Justice

Affaire Dr Brissot
Réquisitoire sans concession et… sans micro!

Par L'Economiste | Edition N°:4208 Le 07/02/2014 | Partager
Les biens d’un couple au cœur d’un «procès phare»
Le procureur exige un jugement exemplaire
Les accords du GATT en renfort pour n’épargner aucun des 7 accusés

Les avocats de Gérard Benitah (photo) réclament notamment l’annulation des actes présumés êtres des faux et parmi lesquels se trouve le contrat de vente de la villa «Rêve de crabe». Benitah est à la fois accusé et partie civile dans ce procès au même titre que Mustapha Him et Houssin El Haouzi. Egalement poursuivis, leurs avocats ont réclamé leur innocence

Faire passer des diables pour des anges et inversement. Voilà en substance la dynamique d’un procès pénal où l’on auditionne d’abord les accusés, puis on les confronte aux témoins avant de laisser la place au réquisitoire du ministère public et aux plaidoiries de la défense puis le verdict final.
L’affaire du Dr Brissot qui touche à sa fin ne fait évidemment pas exception.
Dossier où les biens d’un couple français de nationalité et ayant résidé presque toute leur vie au Maroc font l’objet d’une âpre bataille judiciaire. C’est un «procès phare», selon la formule de Stéphane Vabre, SG de l’Association pour le droit et la justice au Maroc. Il s’est spécialement déplacé de France pour assister «en tant qu’observateur» à l’audience du 5 février tenue à la Cour d’appel de Casablanca (voir p. 33). 
C’est une audience où il fallait tendre l’oreille tel un chien de chasse pour capter les quelques bribes qui s’échappent de la bouche de l’accusateur en chef. Face à des avocats aux aguets, le ministère public n’a pas jugé utile de se servir du micro malgré les doléances de l’assistance.
Son réquisitoire n’a épargné aucun des 7 accusés poursuivis chacun en ce qui le concerne pour crime d’association de malfaiteurs, faux et usage de faux, abus de confiance, escroquerie, recel… 
Un prétendu acte de vente d’une superbe villa «Rêve de crabe» a servi de dynamo pour lancer l’enquête judiciaire. Olga, épouse du Dr George Brissot, aurait cédé en 2007 le bien à un certain Lotfi Benzakour. Se présentant comme «entrepreneur», ce dernier est au banc des accusés. Le procureur ne conçoit pas qu’un bien de plus de 3.000 m2 soit vendu à 10 millions de DH via un acte sous seing privé! Or il est de rigueur que les transactions immobilières soient actées devant notaire. Question de sécurité contractuelle. C’est par cette porte d’entrée que le réquisitoire qualifie l’acte de vente comme «un faux». Benzakour s’en servira pour une 2e vente au compte de Belgacem Laghdaich. La villa sera cédée ainsi à son prix initial. Sauf que cette fois-ci, c’est un notaire qui rédige le contrat. Le procureur du Roi le considère également «illégal» puisqu’il est «basé sur un faux».
Gérard Benitah ne sera pas épargné non plus. Il est à la fois accusé d’escroquerie et d’abus de confiance et partie civile dans ce procès. Ce médecin retraité «vend un bien immobilier en France appartenant au Brissot malgré le veto judiciaire. Retire 512.000 euros alors qu’il ne dispose pas d’un droit de gestion. Souscrit une assurance vie au nom de son oncle George tout en se désignant tiers bénéficiaire», estime le ministère public avant de s’attaquer à un autre accusé. Redouan Khalfaoui est avocat de profession et à qui la justice reproche le recel et l’abus de confiance: 37 millions de DH sont retirés d’un compte bancaire. A quel titre et sur quel fondement? Telle est la question que la défense a tenté d’éclaircir.
Le ministère public va en tout cas réclamer «un jugement qui, indépendamment de son contenu, devra servir d’intitulé à la vérité judiciaire». Un verdict qui soit «dur pour que l’on n’oublie pas cette affaire». Affaire, qui selon l'accusation, a engendré des dommages pour l'ensemble des citoyens marocains dont le pays a ratifié et adhéré aux accords du GATT (à l'origine de l'OMC). "Le but étant d'encourager l'investissement et la sécurité contractuelle". Qui a dit que la voix de la justice n’a pas une portée diplomatique? A condition bien sûr de brancher les micros!


Faiçal FAQUIHI

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