Justice

Affaire CGI: Le procès sera long et passionnant

Par Youness SAAD ALAMI | Edition N°:5245 Le 05/04/2018 | Partager
Des auditions publiques par groupe, la première a duré 4h30min
Duel entre avocats et Parquet sur «la dilapidation de deniers publics»
Ghannam charge un ancien wali, Alami rejette toute responsabilité
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A gauche, Anass Alami et Ali Ghannam sortant séparément de la Cours d’appel de Fès après une audience de 4h30. Ordonnance leur est donnée pour une nouvelle audience publique le 8 mai prochain (Ph. YSA)

«J’étais DG de la holding immobilière, CGI, du groupe CDG. Une entreprise qui gère annuellement 40 grands projets d’une valeur globale de 3,5 à 4 milliards de DH. Mon premier souci était de maximiser les bénéfices. Je suis un manager qui établit les business plans et les stratégies commerciales. Je n’ai pas les compétences techniques pour parler des anomalies de constructions». Debout, au banc des accusés, l’ex-DG de CGI, Mohamed Ali Ghannam, répond aux questions du magistrat Mohamed Lehya et du procureur général, Abdelaziz El Bekkali.

Le procès de l’affaire CGI de Madinat Badis d’Al Hoceïma entame ainsi une nouvelle phase dans cette affaire jugée par la Cour d’appel de Fès. Mardi dernier, les juges examinaient les demandes préliminaires avant le commencement du débat de fond. L’audience de ce 3 avril a duré plus de 4 heures. L’Economiste revient sur les principaux points soulevés dans le duel entre le représentant du parquet et la défense.

Il est 12h15min, quand le magistrat, président de la séance, fait l’appel des 27 accusés mis en cause dans ce dossier, ainsi que des 13 témoins. Pour la première fois depuis l’ouverture du procès l’an dernier, toutes les personnes convoquées étaient présentes.

■ Des demandes «unanimes» de non-lieu
Dès le début de l’audience, les avocats de la défense s’étaient mis d’accord sur les demandes préliminaires. Me Abdellatif Ouahbi, avocat de l’ex-DG de CDG, Anas Houir Alami, l’ex-DG de CGI, Mohamed Ali Ghannam, et Najib Rhila, ex-adjoint du DG de CGI, les principaux accusés, a fait une requête de non-lieu. «Selon l’article 23 de la loi 69-00, la CDG n’est pas soumise au contrôle du gouvernement et ne reçoit aucun soutien financier de l’Etat. Il s’agit d’une société privée qui gère des fonds privés. Ceci étant, mes clients sont accusés de dilapidation de deniers publics, alors qu’il n’y a pas de fonds publics dans cette affaire», explique-t-il. Et de poursuivre: «La CGI, cotée en Bourse, a des contrats commerciaux avec des entreprises de BTP et autres. S’il y a des plaignants, les accusés doivent répondre aux lois régulant les litiges commerciaux, et non pas devant la Chambre criminelle des délits financiers». Car, selon la défense, la CGI et la CDG ne sont pas des sociétés publiques. «Aussi, les rapports établis par les inspections des Finances et de l’Intérieur, tout comme les PV de la BNPJ n’évaluent pas le montant de ces présumés délits». Me Ouahbi, Me Jamaï, et Me Benchekroun, réclament ainsi «l’annulation des poursuites, puisqu’il n’y a ni deniers publics ni plaignant». En plus, souligne Ouahbi, «la décision ministérielle 3535/13, datée du 13 novembre 2013, exclut la CDG de la liste des sociétés publiques obligées de répondre à la loi sur les marchés publics». Pour cet avocat, «ses clients sont des salariés d’entreprises privées, pas des fonctionnaires, et le projet Madinat Badis est purement commercial, pas d’utilité publique». En vain.

■ Le revers du Parquet et la décision du juge
Le procureur du Roi a balayé d’un revers de la main les requêtes de la défense. Le magistrat Abdelaziz El Bekkali s’est référé aux articles 241, 260, 261, 333 et 334 des délits financiers précisant que ce dossier en fait partie. «La Chambre criminelle des délits financiers veille aussi à l’ordre public, l’abus de pouvoir et la protection de la confiance», argue-t-il. Il est 14h, la séance est levée pour discussion des requêtes préliminaires. Une demi-heure plus tard, l’audience reprend. Les juges rejettent les requêtes de la défense et entament les auditions. Ali Ghannam est informé des chefs d’accusation. Comme pour les 27 autres personnes, il est accusé de «constitution de bande criminelle, faux et usage de faux, et dilapidation des deniers publics». Gorge sèche, il se défend des accusations. «La CGI a 60 ans. J’y ai travaillé entre 2005 et 2015. Le projet Madinat Badis a démarré avant ma nomination à la tête de l’entreprise qui a plusieurs directions (RH, audit,…)», explique-t-il. Autrement dit, Ghannam n’est pas censé connaître les défauts de construction (carrelage, peinture,…). Toutefois, il avoue que «comme dans tout projet immobilier, parfois, il y a des anomalies qui sont corrigées». Sauf, que pour le projet de Madinat Badis, des défauts ont été constatés dans une trentaine d’appartements. Ils ont été réparés entre 70.000 à 120.000 DH pour chaque appartement. A noter que le projet jouit d’une garantie du décennale. L’ex-DG de CGI est interrogé sur la non-réalisation de deux châteaux d’eau. «Lesquels devaient être construits par Al Omrane», a-t-il répondu. «Et puis, pourquoi avez-vous opté pour la vente de lots de terrain et pas la construction de logement comme prévue initialement?» rétorque le juge. «A la demande du wali de l’époque», souligne Ghannam qui «ne dispose d’aucun écrit dans ce sens». Signalons que trois walis ont défilé sur la région Taza-Taounate-Al Hoceïma entre 2005 et 2015.     
    
■ Alami rejette toute responsabilité
Il est déjà 16h10, quand Anas Houir Alami est appelé à la barre. L’ex-DG de CDG rappelle ses anciennes responsabilités à la tête de l’entreprise qui gère quelque 185 milliards de DH de fonds propres, en plus des 120 milliards des caisses de retraites. «La CDG participe à l’élaboration des lois de Finances et lois sur la retraite», dit-il. Alami présidait une cinquantaine de conseil d’administration des filiales et représentait l’entreprise au Maroc et ailleurs. C’est dire qu’il a le temps plein pour les grandes rencontres. «Je n’ai jamais reçu aucune plainte concernant ce projet et je n’ai aucun rôle dans sa réalisation», atteste-t-il. Et de conclure: «En tant que PDG, je veillais sur la réalisation des business plans et m’assurais des actifs et passifs lors des CA». Il est presque 16h30, le juge lève la séance signalant qu’il procédera à des auditions par groupe, donnant à tous les accusés le temps nécessaire pour assurer un procès équitable. Ce qui promet que le procès sera long et surtout plein de surprises. Le rendez-vous pour la prochaine audience est donné au 8 mai 2018.

■ Rappel des faits
En août 2014, le scandale éclate. A l’origine, le projet immobilier Madinat Badis à Al Hoceïma, les propriétaires mécontents, adressent leurs doléances au Souverain. Une enquête est ouverte et met en cause autant les dirigeants de CDG et CGI. Et, c’est suite au travail de la commission mixte Intérieur-Finances, la BNPJ, l’IGF (Inspection générale des finances) et l’IGAT (Inspection générale de l’administration territoriale), et après deux années d’enquête, que le juge d’instruction a lancé des poursuites contre 27 individus pour «constitution de bande criminelle, faux et usage de faux, et dilapidation des deniers publics».

 

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