Economie

Subventions: L’Intérieur veut en finir avec l’anarchie

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5248 Le 10/04/2018 | Partager
Un nouveau modèle qui s’inspire des procédures de l’INDH
Plus de 1 milliard de DH en jeu dont 440 millions provenant des régions
Une nouvelle circulaire adressée aux walis et gouverneurs

La circulaire, que le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux gouverneurs et walis, provoquera un tollé dans les milieux politiques, particulièrement les élus. Plusieurs d’entre eux ne sont pas encore au courant de l’existence de ce document. Il traite des procédures à suivre en matière de subventions aux ONG, dont celles qui profitent le plus sont liées aux conseils élus et aux partis politiques.

Jusqu’ici, c’est une véritable pagaille qui règne dans le domaine, certaines associations n’existant que pour profiter de cette manne avec en prime des risques de collusions politiques pendant les campagnes électorales. Cette pratique traverse la plupart des partis particulièrement le PJD. Dans la région de Draâ Tafilalt, il aura d’ailleurs fallu l’intervention du wali pour recadrer Habib Choubani, président Pjdiste de la région.

Même si au titre de ces enjeux,  les nouvelles règles du jeu pourraient rencontrer des résistances, les oppositions devront cependant vite fléchir puisque le ministère de l’Intérieur dispose d’une force de persuasion sur les collectivités territoriales. En effet, ce sont les walis et les gouverneurs qui visent les budgets annuels des conseils. Désormais, la circulaire de Abdelouahad Laftit invite les collectivités territoriales à s’inspirer des procédures suivies par l’INDH dans l’octroi des subventions aux associations.

Les trois niveaux des collectivités territoriales sont concernés par ce nouveau dispositif: régions,  conseils provinciaux et communes. Les montants en jeu sont importants: 1 milliard de DH dont 440 millions de DH émanant des régions Dès l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, toutes les nouvelles opérations seront soumises à la nouvelle réglementation.

Celle-ci se base sur les procédures exigées par l’INDH, un système éprouvé depuis près de 13 ans. L’idée est de passer d’une logique de distribution d’argent à celle du financement des projets. Ce système prévoit des appels à projets, avec la mise en place de commissions de sélection, d’examen des dossiers.

A l’issue du dépôt des projets, une commission technique se charge de l’examen et la vérification de la véracité des éléments contenus dans les dossiers. Seuls ceux retenus seront soumis au conseil de la ville pour l’octroi ou non de financements.  Ce nouvel arsenal vise à améliorer le rendement du travail des associations afin de mieux intégrer la société civile dans la gestion des affaires publiques. L’objectif est de réorganiser et d’appliquer les bonnes règles de gestion pour plus d’efficacité, de rationalité, de transparence et un souci d’efficacité.

Rappelons que les trois collectivités territoriales sont habilitées à signer des conventions de partenariat. Celles-ci consistent à déléguer une mission à une association sur la base d’un contrat. La circulaire clarifie au passage le cumul entre l’appartenance à une association et le mandat d’élu. Une association qui se retrouve dans ce cas de figure n’est pas éligible aux conventions de partenariat.

INDH:  17 milliards de DH versés en 5 ans

Plusieurs des ONG ayant travaillé avec l’INDH, ont été structurées. Des membres de ces associations ont pu bénéficier de séances de formation en vue d’améliorer leurs capacités. Au point que plusieurs d’entre elles sont devenues des sources de création d’emplois sociaux. Les montants accordés aux associations dans le cadre de l’INDH au cours de la période 2011-2015 s’élève à 17 milliards de DH sur 5 ans. Ce sont pas moins de 14.000 associations et coopératives partenaires qui ont travaillé avec l’INDH.

 

 

 

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