Justice

Réforme de la Justice: Le Roi exige plus de rigueur

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5243 Le 03/04/2018 | Partager
Les messages forts du Souverain lors d’une conférence internationale à Marrakech
Les magistrats fortement interpellés
Probité, indépendance, transparence, climat des affaires...

La première édition de la Conférence internationale de la justice, qui se tient du 2 au 4 avril à Marrakech, est une porte d’entrée diplomatique pour célébrer à la fois l’an I de l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et mettre en avant les réformes entreprises dans la justice depuis l’adoption de la Constitution de 2011.

Ils sont ainsi 80 pays à participer à ce rendez-vous judiciaire mondial où sont présents des ministres, ambassadeurs, magistrats, auxiliaires de la justice, ONG… Les praticiens vont échanger pendant trois jours sur «l’indépendance du pouvoir judiciaire entre la garantie des droits des justiciables et le respect des règles de bon déroulement de la justice».

L’une des thématiques porte justement sur la notion d’indépendance des juges dans un monde qui change. Constitutions, traités et conventions internationaux et décisions des instances judiciaires disciplinaires serviront à déterminer les contours de l’indépendance des magistrats.

Et qui demeure un concept philosophique enraciné dans le droit et ses implications dans la vie de tous les jours. Une justice quotidienne en somme où «l’indépendance des juges est d’abord consacrée pour préserver les droits des justiciables», comme le souligne la lettre royale lue par le conseiller du Souverain, Abdellatif Maâninou.

Le Roi a par ailleurs insisté pour l’activation des «autres mesures contenues dans la charte (Ndlr: Charte nationale de  réforme de la justice),  qui vise à mettre en concordance les différentes législations avec les progrès réalisés, à améliorer le rendement et l’efficacité de la justice et à rendre effective l’indépendance de l’appreil judiciaire».
L’un des messages phares de la lettre royale a porté sur «l’impératif d’accroître la confiance en la justice».

L’importance que le Souverain consacre à ce dossier s’exprime à travers un autre passage fort du discours. «Garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, nous veillons tout particulièrement à ce que ce principe constitutionnel  soit placé au service des citoyens, au service du développement et au service de l’Etat de droit. Les magistrats, principaux acteurs de la réforme, sont particulièrement interpellés. Le Roi a rappelé «qu’il est du devoir du juge de se plier aux exigences d’indépendance et d’intégrité et de se prémunir contre toute forme d’influence au tentation sous peine de tomber sous le coup d’une procédure disciplinaire ou pénale.

Le message souligne que «le principe a ainsi créé un droit pour les justiciables et un devoir pour les magistrats».
Le juge est ainsi appelé à ne fonder ses «décisions que sur les règles de droit et statuer exclusivement en son âme et conscience, guidé par ses seules convictions»... et rendre la justice dans des délais raisonnables.
Le monde de l’entreprise figure aussi au cœur des préoccupations royales. «La sécurité juridique et judiciaire doit être assurée pour améliorer le climat des affaires, donner aux investissements une impulsion vigoureuse et contribuer en définitive au développement du pays».

Par ailleurs, le Souverain inscrit la justice dans une dimension universelle: «Une modernisation des législations nationales est toujours nécessaire pour les mettre en phase avec les changements et en conformité avec les engagements internationaux du pays, en particulier  ceux qui se rapportent aux droits humains». Par ailleurs, il n’y a pas d’indépendance sans bonne gouvernance judiciaire. «L’accès à la justice et à l’information juridique est un préalable. La réalisation de ses objectifs passe nécessairement par le numérique», estime le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.

L’outil informatique ne se limite plus seulement à la bureautique. Certaines juridictions étrangères, notamment françaises, ont vu l’arrivée des algorithmes comme outil de prise de décision. Avec tout le débat que soulèvent le numérique, l’indépendance de la justice et l’éthique. Un terme qui revient de plus en plus dans le discours officiel. La magistrature, comme pour toutes les professions d’ailleurs, a aussi sa propre déontologie.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire va devoir tôt ou tard élaborer un code déontologique en sa qualité de garant des droits des magistrats. Son président délégué, Mustapha Faress, insiste d’ailleurs sur «la valorisation des meilleures pratiques» et un «changement inéluctable des mentalités». Comme l’a si bien souligné le ministre de la Justice, «nous vivons un grand moment de notre histoire judiciaire» et où la reddition des comptes est l’envers de l’indépendance de la justice.

Dates-clés

  • Juillet 2011

La Constitution consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire.   

  • 18 août 2016

Publication au Bulletin officiel des lois organiques relatives au statut de la magistrature et au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

  • 6 avril 2017

Installation des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à Rabat.

  • 7 octobre 2017

Le ministère public devient indépendant du ministère de la Justice. M’hammed Abdenaboui est nommé président du parquet: 1.000 procureurs du Roi sont sous son autorité.  

  • 2 mars 2018  

Création à Rabat de la commission de coordination entre le ministère de la Justice, le Conseil supérieur  du pouvoir judiciaire et le ministère public.

 

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