International

Taxation des Gafa: Le sujet divise toujours

Par L'Economiste | Edition N°:5388 Le 08/11/2018 | Partager
Paris lâche du lest face à plusieurs pays réticents
Un projet de directive européenne devra être prêt en décembre
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Les grandes puissances n’arrivent toujours pas à trouver la bonne formule pour taxer les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon). Plusieurs pays restent sceptiques à l’idée et n’ont pas encore apporté leur accord (Ph. AFP)

Paris pourrait repousser à fin 2020 l’entrée en vigueur de l’un de ses projets phares, à savoir la taxation européenne des Gafa. L’idée est de convaincre les pays réticents comme l’Irlande, le Danemark et la Suède, mais aussi répondre aux doutes exprimés par l’Allemagne.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a abattu une dernière carte pour tenter de faire adopter au prochain Conseil européen de décembre un projet de directive européenne destinée à mieux imposer les géants du numérique. «Nous sommes prêts à dire explicitement que la directive ne sera mise en oeuvre qu’à la fin de l’année 2020, sauf si, dans l’intermédiaire, l’OCDE a été capable d’adopter sa propre solution internationale», a-t-il indiqué. Le Maire a ainsi répondu à une demande de son homologue allemand, Olaf Scholz. Berlin veut d’abord attendre la fin des travaux de l’OCDE sur le sujet, prévue pour l’été 2020.

Il s’agit, selon le projet de Bruxelles, de taxer les revenus (et non les bénéfices comme le veut l’usage) générés par l’exploitation d’activités numériques.

Le sujet a provoqué de nombreuses réactions. L’Irlande, qui abrite les sièges européens de géants américains du numérique, attirés par sa fiscalité avantageuse, s’est montrée particulièrement inquiète. «Quelle réaction les Etats-Unis vont-ils avoir?», s’est demandé le ministre irlandais, Paschal Donohoe, devant ses pairs. Pour son homologue suédoise Magdalena Andersson, «il n’est pas question d’apporter le soutien à la directive proposée».

D’autant plus qu’en Suède, les partis sont en pleine discussion pour former une nouvelle coalition après des élections à l’automne dernier. Etant donné que cette taxe «est calibrée pour toucher les entreprises américaines, c’est sûr, il y aura une réaction de Washington», a mis en garde son collègue danois, Kristian Jensen.

Des initiatives pour taxer les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) et d’autres géants du numérique ont déjà été prises au Royaume-Uni, en Inde et à Singapour. Des projets sont actuellement en cours en Espagne et en Italie, afin de moderniser les règles fiscales, jugées obsolètes, pour de nombreuses entreprises.

«Si nous ne faisons rien, l’UE va être divisée comme un puzzle et nos entreprises européennes vont être les premières à en souffrir», avait prévenu récemment le Commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, lors de la réunion des ministres à Bruxelles (voir aussi «Ce que propose Bruxelles pour taxer les Gafa», dans notre édition N° 5235 du 22/03/2018).

F. Z. T. avec agences

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