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Le conseil de la CGEM se met en conformité

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5393 Le 15/11/2018 | Partager
La réunion du 23 novembre va entériner le retour à la «taille» statutaire
Le président démine une source potentielle de contentieux
Et enlève un argument à ses opposants
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Les statuts de la CGEM accordent aux membres de droit de désigner, sur proposition du président, des membres du conseil d’administration supplémentaires dans la limite de 1/3. Ce quota a été dépassé lors de la formation du bureau (Ph. F. Al Nasser)

C’est un conseil d’administration historique que tiendra la CGEM, vendredi 23 novembre. Pour la première fois de son histoire, le patronat est confronté à une situation inédite. Lors de la phase de la formation du bureau après l’élection de Salaheddine Mezouar, il y a eu un décalage par rapport aux statuts.

En effet, les membres de droit ont coopté, sur proposition du président, plus de membres que prévu par les statuts de la Confédération patronale, qui fixent cette limite à 1/3 des membres de droit.

Par conséquent, avec plus d’une centaine de membres, le conseil de la CGEM s’est retrouvé dans une situation de non-conformité, voire d’illégalité. Ainsi, «n’importe quelle entreprise adhérente, qui se serait estimée lésée, est en droit de remettre en question les décisions de la confédération et même d’ester en justice. Et la justice pourrait lui donner raison», affirme un membre de la CGEM.

Conscient de cet imbroglio réglementaire, Salaheddine Mezouar a désigné un comité, composé de cinq personnes, pour examiner les options permettant de régulariser la situation. Le comité des statuts, qui est une structure permanente en même temps que celles des mandats et d’audit, est en train d’apporter les dernières touches au rapport qu’il présentera au conseil d’administration prévu la semaine prochaine.

Conformément au règlement intérieur, les administrateurs de la CGEM doivent recevoir leur invitation dans un délai maximum de 8 jours. L’Economiste n’a pas pu avoir accès audit rapport, mais selon toute logique, il n’existe que deux options pour se mettre en conformité: soit adapter les statuts à la nouvelle situation, soit réduire la taille du conseil d’administration.

Pour reconfigurer les statuts, il faut tenir une assemblée générale extraordinaire. Plusieurs dispositions, et pas seulement relatives à la configuration du conseil d’administration, devraient être revues pour prévenir les incohérences dans lesquelles la confédération pourrait tomber. Ce qui demanderait cinq à six mois de travail.

L’alternative la plus probable serait donc de réviser à la baisse le nombre d’administrateurs conformément aux statuts. D’ailleurs, plusieurs courants de la CGEM sont favorables à la stricte application des textes actuels. Reste maintenant la question du comment. Le président de la CGEM va-t-il désigner de manière frontale les personnes qui devront quitter la barque, ces mêmes personnes qu’il avait lui-même désignées au moment de la constitution de son bureau ou procéder par tirage au sort? La question n’est pas tranchée. Elle le sera lors du conseil. En tout cas, Salaheddine Mezouar devra prendre des mesures douloureuses et se séparer de plusieurs membres.

En juin dernier, l’on se rappelle des tractations menées par le président pour former son «gouvernement». Certains membres proches affirmaient qu’il était favorable à une équipe resserrée pour plus d’efficacité (voir L’Economiste n°5303 du 28/06/2018). Ce qui supposait que le nombre de commissions transverses, par exemple, allait être réduit pour passer de 24 à une dizaine, voire un peu plus.

De nombreux observateurs ont été surpris de constater qu’en fait, il n’en est rien. Le nombre de ces structures dépasse toujours la vingtaine contre 12 du temps de Mohamed Horani. Les présidents de commissions sont des membres de droit. Il reste au président à tailler dans le collège des membres cooptés.

Parmi eux, certains ne justifiant pas l’ancienneté de trois ans à la CGEM pour être éligibles. A signaler également la situation cocasse que représente Mohamed Benchaâboun, qui avait été désigné du temps où il était PDG de la Banque Centrale Populaire, et qui est devenu entretemps ministre des Finances. Sur le papier, il est toujours membre et aucune disposition dans les statuts ne s’oppose à son maintien. Sauf qu’il  ne peut être ministre des Finances et membre de la confédération patronale en même temps.

D’autres membres de droit sont intouchables. Il s’agit des présidents de fédérations, des antennes (unions) régionales qui sont des membres de droit… Il reste une quarantaine de personnes parmi lesquelles figurent celles qui seraient invitées à partir.

Une épreuve de démocratie interne

Une chose est sûre: Salaheddine Mezouar est appelé à prendre des décisions douloureuses. Mais la CGEM, devant la polémique suscitée par le décalage par rapport à ses statuts, tient là une occasion pour faire preuve de démocratie interne et infirmer les accusations de népotisme. Le président de la confédération patronale est donc appelé à former de nouveau son bureau pour un vrai départ de la CGEM.

Hassan EL ARIF

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