Economie

Parlement: Les chantiers de la session d’avril

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5252 Le 16/04/2018 | Partager
Le dossier du Sahara en tête du plan d’actions
Les députés appelés à accélérer la cadence législative
La 1re Chambre finalisera bientôt son entrée au Parlement panafricain
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Contrairement à la 1re Chambre, les Conseillers n’ont pas épuisé les points à l’ordre du jour de la session extraordinaire. Sur les 5 textes programmés, deux n’ont pas été adoptés, dont le projet de loi sur la formation continue, qui a été retiré pour en revoir les dispositions (Ph. Bziouat)

Le dossier du Sahara sera en tête des priorités du plan d’actions du Parlement. C’est ce qu’a expliqué Habib El Malki, président de la Chambre des Représentants, lors de la séance d’ouverture de la session d’avril, vendredi dernier à Rabat. Même son de cloche au niveau de la Chambre des conseillers. Son président, Hakim Benchamach, a insisté sur le «refus de toute modification du statut de la zone tampon».

Les deux Chambres s’accordent sur l’importance du maintien de la mobilisation autour de ce dossier, notamment à travers la multiplication des initiatives dans le cadre de la diplomatie parlementaire. Dans cette dynamique, «la société civile, les hommes d’affaires et les syndicats dans les provinces du Sud ont un rôle décisif dans la défense de ce dossier», selon Benchamach.

Au niveau législatif, contrairement à la Chambre des Représentants, les Conseillers n’ont pas épuisé les points à l’ordre du jour de la session extraordinaire. Sur les 5 projets de loi programmés, 3 ont été adoptés. Cette session a été particulièrement marquée par le retrait du texte sur la formation continue, afin d’en revoir les dispositions.

Les députés, de leur côté, ont approuvé les 3 projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire. Les commissions ont aussi poursuivi leurs travaux durant la période inter-sessions. Au total, 11 textes ont été adoptés par ces commissions.

Certains de ces projets ont été soumis au vote lors de la première séance plénière de la session d’avril, tenue vendredi dernier. C’est le cas notamment du texte relatif à la réorganisation des Forces auxiliaires et la révision de leur statut particulier ainsi qu’une série de lois approuvant des conventions internationales (voir encadré).

Les présidents des deux Chambres ont insisté sur l’importance d’accélérer la cadence d’adoption des textes transférés au Parlement. D’autant plus que certains d’entre eux traînent depuis plusieurs mois. L’objectif est de décongestionner le processus législatif et favoriser l’examen de nouveaux projets de loi.

Les parlementaires sont également attendus sur le contrôle de l’action du gouvernement. Cette session sera marquée par la présentation et la discussion du rapport annuel des groupes thématiques chargés de l’évaluation des politiques publiques, fait savoir El Malki. Ce document porte sur le programme routier dans les zones montagneuses.

La session du printemps coïncide avec une autre échéance décisive au niveau continental. El Malki a mis l’accent sur l’importance de réussir «le parachèvement du processus d’adhésion au Parlement panafricain, lors de sa prochaine session, qui se tiendra en mai en Afrique du Sud». Le président de la 1re Chambre a plaidé en faveur du maintien de la mobilisation pour assurer un meilleur positionnement du Parlement au niveau du continent.

«Ces efforts pour renforcer les relations avec des institutions législatives concernent notamment le Parlement de la Cedeao, avec lequel nous avons instauré un dialogue institutionnalisé», explique El Malki. Cette dynamique est également en marche au niveau de la 2e Chambre, dont les membres ont multiplié les rencontres avec les responsables des parlements africains. Cela est décisif pour accompagner la politique africaine du Maroc, s’accordent à dire les présidents des deux Chambres.

Nouveau statut pourles Forces auxiliaires

C’est l’un des premiers textes adoptés en séance plénière, après l’ouverture de la session d’avril. Le projet de loi relatif à la refonte de l’organisation générale et du statut particulier des Forces auxiliaires introduit un nouveau cadre juridique régissant leur action. L’objectif est «d’assurer la modernisation de leur cadre de travail et l’amélioration de leurs capacités professionnelles», est-il indiqué. Désormais, le caractère militaire de ces forces sera consacré par ce texte. Mais elles garderont leur mission initiale. Cette refonte semble préparer le terrain au processus de déconcentration, dont la charte sera bientôt dévoilée. Ce texte introduit une réorganisation des Forces auxiliaires, afin «d’assurer leur présence au niveau central et décentralisé». Le nouveau cadre juridique favorise aussi la mise en place de formations territoriales. L’idée est de «permettre aux autorités locales de mener leurs missions de prévention et d’intervention, d’une manière plus adaptée aux exigences de proximité». Ce processus de mise à niveau sera accompagné d’un renforcement de la protection sociale des éléments des Forces auxiliaires. Cela devra concerner aussi bien les actifs que les retraités et les ayants-droit.

 

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