont en instance à la Cour d’appel de Casablanca, d’autres dossiers sont en cours d’instruction près de la 4e Chambre ou font encore l’objet d’une enquête chez la Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ).
Mardi 1er avril, le président de la cour Aziz Zahran ouvre la 2e audience d’une affaire tentaculaire. Un médecin, Zaidi Boumedien, comparaît en état de détention préventive. Il est accusé avec trois autres personnes de constitution de bande criminelle, de faux en écriture publique et usage de faux…
Son avocat prend la parole pour solliciter un délai de grâce à la présidence. Le temps que son client, propriétaire de la clinique Sara, trouve un compromis avec la partie civile: «Rendre les biens et régler à l’amiable ses différends avec les présumés victimes». L’accusé est appelé à la barre et confirme devant ses juges l’offre de son avocat. Le greffier note frénétiquement ses déclarations dans le PV d’audience.
La partie civile est invitée à son tour à se prononcer. Me Messaoud Leghlimi indique que «nous avions été en effet approché par la défense. A part la restitution des biens, nous réclamons aussi des dommages-intérêts». Ce qui suppose que cet avocat du barreau de Casablanca est prêt à négocier, mais à condition de réparer en plus le préjudice subi.
Plusieurs familles, notamment italiennes, sont concernées de près par ce procès. C’est le cas côté européen des héritiers Reig et «de leurs deux maisons à Maârif», Des Ranieri et les 1.200 m2 situés en face de la gare Oasis, Boulot et leur terrain sise rond-point Azbane à Casablanca. Jmiaa Gaja, une vieille dame de nationalité marocaine et résidente en France, «a vu sa propriété au quartier Bourgogne céder la place dans des circonstances obscures à un immeuble…», déclare-t-elle à L’Economiste.
Le règlement à l’amiable entre les protagonistes ne met pas fin pour autant à l’action publique et où le procureur du Roi a son mot à dire. D’ailleurs, Nacif Abdelaziz, Abdelfetah Bouhmi et Bachar Bouazaoui sont également au banc des accusés.

Des noms qui reviennent

Le procès qui n’est qu’à son début verra fort probablement la convocation de toute personne ayant de près ou de loin un lien avec cette affaire. S’agit-il de témoins? Difficile de s’avancer. Mais c’est du moins l’intention de la cour qui doit statuer sur ce dossier. La prochaine audience a été renvoyée au 13 mai 2014. Il est notamment question de deux notaires... D’autres personnes seront probablement appelées à la barre pour éclairer la justice. C’est le cas de Mustapha Him et Abdelkacem Laghdaich. Ces deux-là ont été déjà condamnés à 7 ans de prison ferme dans un procès similaire, dit «affaire Dr Brissot» (voir encadré). 
Ce n’est là que la partie visible de l’iceberg. «Il est assez curieux de constater que des noms reviennent dans plusieurs dossiers», commente l’une des victimes, Fayçal Kimia.
Le procès dans lequel il est partie civile emboîte le pas, le 1er avril toujours, à celui où est poursuivi Dr Boumedien. Ce dernier doit d’ailleurs faire face à un procès bis où il lui est reproché notamment le faux et usage de faux en écriture publique. Une villa de 560 m2 située au quartier Oasis est en jeu. Sa valeur est estimée à 8,5 millions de DH, selon la famille Kimia. Figure aussi sur la liste des accusés le notaire Al Arbi Mouktafi. Celui-là même qui a été à son tour condamné à 12 ans de prison ferme dans l’affaire Brissot. 
Un autre nom revient. Celui de Nassif Abdelziz qui est présumé porter la casquette de faussaire dans ces affaires de spoliation de biens. Ce second procès où il comparaît compte aussi un avocat et un conservateur foncier.

Cascade judiciaire

L’affaire du Dr Brissot a enfanté des petits. Ce procès où il est question de spoliation de biens immobiliers a été jugé en 1re instance le 12 février 2014 devant cette même Cour d’appel de Casablanca. Six personnes ont été condamnées en majorité à de lourdes peines. Parmi elles, le notaire Al Arbi Mouktafi qui a écopé de 12 ans d’emprisonnement et devra revenir s’expliquer dans un autre dossier en cours de jugement…
Médecins de profession, George Brissot et son épouse Olga se sont retrouvés à l’automne de leur vie «dépossédés de leurs biens», plaidait la partie civile. Le couple, de nationalité française, rejoint sa dernière demeure en 2007  pour Olga et 2011 pour son mari. Ils ne se doutaient pas un seul instant que leur nom va ressusciter pour donner lieu à un procès-phare. Deux testaments, dont l’un au bénéfice de Gérard Benitah, neveu du Dr Brissot, sont les pièces maîtresses du procès. Avec comme enjeu une superbe et immense villa de plus de 3.000 m2 située sur la corniche de Aïn Diab. Tout est parti d’un présumé acte de vente sous seing privé établi en 2007. Il y est stipulé qu’Olga épouse Brissot cède, à la fois en sa qualité de mandataire et de propriétaire, la villa où elle a passé avec sa moitié les plus beaux jours de leur vie. Prix de vente? 10 millions de DH! Le présumé acquéreur, Lotfi Benzakour, sera finalement condamné à 7 ans de prison ferme au même titre que Mustapha Him et Belgacem Laghdaich (cf. L’Economiste du 14 février 2014).

Faiçal FAQUIHI

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