Entreprises

Les contrefacteurs de Korea veulent une protection!

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5325 Le 31/07/2018 | Partager
Plusieurs dizaines de magasins fermés pour grève
En cause, le rejet par la justice de la plainte contre un conseiller en propriété industrielle
Les commerçants se constituent en association
contrefacteurs_korea.jpg
Les slogans affichés par les marchands du quartier Korea à Casablanca, lors d’un précédent sit-in, sont parfois surréalistes: «Arrêt des menaces contre les commerçants au nom des marques», «Nous sommes pour une solution juste et réglementaire aux problèmes des marchands de vêtements», «Nous réclamons le jugement des personnes derrière l’anarchie dans le marché»… (Ph. privée)

Le bras de fer entre les marchands de vêtements de contrefaçon et les conseillers en propriété industrielle ne faiblit pas. Les commerçants du quartier commerçant de Korea à Casablanca ont procédé, mercredi 25 juillet, à la fermeture de leurs magasins pour protester contre la décision de la justice qui a classé, mercredi 3 juillet, leur plainte contre «les exactions, le chantage et le harcèlement» d’un conseiller en propriété industrielle agissant au nom d’une quarantaine de marques internationales de divers secteurs (voir L’Economiste n°5231 du 16/03/2018).
Les commerçants s’insurgent contre un nouveau cabinet spécialisé dans le conseil en propriété industrielle qui vient d’être mandaté par des marques internationales et qui intervient dans d’autres quartiers tels que Garage Allal, El Bernoussi, toujours à Casablanca. Ils contestent également la saisie par les services de la douane de certaines marchandises au cours de leur transport. 
Les marchands de vêtements contrefaits ne comprennent pas pourquoi des conseillers «prétendent agir au nom des marques internationales et introduisent des actions en justice en leur nom pour obtenir la saisie d’articles de contrefaçon et le paiement de dommages-intérêts». Certains sont même allés jusqu’à proférer des menaces physiques à l’égard du conseiller. Ce qui a d’ailleurs poussé ce dernier à porter plainte. Pour le moment, l’affaire est toujours instruite par la justice.
Ce n’est pas la première fois que les marchands de vêtements contrefaits tentent un coup d’éclat pour obtenir le droit de continuer à fabriquer des articles estampillés Adidas, Nike, Puma… Certains d’entre eux ayant été impliqués à leur insu dans la plainte déposée contre le conseiller ont retiré leur nom. Le mouvement commence à s’essouffler. D’autres ne comptent pas lâcher prise. Ils viennent de créer l’association Wifak Al Korea pour défendre leurs intérêts et espèrent renforcer leur rang.
Devant l’ampleur du mouvement de contestation, le conseiller en propriété industrielle a demandé à ses clients de nouveaux documents attestant bien qu’ils l’ont mandaté pour protéger leurs marques, introduire toute action qu’il juge nécessaire dans ce sens. Certaines multinationales sont allées plus loin en écrivant directement au chef de gouvernement, au ministre de la Justice, au président du Parquet général, au DG de l’Ompic… Elles déclarent être au courant des actions entreprises et reconnaissent avoir reçu les dommages-intérêts décidés par la justice et perçus par leur représentant.
Plusieurs enseignes internationales se plaignent de la concurrence déloyale générée par la contrefaçon. Un fléau qui empêche leurs distributeurs de réaliser leurs objectifs. D’où les procédures de saisie régulièrement entreprises pour lutter contre l’imitation illégale de leurs produits.
Selon le dernier rapport de l’OCDE, les échanges internationaux de produits de contrefaçon s’élèvent à 500 milliards de dollars. A elle seule, la Chine représente 63,2% de ce business. Avec 0,6% des flux, le Maroc occupe la 7e place derrière l’Inde. La contrefaçon représente un manque à gagner aussi bien pour les propriétaires des marques que des États en termes de recettes fiscales, sans oublier les effets des produits cosmétiques, alimentaires, pharmaceutiques, etc.
Pour protéger leurs marques, les détenteurs font appel à des conseillers spécialisés. Ces derniers offrent différentes prestations telles que le conseil en matière de recherche d’antériorité, le dépôt de marques, brevets d’invention, et autres opérations postérieures telles que la cession de marques, la signature de contrats d’exclusivité…

De lourdes amendes

Les conseillers et propriétaires des marques sont liés par des mandats, signés à l’étranger et parfois légalisés au niveau des représentations diplomatiques marocaines. Un conseiller peut représenter plusieurs enseignes et différents secteurs. Leur rôle consiste à entamer toute action légale pour lutter contre la contrefaçon des produits de leurs mandataires. En cas de saisie d’un seul article contrefait, l’amende varie entre 50.000 et 500.000 DH. Dans certains cas, lorsque le propriétaire de la marque arrive à prouver que le dommage subi est supérieur, il peut réclamer une indemnisation dépassant ces montants. 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc