Economie

Conformité: Les politiques donnent la migraine aux banques

Par Franck FAGNON | Edition N°:5268 Le 09/05/2018 | Partager
Les diligences sont plus difficiles à mener surtout sur les marchés subsahariens
Les amendes record, ces dernières années, ont renforcé la vigilance
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Les banques doivent continuellement améliorer leur dispositif d’identification des clients et de détection des transactions suspectes au risque d’être frappées par de lourdes amendes et de voir leur réputation écornée. Selon les professionnels, il y a encore beaucoup de progrès à effectuer dans le région Mena. 88% des déclarations de soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, à l’Unité de traitement du renseignement financier, émanent des banques

L’amende record de 8,9 milliards de dollars infligée par la justice américaine à BNP Paribas en 2014 pour violation d’embargos économiques reste vivace dans la mémoire des banquiers. Le groupe bancaire français avait été sévèrement sanctionné pour avoir réalisé des opérations en dollars avec trois pays sous embargo américain (Soudan, Iran et Cuba).

Au-delà des risques traditionnels de crédit ou encore de marché qui peuvent influencer les résultats des banques, le risque de conformité est quasiment placé sur la même échelle et surveillé comme le lait sur le feu.

Plusieurs banques sont passées à la caisse ces dernières années pour des manquements, ce qui pousse toutes les autres à renforcer leur dispositif, sachant que l’innovation financière et l’organisation des réseaux criminels sont des facteurs de complication. «Il y a autant de règles que de devises.

Tant que vous ne les prenez pas toutes en compte, cela représente un danger», prévient Mohamed Daoud, directeur Gouvernance, risque et conformité pour la région Mena à Thomson Reuters lors d’une conférence sur le de-risking au centre Links de l’Université Hassan II de Casablanca. Quand vous êtes conformes à la législation américaine, vous avez à peu près couvert le reste, mais elles ne sont pas à négliger.

«La notion de conformité est encore floue pour plusieurs banques de la région Mena», relève le dirigeant de Thomson Reuters. Il y a globalement un changement de culture à mener. Le processus devrait s’accélérer avec la pression des réglementations étrangères. Pour les groupes transfrontaliers, la tâche est un peu plus difficile. Sur les marchés subsahariens notamment, «les personnes politiquement exposées constituent un véritable casse-tête pour les banques», relève Daoud.

La pression réglementaire pour évaluer le risque d’entrée en relation se renforce dans la plupart des marchés émergents. Bank Al-Maghrib travaille actuellement sur une nouvelle mouture de la circulaire 2G sur le devoir de vigilance au sein des établissements de crédit.

De façon générale, les exigences poussent un peu plus loin la notion de «connaît ton client», puisque les banques doivent aussi se renseigner sur le client de leur client. Sinon, le risque est non seulement financier, mais porte aussi sur la réputation, ce qui peut être davantage préjudiciable.

«S’il est bien d’implémenter les règles internationales, il faut aussi avoir une approche intelligente», conseille Daoud. En d’autres termes, il faut éviter que le durcissement réglementaire aboutisse à des effets pervers, notamment en matière d’inclusion financière. Vu les coûts liés à la conformité, les banques peuvent être amenées à rompre une relation au moindre soupçon.

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