De bonnes sources

En Conseil de gouvernement ce jeudi

Par El Hadji Mamadou GUEYE | Edition N°:5269 Le 10/05/2018 | Partager

Le Conseil de gouvernement se penche, ce jeudi, sur trois projets de décrets, dont le 1er porte sur la création de nouveaux cercles et caïdats. Le 2e texte est relatif à la définition des modalités de restitution des taxes des véhicules stipulées dans l’article 260 bis du Code général des impôts, alors que le 3e projet de décret modifie et complète le décret relatif aux indemnités de garde et aux indemnités d’astreinte et de permanence réalisées au sein des établissements de santé relevant du ministère de la Santé et des centres universitaires.

 

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