Entreprises

Dénouement de l’affaire du navire de phosphate

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5268 Le 09/05/2018 | Partager
La cargaison saisie en Afrique du Sud restituée au groupe OCP
Aucun repreneur n’a voulu prendre part à un simulacre de procédure
La communauté internationale conteste toute légitimité au Polisario
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Le refus des opérateurs internationaux d’acquérir la cargaison de phosphate du Cherry Blossom constitue une preuve que le Polisario n’a aucune légitimité sur cette ressource (Ph. L’Economiste)

Victoire chargée de beaucoup d’enseignements pour le Maroc. En effet, l’affaire de la saisie illégale par la justice sud-africaine du navire Cherry Blossom, transportant du phosphate marocain (voir L’Economiste n°5217du 26/02/2018), vient de connaître un heureux dénouement. L’OCP récupère sa cargaison et l’armateur son navire.

Celui-ci a d’ailleurs quitté les eaux territoriales sud-africaines lundi 7 mai après s’être vu remettre ses papiers et avoir payé les frais nécessaires. L’armateur, une société anglaise, n’a même pas voulu procéder au nettoyage du navire dans un port sud-africain. A l’origine de l’affaire, la commande en mai 2017 par la coopérative néo-zélandaise Ballance Agri-Nutrients Limited d’une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraâ.

Sauf que le navire qui transportait la marchandise a été illégalement arraisonné en Afrique du Sud sur une action en justice introduite par le Polisario. Or, un tribunal national n’a aucune compétence pour statuer dans un dossier international, de surcroît toujours en instruction par le Conseil de sécurité des Nations unies.

C’est comme si le tribunal de première instance de Casablanca acceptait de prendre une décision dans le litige sino-philippin au sujet des Iles Spratleys, un archipel de 14 îles, riche en pétrole. Mais comme le ridicule ne tue pas, la Haute cour de justice sud-africaine de Port Elizabeth a tout de même accepté de traiter l’affaire enclenchée par le Polisario.

Elle lui a attribué la propriété de la cargaison et donc la possibilité de chercher un acquéreur. L’OCP qui est conseillé par une armada d’avocats à travers le monde s’est refusé à participer à un simulacre de procédure judiciaire.

Le produit de l’opération devait être partagé à parts égales entre l’armateur dont le bateau était bloqué au port sud-africain et les séparatistes depuis mai 2017. La valeur de la cargaison étant estimée autour de 5 millions de dollars et pouvait aller jusqu’à 7 millions de dollars.

Pour l’armateur, le produit de la vente serait une compensation du fait que son navire était immobilisé depuis plusieurs mois. Mais pour le Polisario, ce serait le butin d’un acte de piraterie alors qu’il n’avait aucune qualité par rapport à la propriété du chargement de phosphate ni de la représentativité des habitants des provinces du Sud. Il n’est donc pas étonnant qu’aucun acheteur ne se soit manifesté au bout de 8 mois malgré les multiples actions du Polisario auprès des traders et des sociétés spécialisées dans la reprise des navires.

Aucune offre n’a été faite. Ce qui constitue un désaveu cuisant d’abord pour le tribunal de Port Elizabeth qui a attribué la propriété de la cargaison au Polisario. Ensuite, pour le Polisario dont personne n’a voulu reconnaître la qualité pour ester en justice au sujet de la cargaison de phosphate. Devant les péripéties de cette affaire et ayant vu que l’affaire s’éternisait, l’armateur a introduit une requête pour qu’une vente judiciaire soit effectuée afin d’obtenir enfin la libération de son navire.

La vente s’est soldée par un nouvel échec. Aucun opérateur n’ayant voulu se rendre complice d’une grave entorse à la liberté du commerce international dont le droit est mondialement protégé. Si bien que l’armateur s’est porté lui-même acquéreur en réglant les frais de l’adjudication et a restitué la cargaison à Phosboucraâ contre un dollar symbolique.

Le Polisario avait tenté dans la même semaine de faire saisir un autre bateau par la justice panaméenne. Mais le Panama, plus respectueux du droit international, a expédié l’affaire en 48 h en déboutant les séparatistes.

Le premier enseignement que l’on peut tirer de l’affaire de l’arraisonnement du navire Cherry Blossom par les autorités sud-africaines, c’est qu’aucun opérateur international n’a voulu acquérir une cargaison dont la propriété légitime revient au Maroc. Le deuxième, c’est que malgré ses nombreuses gesticulations pour nuire aux intérêts suprêmes du Royaume, le Polisario n’a pu gagner aucune légitimité au sein de la communauté internationale.

20 milliards de dollars investis dans le Sud

Avec 2.200 salariés dont 76% de locaux, le groupe OCP, via sa filiale Phosboucraâ, est le premier employeur privé de la région. Il exerce ses activités de valorisation des richesses minières exclusivement au profit de la région et ce, conformément au droit international, particulièrement le cadre applicable des Nations unies en matière d’exploitation des ressources naturelles comme l’attestent les rapports d’audit et avis juridiques internationaux indépendants. Aucun résultat n’est remonté au siège. Mieux encore, le groupe développe dans la région un programme d’investissement de 20 milliards de dollars sur la période 2017-2020.

 

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