Société

Le Fonds d’entraide familiale «sur les bons rails»

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5264 Le 03/05/2018 | Partager
Ses stocks s’élèvent à 900 millions de DH
Une opération de communication se prépare
A peine 983 dossiers, pour un montant de 9,389 millions de DH en 2018
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Les avances accordées ont augmenté régulièrement mais sans attendre le volume nécessaire. Car, à fin février dernier (et depuis 2012), le cumul des arrêtés prononcés s’élève à 18.639, pour une enveloppe de 190,788 millions de DH, très peu par rapport aux attentes non remplies

Mohamed Aujjar est méthodique. A peine la loi relative au Fonds d’entraide familiale promulguée au Bulletin officiel le 12 mars dernier, voilà que le ministre de la Justice programme le projet de décret d’application au Conseil de gouvernement d’aujourd’hui.

L’objectif est de mettre définitivement le Fonds d’entraide familiale (FEF) sur «les bons rails», pour reprendre son expression. Ainsi, «le texte fixe les conditions et les mécanismes pour pouvoir bénéficier des avances financières destinées à soutenir des catégories sociales vivant dans la précarité», lit-on dans la note de présentation du projet de décret.

En fait, la cible concernée par ce dispositif est composée de femmes non divorcées, ayant des enfants et se trouvant dans des situations difficiles à cause des retards dans l’exécution des jugements en leur faveur en vue de verser la pension alimentaire. Parfois, cela est dû à l’insolvabilité de la personne condamnée qu’est le mari, son absence ou à l’impossibilité de le joindre.

En tout cas, au ministère de la Justice, on considère qu’avec ce texte le projet aura franchi des pas décisifs, passant ainsi de la création et de la mise en œuvre à l’étape de la simplification des procédures et de l’amélioration des services en faveur des bénéficiaires des avances financières. Surtout que les dotations de ce fonds ne sont pas très sollicitées. En 2018, le nombre d’arrêtés de justice pour en bénéficier a atteint à peine 983 dossiers, pour un montant de 9,389 millions de DH.

Un niveau jugé très bas par rapport aux besoins, souligne une source proche du dossier. A fin février dernier, le cumul des arrêtés s’élève à 18.639, pour une enveloppe de 190,788 millions de DH, très peu par rapport aux attentes non remplies. D’ailleurs, les stocks de ce fonds, géré par la Caisse de dépôt et de gestion, s’élève à 900 millions de DH.

Chaque année, ce fonds est doté de 50 millions de DH supplémentaires, quelle que soit l’enveloppe servie. Pour améliorer les services rendus aux femmes abandonnées, le ministère de la Justice compte lancer des opérations de communication pour faire connaître les nouvelles dispositions pour que les femmes ciblées puissent en faire la demande via le président du tribunal.

En attendant, le texte a apporté des nouveautés. C’est le cas de l’augmentation du plafond mensuel accordé à chaque famille. Il passe ainsi de 1.050 à 1.400 DH par mois. Cette dotation va pour chaque famille, composée d’une mère et ses enfants pour subvenir à leurs besoins. Une source proche du dossier rappelle que le paiement de cette pension ne se fait que sur la base d’un jugement du tribunal ordonnant cette opération.

Autre nouveauté: l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires d’avances du fonds. Par le passé, la femme abandonnée n’était pas concernée par cette opération. La femme dont le mari ne verse pas de pension alimentaire même si elle a obtenu un jugement.

Munie du jugement non exécuté, elle est tenu de présenter ce document au président du tribunal qui sort un arrêté, lui permettant de prétendre aux avances du Fonds d’entraide familiale. «L’ancienne configuration limitait le bénéfice à trois enfants au maximum. Aujourd’hui, nous avons intégré une quatrième bénéficiaire qu’est la femme», ajoute la même source.

Par ailleurs, le projet de décret cible la simplification des procédures en vue de bénéficier des avances financières. Cela se fera à travers la réduction des documents exigés dans la constitution du dossier. Ainsi, le certificat de vie sera supprimé, considérant que l’acte de naissance mentionné suffira. Idem pour le certificat d’indigence qui ne sera plus délivré par le gouverneur ou le wali, mais simplement par les autorités locales où réside la femme qui en fait la demande.

De même, le certificat de non imposition sera annulé puisque le certificat d’indigence prouve la situation matérielle de la femme. Le texte a introduit une autre facilitation de cette opération. Si par le passé la femme devait aller jusqu’au tribunal ayant prononcé le divorce, dorénavant, elle peut se tourner vers toute juridiction pour demander le bénéfice de ces avances.

L’entraide familiale par étapes

Les veuves et les orphelins, un sujet social d’une importance capitale. Toutefois, vu sa portée électorale, il a été exploité politiquement par l’ancien chef de gouvernement qui voulait s’afficher comme le défenseur de la veuve et de l’orphelin. Dans la réalité, l’histoire du fonds d’entraide familiale, qui a transité par plusieurs étapes, est antérieure à l’arrivée de Abdelilah Benkirane à la tête du gouvernement. En tout cas, sa création est venue à la suite d’une initiative royale en janvier 2003, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire. L’étape suivante a été marquée par la mise en place d’un compte spécial de Trésor (Fonds d’entraide familiale) dans la loi de finances 2010. Le dahir de décembre 2010 avait fixé les conditions pour en bénéficier avant que le processus ne soit bouclé cette année par le dahir datant du 22 février dernier relatif à sa mise en œuvre.

 

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