Economie

Assurance maladie: Le régime des indépendants avant la fin de l'année

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5262 Le 30/04/2018 | Partager
Les professions organisées d'abord
Il faut accélérer la cadence pour les textes d'application
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La CNSS c'est 3,38 millions de salariés déclarés et 16,44 milliards de DH de prestations servies en 2017. Le régime compte près de 50 milliards de DH de réserves déposées auprès de la CDG

L'ambition de la CNSS est de démarrer la couverture sociale des indépendants dès cette année. C'est en tout cas le souhait de Said Ahmidouch, directeur général de la CNSS(1) car  «il est nécessaire de donner le signal pour cette prestation dont la mise en œuvre prendra quelques années». 

Mais le démarrage effectif tiendra au rythme de publication des textes d'application. Car contrairement aux employés dont la cotisation est assise sur le salaire, les indépendants devront s'acquitter d'un forfait. Un choix qui permet, d'éviter «l'usine à gaz» qu'aurait représenté l'obligation pour les travailleurs non salariés de déposer des déclarations de revenus.

Chaque activité ou profession aura sa propre grille de contribution. La CNSS va commencer par celles qui sont organisées. Cela pourrait créer de l'émulation et pousser les autres activités à s'encadrer rapidement. «Les modalités d’application du régime, à chaque catégorie, sous-catégorie ou groupe de catégories, sont fixées par décret après concertation avec les catégories concernées et les partenaires sociaux», soulignent l'article 4 de la loi sur l’AMO et l’article 6 relatif à la retraite des travailleurs non salariés.

Pour accéder à la couverture médicale et sociale, les indépendants  sont tenus de s'inscrire sur un registre tenu soit par un ordre professionnel, une association, une chambre de commerce etc. Ces organismes ont l'obligation de recenser l'ensemble des personnes exerçant une activité ou une profession et de communiquer la liste à la CNSS. Elles devront également fournir mensuellement une mise à jour de ces informations. 

La CNSS se chargera de l'immatriculation des travailleurs indépendants et du recouvrement des cotisations. Celles-ci s'effectueront par prélèvement bancaire. Un relevé de compte sera périodiquement fourni et contiendra les impayés de cotisations et les pénalités de retard.

Car tout retard de versement des cotisations donnera lieu à une majoration de 1% par mois de retard sans dépasser un plafond fixé à un mois de cotisation par année. Une période de stage de 6 mois est nécessaire avant que l’assuré  prétende à la prise en charge des frais de soins et aux remboursements. Cette règle ne s’appliquera pas aux travailleurs indépendants disposant d’une couverture contre la maladie, à la date d’entrée en vigueur de la loi.

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(1) Le patron de la CNSS était l’invité de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) jeudi 26 avril.

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