Justice

Affaire Dr Brissot
Un jugement au cachet diplomatique

Par L'Economiste | Edition N°:4213 Le 14/02/2014 | Partager
Spoliation de biens: la fin d’un procès-phare
2 millions de DH de dommages et intérêts
Des condamnations à la prison ferme

Mustpha Him et Belgacem Laghdaïch ont été également condamnés pour infraction au code de commerce (article 316) et du code d’immatriculation foncière

Une défense qui plaide unanimement l’innocence, un réquisitoire sans concession et… sans micro, puis un jugement qui sonne le glas pour la quasi-majorité des accusés et leurs avocats. Mercredi 12 février, la Cour d’appel de Casablanca s’est prononcée sur l’affaire du Dr Brissot (voir tableau).
Médecins de profession, George Brissot et son épouse Olga se sont retrouvés à l’automne de leur vie «dépossédés de leurs biens», plaide Me Massoud Leghlimi, avocat de la partie civile. Le couple, de nationalité française, rejoint sa dernière demeure -respectivement en 2007  pour Olga et 2011 pour son mari- en ne se doutant pas un seul instant que leur nom va réssusciter pour donner lieu à «un procès-phare», comme le qualifie Stéphane Vabre, secrétaire général de l’Association pour le droit et la justice au Maroc. Il s’est spécialement déplacé de France pour assister aux plaidoiries. L’association défend la cause de plusieurs présumées victimes de spoliations de biens étrangères et marocaines (cf. L’Economiste du 7 février 2014). Deux testaments, dont l’un au bénéfice de Gérard Benitah, neveu du Dr Brissot, sont les pièces maîtresses de ce procès. Avec comme enjeu une superbe et immense villa de plus de 3.000 m2 située sur la corniche de Aïn Diab, juste en face du Tahiti Beach Club.
Tout est parti d’un présumé acte de vente sous seing privé établi en 2007. Il y est stipulé qu’Olga épouse Brissot cède, à la fois en sa qualité de mandataire et de propriétaire, la villa où elle a passé avec sa moitié les plus beaux jours de sa vie. Prix de vente? 10 millions de DH! Le présumé acquéreur, Lotfi Benzakour, sera finalement condamné à 7 ans de prison ferme…

Dix jours pour faire appel

Benitah, lui, éclate de joie lorsqu’est prononcé le verdict qui l’innocente. Il est 19h passé. La Cour d’appel statuant en première instance est vide et glaciale comme un cimetière en pleine nuit.
La Cour présidée par Mustapha Kabil accorde 2 millions de DH de dommages et intérêts à Benitah. Les 6 accusés sont tenus de le lui verser solidairement. Les juges de fond ont donc reconnu la qualité de partie civile au neveu du Dr Brissot. La Cour a également ordonné «la destruction de tous les actes considérés comme des faux». L’un des accusés, un avocat du nom de Radouan Khalfaoui, devra restituer 37,5 millions de DH retirés du compte de l’épouse du Dr Brissot.
Les avocats de la défense ayant contesté le crime d’association de malfaiteurs retournent bredouilles à leurs cabinets. Et pour cause, la Cour a retenu les qualifications pénales formulées initialement par l’acte d’accusation.
L’ancien gardien de la villa, Houssine El Haouzi, et le notaire Al Arbi Mouktafi, comparaissaient en état de liberté. Mais dès le prononcé du jugement, il est ordonné de les arrêter. Leurs visages deviennent subitement blêmes.
La défense, elle, fera certainement appel. Elle a 10 jours pour le faire à compter du 12 février 2014. Date du jugement «dont la justice marocaine peut être fière», nous déclare Moussa El Khal. Ce juriste qui collabore avec le cabinet Sonnier est l’un des hommes par qui le dossier a pris une dimension diplomatique. Le sénateur de l’Ardèche, Yves Chastan, et l’Elysée ont été mobilisés pour relayer «la juste cause». Même le réquisitoire du ministère public n’a pas fait l’économie de rappeler les enjeux d’un accord aussi décisif que le GATT. Peut-on se targuer d’attirer les investisseurs étrangers sans un climat d’affaire sain? Le message est clair et le jugement en prend le relais.
Quitte à décevoir des confrères qui se sont baptisés «ès qualité» chroniqueur judiciaire en pronostiquant un prologue qui est loin de rendre justice.  
Toujours est-il qu’un homme averti en vaut deux. Le monde judiciaire et ses avocats «Partners», notaires, conservations foncières, fonctionnaires, services de légalisation… sauront à quoi s’en tenir. Ce procès sonne comme un avertissement à ceux qui peinent à retrouver le droit chemin. Même si l’affaire du Dr Brissot ne sera ni la première ni la dernière.
Faiçal FAQUIHI & Sarrae BOUAYAD

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