Régions

Rapport de la Cour des comptes: Agadir: Alsa n’a jamais payé ses redevances!

Par Fatiha NAKHLI | Edition N°:5341 Le 31/08/2018 | Partager
Seulement 35% du programme d’investissement réalisé
Un seul abribus mis en place depuis 2010
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La gestion du transport collectif de personnes par autobus du Grand Agadir bat de l’aile. Il souffre surtout de l’absence de contrôle. C’est ce que révèle le dernier rapport de la Cour régionale des comptes (Ph. F.N.)

Défaut de paiement des redevances et non-respect des engagements portant sur l’investissement en mobilier urbain de signalisation. Ce sont là les anomalies relevées par les magistrats de la Cour régionale des comptes du Grand Agadir, en matière de gestion déléguée du transport collectif de personnes par autobus.

L’article 11.5 de la Convention stipule que le délégataire, la Société Alsa en l’occurrence, s’engage à payer à l’autorité délégante un montant de redevance annuel égal à 0,5% du chiffre d’affaires, sans qu’il soit inférieur à 750.000 DH. Ce montant est exigible au plus tard le 2 avril de chaque année. Or, le délégataire n’a jamais procédé au paiement de ces redevances au profit de l’Autorité délégante, depuis le début de son activité en 2010!

Ainsi, le montant total dû jusqu’au 31 décembre 2015, selon les calculs du délégataire, est de plus de 1,6 million de DH. Fait surprenant: l’autorité délégante n’a pris aucune mesure  dans ce sens. Le rapport souligne, d’ailleurs, le retard dans la mise en œuvre du pouvoir de contrôle sur le délégataire.

Les magistrats de la Cour ont constaté que l’autorité délégante était représentée dans la société, pendant près de 4 ans et demi, soit environ 30% de la durée du contrat, par une seule personne. Le représentant était, en plus, dénué des moyens permettant d’assurer le contrôle des engagements découlant du contrat.

Les enquêteurs ont aussi pointé du doigt le peu d’engagement du délégataire en termes d’investissement en mobilier urbain de signalisation. En fait, conformément à l’article 7.1 du cahier des charges, la société Alsa est tenue d’équiper, à ses frais et charges, tous les points d’arrêt en abribus, ou en plaques de signalisation.

C’est ainsi que d’après le programme d’investissement convenu par le contrat, elle devait réaliser un investissement en Abribus et poteaux d’arrêt de près de 3,4 millions de DH, à raison de 80% pendant la première année d’exercice. Et le reste, durant les deux années suivantes. Néanmoins, les magistrats ont constaté que seulement 35,6% du programme d’investissement convenu, soit 1,2 million DH, ont été réalisés au terme de la cinquième année d’activité.

Dans le détail, le délégataire n’a mis en place pendant la première année qu’un seul abribus, soit 3,4% de ses engagements contractuels. De plus, l’investissement n’a pas dépassé en totalité 21,7% à l’issue de la troisième année, alors que le programme convenu est censé être totalement réalisé à cette date.

La société délégataire n’a donné aucune réponse aux points mis en évidence dans le rapport de la Cour régionale des comptes.

De notre correspondante permanente, Fatiha NAKHLI

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