Justice

Indépendance de la justice: Le modèle marocain s’inscrit dans «une tendance mondiale»

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5245 Le 05/04/2018 | Partager
Une étude américaine sonde les Conseils du pouvoir judiciaire
Spoliation foncière: Une épreuve incontournable pour les juges
Des praticiens témoignent à la Conférence internationale de Marrakech
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Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a signé le 3 avril à Marrakech une dizaine de conventions de coopération judiciaire avec le Canada, l’Espagne, la Belgique, la Serbie, l’Inde, le Koweit et le Soudan (Ph. F.F.)

Pendant trois jours, du 2 au 4 avril, Marrakech est devenue une capitale judiciaire mondiale. Ainsi, 80 pays se sont donné rendez-vous pour échanger sur leurs expériences et l’avenir de la justice face notamment à l’arrivée programmée des algorithmes dans les prétoires. Un juge américain partage un constat durant cette 1re édition de la Conférence internationale de la justice.

«J’ai visité une centaine de pays ces dernières années. Tout le monde se bat pour l’indépendance de la justice», rapporte Jeffrey Apperson, vice-président du Centre national des cours fédérales. Ce haut magistrat qui a «une admiration pour la Constitution marocaine de 2011» renvoie à une étude de l’université de droit de Chicago: «Selon ses auteurs, il y a une tendance mondiale de création de Conseils supérieurs du pouvoir judiciaire. Nous sommes passés de 10% en 1960 à 60% actuellement». Brésil, Kenya, Afrique du Sud et Maroc s’inscrivent dans cette tendance.

Rabat a d’ailleurs installé son instance il y a à peine un an, le 6 avril 2017. Le cheminement vers l’indépendance de la justice se trouve à chaque fois lié à l’histoire d’un pays. Un référendum constitutionnel au Maroc, une révolution en Tunisie. Le juriste Mohamed Amine Benabdellah revient brièvement sur la genèse du pouvoir judiciaire en tant que pouvoir indépendant de l’exécutif et législatif. Son point de départ est le discours royal du 9 mars 2011.

«La justice a toujours été indépendante par ses juges. La nouveauté est que cette indépendance deviendra institutionnelle», estime le Pr Benabdellah, également membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Il cite ainsi une décision de la Cour constitutionnelle qui reconnaît l’indépendance aussi bien aux magistrats du siège (ceux qui jugent) qu’aux magistrats debout (ceux qui accusent). Son visa de la loi régissant le statut des magistrats a abouti à confirmer le détachement du parquet de son chef hiérarchique, le ministère de la Justice.   

Soutenir toutefois que «la justice a toujours été indépendante par ses juges» est excessif. Un pays comme la Tunisie peut nous servir de miroir. Il est proche géographiquement, culturellement et juridiquement du Maroc (voir encadré).
De l’autre côté de la Méditerranée, en France précisément, l’indépendance du juge administratif intrigue les observateurs, anglo-saxons notamment. Le Conseiller d’Etat Yves Gounin va plaider la cause de ses confrères en s’arrêtant d’abord sur «la proximité dangereuse avec l’exécutif». Créé en 1899 par Napoléon Bonaparte, le Conseil d’Etat assure à la fois le conseil juridique du gouvernement et la justice administrative en sanctionnant par exemple l’abus de pouvoir.

L’arrêt Procola rendu en 1995 par la Cour européenne des droits de l’Homme remet les pendules à l’heure. «Cette jurisprudence sera à l’origine d’une réforme qui va dresser une muraille de Chine entre les pouvoirs consultatifs du Conseil de l’Etat et sa justice administrative», relève le juge Yves Gounin, chargé de la coopération internationale au sein de la haute juridiction française.

Le Conseil d’Etat continue d’assurer sa fonction consultative tout en gérant la carrière des juges qui officient dans les 50 juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d’asile: inspection, promotion, sanction, mutation… Il tient compte aussi des avis simples ou conformes émis par le Conseil des tribunaux et cours administratives.

«Le magistrat administratif a les mêmes garanties d’indépendance que le  juge judiciaire (de droit commun: civil, commercial, pénal…). Mais l’organisation de la justice administrative est moins proche que celle du système judiciaire», conclut le conseiller d’Etat français.
L’Italie fait valoir plutôt son expérience en matière de coordination judiciaire. Son inspectrice générale au ministère de la Justice, Emanuela Aliverti, est catégorique: «notre département ne trône pas au sommet du système judiciaire. Il fonctionne en complémentarité avec les autres institutions».
Le ministère public et le Conseil supérieur de la magistrature sont les deux autres organes qui composent le système judiciaire de l’Italie. L’indépendance du ministère public vis-à-vis de l’exécutif remonte au 1er janvier 1948. Quant au Conseil supérieur de la magistrature, il a une «compétence exclusive» sur la carrière des juges et garantit leur inamovibilité.

Vu son ancienneté par rapport au modèle marocain, la coordination entre les institutions italiennes pourrait servir d’exemple pour contenir toute velléité hégémonique institutionnelle. D’autant plus que ses juges, comme le défunt Falcon, ont sacrifié leur vie pour lutter contre la Mafia.
Sur notre territoire, les spoliateurs fonciers font encore la loi. D’où aussi la portée d’autorégulation au sein de la magistrature.

L’une de leurs consœurs néerlandaises, Rosemary Barkett, insiste sur l’examen des plaintes contre les magistrats par une commission disciplinaire. Et ce, pour garantir l’indépendance de la justice et «inspirer confiance aux citoyens». Au Maroc, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dispose de sa propre commission disciplinaire.

Reste à lui donner de l’élan pour que l’indépendance de la justice prenne réellement son envol. C’est d’ailleurs le message phare de la lettre royale lue lors de la Conférence internationale de la justice de Marrakech. Elle n’est pas la première adressée au monde judiciaire. Celle de décembre 2016 a été spécialement dédiée à la lutte contre la spoliation foncière. Ce dossier est loin d’être clos.

«Justice parallèle»

Hédi Kdiri est le président de la Cour de cassation tunisienne. Il témoigne sur l’avant révolution du jasmin de 2011: «Il y avait une justice parallèle à l’intérieur de la justice. Les affaires sensibles étaient léguées à des juges bien connus. Nous devinions en tant que professionnels que ce type de dossier était sous contrôle durant l’ère Ben Ali». Un monde judiciaire qui semble enseveli depuis la Constitution de 2014 qui a consacré dans ce pays maghrébin l’indépendance du pouvoir judiciaire. La réforme de la justice qui a suivi trois ans plus tard «adopte l’autonomie financière et administrative des juridictions. Les pouvoirs du ministère de la justice ont fait aussi l’objet d’un lifting», selon le haut magistrat tunisien.

 

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