Economie

Déconcentration: Détails de la nouvelle charte

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5377 Le 23/10/2018 | Partager
Des schémas directeurs, formant feuille de route, pour les services déconcentrés
Le wali, «chef d’orchestre» au niveau local
Transfert des attributions, mutualisation des ressources…
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La nouvelle approche de déconcentration ambitionne de coller à l’organisation territoriale articulée autour de la région. Objectif, «assurer une meilleure application des orientations générales de l’Etat, à travers la réorganisation de ses services au niveau régional et provincial» (Ph. L’Economiste)

Très attendu, le projet de Charte nationale de la déconcentration est fin prêt. Le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, vient d’adresser au chef du gouvernement le projet de décret portant Charte de déconcentration, en vue de le programmer dans la prochaine réunion de l’exécutif. Le Roi avait appelé le gouvernement à rendre la copie avant fin octobre.

Cette réforme ambitionne «d’accompagner le chantier de la régionalisation avancée, et de favoriser une mise en œuvre intégrée et complémentaire des politiques publiques au niveau territorial». Ce texte fixe les objectifs de la déconcentration, les mécanismes de sa mise en œuvre et la répartition des attributions entre les services centraux et déconcentrés. Il s’articule autour de deux fondements.

D’un côté, «la région est considérée comme l’espace pertinent pour la mise en œuvre des politiques publiques». De l’autre, «le rôle du wali de la région, en tant que représentant de l’autorité central au niveau territorial».

Dans les détails, ce projet de décret fixe les objectifs de la nouvelle déconcentration administrative. Il s’agit essentiellement «d’une meilleure application des orientations générales de l’Etat, à travers la réorganisation de ses services au niveau régional et provincial, en fixant les missions qui leur sont attribuées». Idem pour «la territorialisation des politiques publiques, en prenant en considération les spécificités locales».

S’y ajoute «la mise en place de mécanismes favorisant la complémentarité des missions des services déconcentrés et des collectivités territoriales». Cela devra passer par «l’activation des mécanismes communs de coopération». Les services déconcentrés devront également «présenter toutes les formes de soutien aux collectivités territoriales et les accompagner dans la mise en œuvre de leurs programmes de développement».

Convergence des politiques publiques, efficacité dans l’exécution des programmes et services publics de proximité sont les mots d’ordre dans la nouvelle approche de la déconcentration administrative. Ce projet de charte introduit une série de nouveautés.

En tête, l’élaboration de schémas directeurs relatifs aux services déconcentrés des différents ministères. Il s’agira d’une feuille de route de ces démembrements territoriaux des ministères, qui bénéficieront d’un transfert de certaines attributions décisionnelles. Les pouvoirs de ces services seront fixés selon le niveau territorial, à savoir le centre, la région, la province ou la préfecture. Dans cette nouvelle configuration, le wali sera le coordinateur des activités de ces services, en vue d’assurer la convergence et la cohérence de leurs actions.

La création de pôles administratifs au niveau local figure également dans cette nouvelle charte. L’idée est de donner la possibilité à des ministères à mettre en place des représentations communes au niveau des régions ou des provinces. Cela permettra notamment de rationaliser les dépenses, à travers la mutualisation des ressources humaines et matérielles.

Le renforcement des pouvoirs des services déconcentrés devra également passer par le transfert de nouvelles attributions à leurs responsables. Ces derniers devront bénéficier du statut de donneur d’ordre au niveau régional. Ils devront bénéficier, progressivement, de compétences liées à la gestion des carrières de leurs ressources humaines.

Pilotage

L’implémentation de la nouvelle approche de déconcentration sera assurée par une série de mécanismes de suivi et d’évaluation. Il s’agit notamment de la Commission ministérielle de la déconcentration. Présidée par le chef du gouvernement, elle devra formuler des propositions pour l’exécution des orientations générales de l’Etat et suivre leur mise en œuvre. Une autre commission régionale de coordination sera dédiée à l’accompagnement du wali dans ses attributions de «chef d’orchestre» au niveau territorial. Un secrétariat général des affaires régionales assurera la préparation des réunions de la commission de coordination. En matière d’évaluation, le gouvernement sera appelé à élaborer des rapports périodiques traçant l’évolution de la mise en œuvre des politiques publiques au niveau des régions. Des évaluations régulières de la politique de déconcentrations doivent être réalisées par la Commission ministérielle, afin de procéder aux recadrages nécessaires.

 

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