Justice

Spoliation foncière: La justice rassure, les victimes se plaignent toujours

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5367 Le 09/10/2018 | Partager
Une cinquantaine d’affaires devant la justice
Les statistiques officielles sont contestées par la société civile
«Un phénomène criminel qui est loin d’être éradiqué»
mhammed_abdenabaoui_067.jpg

Le président du ministère public, M’hammed Abdenabaoui, a présenté son rapport d’activité annuel le 12 juin 2018 à Rabat. L’Economiste l’a interrogé sur les critères qui qualifient un dossier comme étant celui d’une spoliation foncière. Ce haut magistrat reconnaît que ce crime n’a pas une définition précise et faisant l’unanimité. «Ce qui nous importe ce sont ces biens en déshérence ou ceux dont les propriétaires sont absents pour pouvoir se défendre devant la justice», explique le ministère public. Qu’en est-il pour les autres dossiers? Y compris en matière de recensement

Aucune nouvelle affaire de spoliation immobilière n’a été enregistrée depuis fin 2016 à mi-septembre 2018, selon le ministère de la Justice. L’annonce a été faite après la réunion de la Commission de lutte contre la spoliation tenue lundi 17 septembre à Rabat.

Le ministre de la Justice, Mohammed Aujjar, est le président de ce mécanisme. Le ministère public a recensé à peine une cinquantaine de dossiers, selon une correspondance adressée au ministère de la Justice et consultée par L’Economiste.

Par ailleurs, un inventaire des biens en déshérence a été réalisé: 8.299 propriétés identifiées à fin juin 2018. Elles sont à peine 4.037 à être immatriculées. C’est-à-dire des biens disposant d’un titre foncier tenu par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. C’est d’ailleurs l’administration que chapeaute Karim Tajmouati qui a établi ce recensement en collaboration avec le ministère de l’Intérieur.

Cette mesure et d’autres figurent dans la feuille de route dressée suite à la lettre royale. Le Souverain avait en effet ordonné, fin décembre 2016, la création de la Commission anti-spoliation. Du temps de l’ex-ministre de la Justice et des Libertés et actuel ministre d’Etat chargé des Droits de l’homme, Mustapha Ramid.

Dans une déclaration à la MAP, son successeur se félicite de l’état d’avancement de ce dossier qui est devenu de par sa gravité une affaire d’Etat: «Les mesures initiées ont permis d'endiguer le phénomène de spoliation et d'en prévenir la recrudescence».

Malgré ces assurances, le nombre de dossiers de spoliation foncière recensés est mis en doute par la société civile et les rares avocats qui plaident la cause des victimes dans ce type d’affaires. C’est le cas de Me Messaoud Leghlimi pour qui la situation est beaucoup plus grave qu’on ne le laisse entendre (voir aussi page suivante).

Ce n’est pas la première fois que les statistiques officielles sont contestées. Dans son édition n°4941 du 18 janvier 2017, L’Economiste avait émis ses réserves sur ce recensement judiciaire  incomplet. L’association qui fédère les victimes fait part à son tour de «ses doutes et de sa grande stupéfaction».

«Le phénomène de la spoliation, comme l’a si bien qualifié SM le Roi, est loin d’être éradiqué. Il faut arrêter de se chamailler sur la terminologie. Une personne est victime de spoliation foncière lorsqu’elle est dépouillée illégalement de sa propriété», estime Stéphane Vabre, SG de l’Association droit et justice au Maroc (ADJM). Notre interlocuteur résume ce «phénomène» criminel en trois mots: «Trahison, collusion et corruption». Sa famille détient un malheureux record judiciaire: l’affaire San Victor a près de 70 ans au compteur!

Certes le ministère de la Justice a sa définition de la spoliation foncière. Toutefois, les critères de qualification de ce type de crime font encore débat comme le démontre une déclaration de la présidence du ministère public (voir légende photo).

Du coup, une autre Association des victimes de spoliation (AVS) critique aussi «l’inexactitude» des chiffres officiels. «Le nombre des dossiers en cours de traitement au sein des juridictions est beaucoup plus important que celui communiqué par le ministère de la Justice», déclare Mohammed Moutazaki, fondateur et président d’honneur de l’Association des victimes de spoliation.

Il assure que son association compte à elle seule 500 cas. L’Association des victimes de spoliation donne pour exemple les 196 appartements de Romandie Parc à Casablanca. Un dossier explosif où une plainte (n° 14/S 292) a été déposée depuis 2014 chez l’ex-procureur général du Roi de la Cour d’appel de Casablanca, Moulay Abdellah El Alami El Belghiti.

L’Association droit et justice au Maroc assure à son tour disposer d’une centaine de nouveaux cas depuis mars 2018. Elle a initié, il y a près d’un an, un recensement ouvert au public via son site www.droitjusticemaroc.fr. Le but est d’identifier de nouvelles victimes.

Une attestation sur l’honneur doit être signée par le déclarant tenu de communiquer aussi sa pièce d’identité. Le fichier à remplir par le public contient plusieurs informations: bien concerné, lieu de situation, historique du litige, noms des plaignants et des intervenants dans la procédure (juridictions, administrations, avocats, notaires...).

                                                                                     

Les échanges d’un rendez-vous «confidentiel»

 

mohammed_aujjar_067.jpg

Mohammed Aujjar, ministre de la Justice (Ph. Bziouat)

C’est la 2e réunion du genre après celle du 4 août 2017. Des échanges ont eu lieu, le 4 juin 2018 à Rabat, entre le ministère de la Justice et l’Association droit et justice au Maroc (ADJM). La spoliation foncière était au cœur des discussions. «Il nous a été demandé de garder confidentiel ce rendez-vous décidé à la dernière minute. J’ai dû prendre en catastrophe un billet d’avion depuis la France pour y être présent», rapporte Moussa El Khal, conseiller de plusieurs victimes.

Le secrétaire général de l’ADJM, Stéphane Vabre, le conseiller de l’association, Moussa El Khal, l’avocat Messaoud Leghlimi et deux victimes, Faiçal Kimia et Abdelhay Oukachi, ont répondu à la réunion de juin 2018. En face d’eux, le ministre de la Justice, Mohammed Aujjar, son directeur des affaires civiles, Lahcen El Gasem, l’inspecteur général du ministère, Mohammed Nasser, le DG de l’Agence nationale de la conservation foncière, Karim Tajmouati... 

Les échanges avec le ministère ont porté sur deux points. Primo, l’exécutif a voulu «nous faire comprendre qu’il ne fallait pas mélanger entre les dossiers de spoliation et ceux d’abus de confiance et d’escroquerie», rapporte l’association. Secundo, le ministère a voulu savoir où est la centaine de dossiers dont on se prévaut?

«J’avais heureusement pris le soin de ramener avec moi 17 affaires de spoliation foncière référencées. Je les ai remises en main propre au ministère», déclare Me Messaoud Leghlimi.

L’Economiste a eu accès au document où figurent notamment l’affaire Brissot et celle du jardinier niçois Ibrahim Abdeljalal. L’avocat a uniquement communiqué les dossiers qu’il plaide. Car il «ne peut intervenir» que dans les dossiers «où il est mandaté».  

Le ministère et l’ADJM ont convenu d’une réunion trimestrielle. Il a été question aussi d’envoyer au ministère les autres dossiers référencés par l’association. «Nous l’avons relancé pour savoir la suite donnée aux 17 affaires transmises et la date de la prochaine réunion. Mais en vain», déclare son SG, Stéphane Vabre.

Le ministère de la Justice précise de son côté «n’avoir pas reçu depuis juin 2018 la centaine de dossiers promise». Le SG de l’Association des victimes assure «vouloir les remettre en main propre» au ministre de la Justice. L’ADJM va lui demander un nouveau rendez-vous.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc