Analyse

Affaire Samir: Des administrateurs contestent la faute de gestion

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5386 Le 05/11/2018 | Partager
Démission et fin de mandat mises en avant
Un actionnaire minoritaire en désaccord avec le PDG
Verdict aujourd’hui sur l’extension de la liquidation aux biens
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Le directeur général, Jamal Mohammed Ba Amer, doit faire face à plusieurs procédures. L’une portant sur l’extension de la liquidation à ses biens personnels, l’autre en rapport avec des infractions aux déclarations douanières et la réglementation des changes (Ph. L’Economiste)

Seuls trois administrateurs de la compagnie pétrolière Samir ont mandaté des avocats pour les défendre. Le directeur général, Jamal Mohammed Ba Amer, le PDG de Holmarcom, Mohamed Hassan Bensalah, et Mustapha Amhal, l’ancien patron de Somepi et président de la holding Sofinam. Ils risquent de voir la liquidation de la raffinerie s’étendre à leur patrimoine personnel.

Leurs adversaires le réclament. Des créanciers, comme Crédit du Maroc, le liquidateur et le juge-commissaire ont fait coalition. Le management et le conseil d’administration sont accusés de faute de gestion. Le tribunal de commerce de Casablanca devra se prononcer ce lundi 5 novembre.  

Les autres administrateurs non représentés devant la justice ne sont pas immunisés contre la procédure en cours. Si l’on croit Me Lahcen Andour qui défend les intérêts du syndic judiciaire dans cette affaire. Basés en Arabie saoudite, en Suède, en Angleterre, aux USA, les administrateurs absents «ont été convoqués» vu qu’en principe leurs adresses sont communiquées au régulateur boursier (AMMC) et à la justice.

D’ailleurs, la requête du liquidateur, du 20 novembre 2017, intègre 11 administrateurs du groupe Samir. Est-ce à dire qu’en cas de condamnations, les sanctions patrimoniales seront collectives et solidaires?

C’est à cette question justement que les avocats de Mohamed Hassan Bensalah ont plaidé, entre autres. Ils relèvent d’abord que «les responsabilités de chaque administrateur n’ont pas été précisées de manière exacte». Même si le principe veut que «les organes de gestion soient dirigés collectivement».

Me Mohamed Mounir Tabet citent les articles 704 et 706 du code de commerce qui prévoient l’extension de la liquidation aux dirigeants fautifs. Et ce, pour contredire «la solidarité de la faute de gestion»  soutenue par le liquidateur et le juge- commissaire. Les conseils de Mohamed Hassan Bensalah sont catégoriques: «La volonté du législateur est claire. Déterminer le pourcentage d’erreur en cas de pluralité de dirigeants».

Actionnaire minoritaire au sein de la compagnie pétrolière, le PDG d’Holmarcom brandit un autre argument basé sur la loi sur les sociétés anonymes. Il tient à distinguer via la voix de ses avocats «entre administrateur-dirigeant et membre du conseil d’administration. Cet organe de gouvernance a plus de missions d’organisation que de décision et de gestion»!

La balle est donc renvoyée au DG, Jamal Mohammed Ba Amer, et le PDG et actionnaire principale, Mohamed Hussein El Amoudi: «Ils sont les dirigeants légaux de la compagnie», selon l’administrateur en cause. Il soutient devant la justice «n’avoir commis aucune faute de gestion, ni profité de l’entreprise à des fins personnelles».

Le juge-commissaire lui reproche ainsi qu’aux autres membres du conseil d’administration d’avoir empoché 94 millions de DH de présumés dividendes fictifs. L’opération contestée est intervenue fin 2013. Soit deux ans avant la démission de Mohamed Hassan Bensalah de son siège occupé depuis 2002. 

AMMC: Données contradictoires

Ainsi revient-il dans sa lettre du 19 novembre 2015 sur les raisons l’ayant poussé à claquer la porte. D’abord, la gestion de la compagnie qui «s’est aggravée durant les dernières semaines» précédant son départ. Ensuite, des administrateurs et leurs propositions «écartés par le PDG». Trois membres du conseil ont démissionné entre mai 2009 et mai 2012.
Puis finalement, «et surtout, les fonds promis et jamais injectés par l’actionnaire principal». Corral Petroleum Holding de Mohamed Hussein El Amoudi n’a pas opéré l’augmentation de capital promise pour éponger l’endettement de Samir. L’irrespect de cet engagement est relevé par Mohamed El Krimi. Le liquidateur a listé 13 erreurs de gestion. Elles ont été reconfirmées par son successeur, Abdelkbir Safadi, en septembre 2018.

Le plaideur ne précise pas par ailleurs si sa démission «reçue le jour même par l’entreprise» a été acceptée par le conseil d’administration. Le Registre de commerce, dont L’Economiste détient copie, mentionne le nom de Mohamed Hassan Bensalah jusqu’au 16 mars 2016. Soit cinq jours avant le jugement de la liquidation du raffineur. Curieusement, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ne signale pas l’identité de «l’ex-administrateur».

Or, ses données sur les organes de gouvernance de Samir datent du 18 mars 2015! C’est-à-dire avant la démission de l’intéressé en novembre de la même année! Cette information en ligne est-elle incomplète ou modifiée pour des raisons non communiquées par le régulateur boursier?

Un autre ancien administrateur entre en jeu dans ce procès commercial. Mustapha Amhal a occupé ce poste de 2002 à juin 2009. Il doit à son tour se défendre pour éviter l’extension de la liquidation à son patrimoine. Le juge-commissaire estime que «les dysfonctionnements» de la compagnie auraient «démarré en décembre 2004».

Le magistrat fait notamment allusion à 1,2 milliard de perte enregistrée quatre ans plus tard suite à l’effondrement des cours du pétrole à l’international. Un défaut d’assurance sur les risques d’exploitation est reproché aux membres du conseil d’administration (cf. L’Economiste n°5384 du 1er novembre 2018)

A l’instar de son collègue, l’ancien patron de Somepi estime l’accusation de faute de gestion «infondée» et  réclame «son rejet» au tribunal de commerce de Casablanca. L’intéressé estime «avoir été abusivement introduit» dans ce litige puisqu’il «n’a plus la qualité d’administrateur» depuis juin 2009 (voir encadré). Soit six ans avant l’arrêt d’activité de la Samir. Mais dont les prémices remontent à plus d’une décennie.

Commissaires aux comptes: Les grands absents!

La responsabilité du PDG de la compagnie est mise en avant par d’anciens administrateurs. «La gestion quotidienne et exécutive de l’entreprise relève du DG ou des directeurs généraux délégués qui sont supervisés et contrôlés par le PDG», plaide Mustapha Amhal.  
«Mon client assistait une fois par an au conseil d’administration sur convocation du PDG et en présence du commissaire aux comptes qui établit son rapport pour l’approbation des comptes», note Me Jalal Mohammed Amehmoul. L’avocat fait valoir le principe d’individualisation de la responsabilité et des peines. D’où la grande interrogation sur la responsabilité des auditeurs de KPMG et Price Waterhouse (cf. L’Economiste n°5385 du 2 novembre 2018).
Le rapport du juge-commissaire fait état d’un «manque vertigineux de liquidité» qui a atteint 12 milliards de DH en 2014. Cette situation, estime le magistrat, n’a pas pourtant poussé la société à déclarer la cessation de paiement bien avant 2016. Autre élément, le syndic judiciaire s’étonne de «ces opérations incomprises et l’absence de financements propres pour sauver l’entreprise». Les «dysfonctionnements» de sa situation financière ont causé un arrêt d’activité le 5 août 2015.  Un mois plus tard, le conseil d’administration décide une augmentation de capital de 10 milliards de DH. Une assemblée générale extraordinaire entérine la décision le 16 octobre 2015. L’opération n’a jamais été souscrite, «aggravant» ainsi la situation de la Samir. La compagnie est mise en liquidation en mars 2016.

 

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