De bonnes sources

Douane: Fini les confiscations de camions, à condition de…

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5386 Le 05/11/2018 | Partager

La Douane ne procédera plus à la confiscation des véhicules utilisés dans le transport de marchandises pour compte d’autrui. Pour cela, le chauffeur doit disposer d’un bon. Le document doit comporter l’identité du chargeur avec son adresse, son identifiant fiscal, RC, numéro de patente, ou ICE, le nom du destinataire, la nature et le volume de la marchandise... En cas de fraude, le véhicule ne peut être saisi à condition que le chauffeur ait respecté les formalités réglementaires. Le dispositif reste en vigueur en attendant un décret sur le manifeste du fret qui traîne depuis des années.

H.E.

 

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