Economie

La Douane durcit la lutte contre la fraude

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5242 Le 02/04/2018 | Partager
Data, brigade nationale et opérations conjointes avec le fisc
La «cyberdouane» en phase d'exploration
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Les facilités de cautionnement accordées aux opérateurs qui agissent sous les régimes économiques en douane leur permettent d’éviter 1,8 million de DH d’agios par jour

Renforcement de la lutte contre la fraude, brigade nationale de lutte contre la fraude, cyberdouane… L’administration de la Douane durcit ses contrôles et accélère aussi la digitalisation avec comme objectif, zéro papier.  Nabyl Lakhdar, directeur général de l’Administration des douanes et des impôts indirects annonce(1) plusieurs projets dont la suppression du dépôt physique des déclarations et l’instauration du débit direct pour le paiement.

■ La cyberdouane arrive
C’est encore embryonnaire, mais la Douane a commencé à investiguer dans les réseaux sociaux. Elle vise les opérations de vente de produits d’importation. Ce concept de cyberdouane est amené à se développer et il pourrait faire partie de l’arsenal de contrôle.
 Le paquet est aussi mis sur l’exploitation de la data avec la mise en place d’une cellule nationale de ciblage. Cette équipe est dédiée à l’exploitation des données collectées et à la détection des incohérences. Le tout remonte par la suite aux opérationnels. Ce qui permet de récupérer des droits et recettes supplémentaires sur des opérations qui ont échappé aux premiers contrôles.

■ Le contrôle se renforce
A côté de trois grandes catégories de contrôle: avant l’arrivée de la marchandise, le contrôle immédiat et a postériori, la Douane vient d’introduire un nouveau volet. Celui-ci s’insère entre le contrôle immédiat et l’attribution de la main-levée. Il sera assuré par une équipe différente de celle qui a effectué en premier les démarches et visera une part limitée d’opérations sensibles.  

■ Une brigade nationale de lutte contre la contrebande
Le dispositif de la lutte contre la contrebande, en cours de refonte, vient d’être complété par la constitution d’une brigade au niveau national. Celle-ci pourra intervenir partout au Maroc. «Si nous voulons garantir une concurrence loyale, créer des emplois et de la valeur ajoutée, nous devons lutter contre la contrebande. C’est notre priorité», soutient Nabyl Lakhdar.

■ Assistance administrative: Les pays de l’Accord d’Agadir pour commencer
L’assistance administrative avec les douanes étrangères se met progressivement en place. Ce système permettra de disposer d’information sur la déclaration d’export du fournisseur d’un opérateur au Maroc. Le mécanisme testé actuellement avec les pays de l’Accord d’Agadir est un outil pour lutter contre la fraude sur la valeur et la sous-facturation. Le projet sera étendu à l’Argentine et la Russie. Au niveau de l’Europe, les négociations de manière bilatérale sont impossibles puisqu’il faut passer par l’Union européenne.  

■ Opérations conjointes Impôts et Douanes
L’échange d’information est organisé avec les autres départements. Avec les Impôts, en particulier, tout un travail sur le contrôle sera bientôt entamé: ciblage, contrôles conjoints… «Les interstices par lesquels les fraudeurs passaient vont progressivement se fermer», prévient le DG de la Douane.   

■ Bientôt la suppression des déclarations papier
Signature électronique, paiement électronique, validation électronique des cautions bancaires… Plusieurs mesures mises en place ouvrent la voie à la dématérialisation totale des procédures à l'import et à l'export. Avant d’arriver à l’objectif zéro papier, la Douane devra dématérialiser d’autres procédures. Le prochain pas à franchir est la suppression du dépôt physique de la déclaration dans les prochains mois.

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Nabyl Lakhdar, directeur général des Douanes et des Impôts indirects: «Nous avons un stock de marchandises contrefaites. Les détenteurs de marques ou leurs conseillers initient l’opération et la Douane opère les saisies. Mais ils ne font aucun suivi auprès des tribunaux. Il faut que les détenteurs de marques qui déposent la demande de protection puissent jouer le jeu jusqu’au bout» (Ph. Bziouat)

■ Un système de débit direct
La Douane compte aussi s’attaquer aux problèmes liés au paiement. Actuellement, les opérateurs doivent faire face à certaines contraintes: le besoin d’une carte et donc d’un dispositif physique et le problème du plafond. Tout cela sera dépassé par la mise en place du système du débit direct et en temps réel. Le dispositif en cours d’expérimentation sera bientôt déployé.

■ La douane mobile arrive
La douane mobile fera également son entrée au niveau des ports. Muni d’une tablette, le douanier effectuera sur place la reconnaissance, validera le contrôle et attribuera la mainlevée sans avoir à retourner à son bureau. «Nous sommes dans la recherche de gain de temps sur le délai de dédouanement», indique Lakhdar.

■ Compétitivité des plateformes
La séparation des flux import/export a assuré de la fluidité au niveau des ports et des améliorations peuvent être toujours introduites. D’ailleurs, les aspects liés à la circulation dans les ports et aéroports font l’objet de réunions entre la Douane, l’ANP et l’ONDA. A Tanger Med par exemple, les conteneurs vides suivent le même circuit que ceux qui sont pleins. L’idée aujourd’hui est de dédier un circuit à part à ces boîtes vides. 

■ Transporteurs: La déclaration sera dématérialisée
Un des rares domaines où la Douane n’est pas informatisée porte sur les triptyques, les déclarations d’admission temporaire des moyens de transport (remorques, etc.). Le formulaire papier sera dématérialisé avant la fin du mois d’avril. Les premières réunions avec les transporteurs démarreront incessamment. Cela permettra d’avoir une idée précise sur le parc des opérateurs et de rendre le système d’apurement automatique.

■ Réclamations: Passez par le portail
«Nous recevons encore des lettres de demandes d’informations. Au niveau de notre portail, nous avons une rubrique dédiée aux réclamations et aux demandes d’informations. Il faut passer par ce système qui assure la traçabilité», soutient le patron de la Douane. Ce tableau de bord est scruté de près par le management. Le délai de réponse en moyenne est de 6,4 jours et la Douane veut le baisser à 5 jours en moyenne cette année.

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(1) Le patron de la Douane était l’invité de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) jeudi 29 mars.

 

 

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