Justice

Affaire Bouâchrine: La défense mène sa première offensive

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5247 Le 09/04/2018 | Partager
Elle réclame le retrait d’un PV de police pour faux
Une jurisprudence pour balayer des «prétentions illégitimes»
Le statut de victime demeure au cœur de la bataille judiciaire
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L’affaire Bouâchrine reprend mercredi 11 avril à la Cour d’appel de Casablanca (Ph. Jarfi)

L’affaire Bouâchrine s’est poursuivie jeudi 5 avril à la Cour d’appel de Casablanca dans une ambiance tumultueuse. Journaliste de profession, Taoufik Bouâchrine est accusé de viol, de tentative de viol, d’harcèlement sexuel et de traite humaine. Une douzaine de plaignantes ont été recensées à ce jour par L’Economiste.

Et auxquelles s’ajoutent deux autres de nos consœurs entendues par la police judiciaire non pas comme plaignantes, Hanan Bakour et Maria Moukrim. Une bonne partie des plaignantes a répondu présent. Sauf Amal El Houari qui déclare via son avocat qu’elle «n’assistera pas» à ce procès. D’autres se sont absentées pour cause de maladie notamment. Il y a un autre fait notable dans ce procès qui a démarré le 8 mars, la Journée internationale de la femme. 

Durant l’audience du jeudi, la Cour a ouvert pour la première fois la voie aux demandes préliminaires et vice de forme. La défense est concernée de très près. C’est durant cette phase préliminaire du procès que ses avocats soulèvent les éventuels écarts ayant pu entacher la légalité de la procédure et donc l’enquête judiciaire. Ce chapitre précède donc le débat de fond.

Ainsi, les avocats de Bouâchrine vont tenter de retirer certaines pièces à charge du dossier dans l’objectif de mettre à plat le fondement de certaines accusations. Il y a d’abord un CD contenant les vidéos présumées compromettantes pour l’intéressé. C’est l’une des pièces maîtresses dans la mesure où les faits à la base des poursuites sont enregistrés. 

La défense réclame aussi le retrait d’un des procès-verbaux relatifs à la perquisition et à la saisie de matériels audiovisuels au siège du journal fin février 2018. Me Mohamed Ziane fait valoir le faux pour appuyer sa requête. Le PV en question a été rédigé le 24 février 2018 par l’officier Saïd Riyahi.

Perquisition et saisie ont été initiées par la Brigade nationale de la police judicaire (BNPJ) au siège d’Akhbar Al Yaoum à Casablanca. Comme l’exige la procédure pénale, cette procédure a été effectuée sous la supervision du procureur du Roi près la Cour criminelle de Casablanca.

Autre demande, la réclamation du listing complet des appels reçus par l’accusé Taoufik Bouâchrine. «Certaines plaignantes appelaient jusqu’à 40 fois par jour mon client», soutient le bâtonnier Ziane. Leurs communications «ont été retirées par les enquêteurs pour ne pas déstabiliser la conviction intime de la Cour», déclare-t-il. De l’orienter pour ainsi dire. La partie civile -qui représente évidemment les plaignantes- n’est pas restée de marbre face à ses adversaires.

Surtout que les avocats de la défense rechignent à reconnaître aux plaignantes leur statut de victimes. Ce sera l’un des points de droit auquel devra répondre la Cour. Notons que l’enquête judiciaire a été initiée sur la base de plusieurs plaintes et non pas sur une auto-saisine du Parquet.

En attendant, les avocats des plaignantes rappellent que le retrait de certaines pièces d’accusation a été déjà tranché par la Chambre criminelle. La partie civile met en avant un autre argument. «Attaquer les PV de police pour faux n’est  possible que dans des cas limités régis par une loi spéciale», plaide Me Tarik Zouheir.

L’un de ses confrères insiste sur un autre point: «La défense est en train de plaider le fond du dossier. Sa demande de retirer une pièce d’accusation ne relève aucunement des vices de forme». Ce qui revient à dire que la défense fait fausse route sur le plan procédural. C’est du moins l’avis de ses contradicteurs.   

L’accusation prend à son tour la parole. Le procureur du Roi considère «illégitime les prétentions» de la défense. L’énergique magistrat fait valoir la jurisprudence Cherif Belouidane du 28 décembre 2011. «La Cour de cassation s’y est clairement prononcée sur le faux incident. Les saisies et le PV qui va avec sont des preuves inattaquables», assure l’accusation.
Les pièces à charge «sont objectives et légales» et la défense «ne peut faire valoir le faux», poursuit le procureur du Roi.

Quant aux appels téléphoniques non versés au dossier, «ils relèvent des données personnelles de l’accusé et qui n’ont aucun lien avec l’affaire». La police judiciaire a jugé «utile de ne pas intégrer les communications intervenues entre Bouâchrine, sa famille et ses avocats». Le procureur du Roi a profité de cette précision pour rendre hommage aux enquêteurs «qui ont respecté les droits de la défense et sa vie privée». Le tribunal n’a pas dit  son dernier mot.

                                                                          

Carton jaune pour la défense

Le procès Bouâchrine, où l’accusé est poursuivi pour des affaires de mœurs, peine difficilement à se dérouler dans des conditions normales. Les audiences qui se profilent risquent d’êtres tout aussi mouvementées que les précédentes. Quitte à «perturber intentionnellement le cours normal de l’audience», regrette son président, Bouchaïb Farahi. Le magistrat a pourtant invité, diplomatiquement et à plusieurs reprises, les plaideurs «à se contenir, à respecter la Cour, à l’aider aussi dans la recherche de la vérité pour avancer» dans le procès de Taoufik Bouâchrine. Rien n’y fait.

Les avocats, «particulièrement ceux de la défense», mettent la Cour «dans l’embarras». Chaque déclaration et chaque geste servent de prétexte pour se lancer dans un combat de coqs.  Et qui est loin de ses effets de manches mesurés et justifiés surtout. C’est ainsi que l’un des avocats  de la défense somme l’accusation à «reprendre l’école» avant de se faire reprendre sèchement par la présidence qui «exige» du plaideur «de retirer ses propos».

Même lorsque la présidence souligne qu’il y a des observateurs dans la salle, les plaideurs font la sourde oreille. En effet, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH), Human Rights Watch, le Syndicat national de la presse, le barreau de Casablanca et l’Association marocaine de défense des droits des hommes victimes de violence féminine sont présents à cette audience du 5 avril.

Le CNDH, l’AMDH et le barreau de Casablanca se sont déclarés observateurs du procès. Et se sont retrouvés, à l’instar des chroniqueurs judiciaires, témoins d’un spectacle désolant pour une profession si noble! Le président est à bout. Des avocats continuent à prendre la parole sans autorisation ou à interrompre leurs confrères.

D’autres hurlent dans les micros avec leur voix stridente. Le débat technique cède la place aux emportements. Le bâtonnier Mohamed Ziane sort du lot. La Cour le rappelle à l’ordre. Mais en vain. Le président demande alors au greffier de noter l’incident dans le PV d’audience.

«Ce n’est pas mon premier avertissement monsieur  le bâtonnier», déclare le magistrat avec regret. L’intéressé a eu droit à une sorte de carton jaune dans cette affaire judiciaire très mouvementée.

 

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