International

Ce que contient le nouvel accord commercial nord-américain

Par L'Economiste | Edition N°:5405 Le 05/12/2018 | Partager
Un terrain d’entente sur plusieurs dossiers clés
Un modèle de libre-échange tripartite
Des intérêts pour le Maroc…
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Donald Trump, le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président du Mexique, Enrique Peña Nieto, ont signé officiellement le 30 novembre 2018, en marge du G20 à Buenos Aires, un nouveau traité de libre-échange. Le président américain avait forcé ses partenaires à la renégociation de l’Aléna qu’il jugeait désastreux pour l’économie américaine (Ph. AFP)

Un nouveau intitulé, booster les secteurs prioritaires, un réexamen possible tous les dix ans... Un nouveau traité commercial lie désormais les Etats-Unis, le Canada et le Mexique (des pays avec lequel le Maroc tisse des liens économiques, politiques, sécuritaires et culturels). Le nouvel accord soutiendra la création de bons emplois, resserrera les liens économiques entre les trois pays et contribuera à la compétitivité mondiale de l’Amérique du Nord. Voici ce qu’il propose:

■ Nouvelle appellation: Scellé fin septembre après plusieurs négociations, le nouvel accord s’intitule «Accord Etats-Unis-Mexique-Canada» (AEUMC - United States-Mexico-Canada Agreement, USMCA en anglais). Il succède au traité de libre-échange nord-américain Aléna, qui datait de 1994. Le président américain Donald Trump avait promis de faire changer le nom de Nafta (l’acronyme anglais de l’Aléna) qu’il détestait.

■ L’automobile, secteur stratégique: Le nouveau texte prévoit des règles incitant à se fournir en matériaux et composants aux Etats-Unis et en Amérique du Nord. Il prévoit aussi une mesure forçant le Mexique à augmenter les salaires du secteur pour réduire les écarts avec les voisins du nord mieux payés. Quelque 2,6 millions de véhicules assemblés au Canada sont exemptés de douanes américaines.

■ Lait et volaille: Ottawa accepte d’assouplir son système dit de la «gestion de l’offre». Ce dernier contrôle la production et le prix du lait et de la volaille et assure des revenus stables aux agriculteurs canadiens grâce à des quotas annuels et des taxes à l’importation atteignant 275%. Cet assouplissement permettra aux producteurs américains un meilleur accès au marché canadien, comme le réclamait Washington. Trump en exigeait le démantèlement complet, Ottawa a ouvert 3,4% de son marché, de manière semblable au TPP, le Partenariat Transpacifique que le Canada a signé en mars avec 10 pays de l’Asie-Pacifique.

■ Litiges, culture et environnement: Le mécanisme de règlement des litiges commerciaux, connu sous le nom de «chapitre 19» et banni par Washington, reste intact sur le fond même s’il change de nom. L’exception culturelle canadienne, qui voit le Canada subventionner le secteur culturel, est également maintenue malgré les protestations des Etats-Unis. Un chapitre sur l’environnement est créé et comporte des règles plus strictes.

■ Numérique, propriété intellectuelle, devises: L’économie numérique est pour la première fois couverte, alors que de Mexico à Ottawa, en passant par Washington, le régime fiscal des Gafa est dénoncé depuis des années. Des protections en termes de propriété intellectuelle sont établies. Le nouveau traité prévoit des mesures pour maîtriser les risques liés à la manipulation des échanges soit par les devises soit en assurant que des pays qui ne sont pas partie prenante dans le texte ne tirent pas des avantages indus de ce marché libre.

F. Z. T. avec agences

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