Economie

Légalisation: L’Education nationale se prépare

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5256 Le 20/04/2018 | Partager
Une liste de personnes habilitées à la certification devra être dressée
La circulaire du ministère ne précise pas les documents visés

Le gouvernement souhaite l’accélération de la réforme du système de légalisation des documents. Après la publication d’un décret sur les administrations et établissements publics habilités à certifier la conformité des copies des documents, le ministère de l’Education et de l’Enseignement supérieur vient de diffuser une circulaire pour sensibiliser ses services.

Le dispositif étend l’habilitation de la certification des documents à toutes les administrations publiques pour autant que ces documents soient nécessaires à l’obtention d’un service public. La légalisation sera donc offerte à titre gracieux par les différents services dépendant du ministère de l’Education et de l’Enseignement, mais sans empiéter sur les prérogatives des collectivités territoriales, les tribunaux, les représentations diplomatiques.

La liste des documents pouvant être certifiés par ce département sont, entre autres, tous ceux qui sont délivrés par les services centraux, ou décentralisés ou encore les centres de formation des cadres supérieurs. La circulaire du ministère indique que les différents départements devront désigner un responsable qui sera chargé de manière officielle de procéder à la certification des documents.

Des fonctionnaires qui seront choisis parmi ceux ayant une expérience probante, possédant une bonne réputation et qui sont habitués à accueillir les administrés. La liste des personnes autorisées à certifier les documents devra être transmise au secrétariat général du ministère, accompagnée de leur numéro de téléphone et de leur mail.

Le département de l’Education et de l’Enseignement supérieur lancera bientôt des formations au profit de ces fonctionnaires notamment sur les principales dispositions réglementaires, la certification des documents et la procédure y afférente ainsi que les techniques d’accueil. Il faudra également proposer un modèle de cachet portant mention de certification et un autre pour la signature.

Pour informer le public, les services du ministère devront afficher la liste des démarches administratives qui exigent la production de documents légalisés. Les services concernés sont appelés à supprimer les légalisations qui ne se fondent sur aucune disposition législative. Chaque document dont l’authenticité est attestée par un département du ministère l’Education devra mentionner la nature du service pour lequel il a été certifié.

A l’image des arrondissements, un registre papier et électronique devra être tenu, comportant les informations relatives aux documents certifiés (nature du document, nom du bénéficiaire, nombre de copies, nom du certificateur…). Il faudra également aménager des espaces dédiés à la certification, acquérir des ordinateurs ainsi que des panneaux d’affichage sur les différents documents pouvant être certifiés par les services du ministère.

Périmètre de responsabilité

Les personnes chargées de la certification sont appelées à vérifier que le document n’est pas en contradiction avec les lois, comparer la copie avec l’original. Chaque refus devra être motivé. Il s’agit des cas où un document présenterait des ratures, ne ferait pas partie des justificatifs exigés par une administration ou d’une liste de documents dont la certification est dévolue à un organisme donné. Comme c’est le cas dans les arrondissements, l’administration n’est pas responsable du contenu des documents légalisés.

 

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