Analyse

La data, nouvelle arme fatale du fisc

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5242 Le 02/04/2018 | Partager
12 milliards de DH rapportés par le contrôle en 2017
Des données plus fines et des passerelles avec d’autres administrations
Des brigades spéciales traquent les déclarations incohérentes
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Plusieurs facteurs expliquent la performance de 2017: les contrôles des comptabilités des entreprises ont gagné (un peu) en quantité, mais beaucoup en qualité. La base de données du fisc est aujourd’hui mieux alimentée grâce aux partenariats conclus avec la Douane, l’Office des changes et la Conservation foncière

Les recettes du contrôle fiscal (en plus du recouvrement forcé, de la voie judiciaire et des régularisations) atteignent le record de l’exercice précédent: 12,1 milliards de DH. Si ce chiffre est presque le même que celui de 2016 (voir infographie), c’est quand même 2,45 milliards de DH de plus qu’il y a cinq ans.

Plusieurs facteurs expliquent ce joli tableau de chasse: les contrôles des comptabilités des entreprises ont gagné (un peu) en quantité, mais beaucoup en qualité. La base de données du fisc est aujourd’hui mieux alimentée grâce aux partenariats conclus avec les grandes administrations économiques: Douane, Conservation foncière, Office des changes, etc.

Avec des algorithmes, les rapprochements deviennent plus aisés et, donc, les redressements des bases imposables. Par exemple, en matière d’IR déclaratif, toute transaction immobilière d’au moins 4 millions de DH bipe automatiquement dans les radars du fisc. Beaucoup de praticiens parmi les professions libérales, qui détiennent des pavillons à Casablanca (Bouskoura et Dar Bouazza), ont été surpris de recevoir des notifications de vérification de leur situation fiscale individuelle (article 216 du Code général des impôts).

L’exploitation du renseignement collecté alimente le travail des brigades de recoupement basées à Rabat avec des extensions régionales. Ces équipes ont été renforcées (en nombre) mais également en capacités techniques. Les ressources dégagées par la dématérialisation des déclarations d’impôts a permis de réaffecter  928 cadres au contrôle d’assiette et au contrôle sur place.

Mieux doté, le système d’information du fisc permet de cibler de manière automatique les contribuables devant faire l’objet d’un contrôle sur la base d’indicateurs objectifs (rapprochement entre le patrimoine et les déclarations par exemple), sectoriels ou par niveau de risque. C’est de ces indicateurs que le fisc a déclenché une vaste opération de  contrôles qui avaient visé les professions libérales l’année dernière: architectes, médecins du secteur privé, experts-comptables, avocats, cliniques privées, etc.

L’administration privilégie la conclusion d’accords à l’amiable avec les contribuables lors d’un contrôle sur place et qui sont en hausse de 5% par rapport à la taxation d’office qui, elle, a chuté de 39%. Au total, 9 dossiers sur 10 ont débouché sur une transaction. Une procédure qui permet de gagner du temps et d’éviter une action en justice dont l’issue est parfois incertaine.

Les bons comptes de l’administration fiscale sont aussi dus à la quasi-généralisation de la télédéclaration et du télépaiement. Cette année encore, ce sont les particuliers qui devront déclarer et régler en ligne l’impôt sur le revenu. Pour permettre au fisc d’apporter quelques réglages à son système d’information, l’échéance a été reportée à fin juin 2018. La dématérialisation de la déclaration fiscale et du paiement a permis à l’administration de libérer ses ressources humaines et de les affecter à des activités à forte valeur ajoutée. Les cas d’anomalies sont signalés en temps réel par le système.

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La dématérialisation s’est également étendue à d’autres prestations. Ainsi, les contribuables ont de moins en moins besoin de se rendre personnellement aux services des impôts. Les réclamations, les demandes d’attestations fiscales, de remboursement et de restitution sont effectuées en ligne. Ce qui permet de libérer les préposés aux impôts qui pourront se consacrer à leur fonction de base qui est de veiller à la conformité fiscale.

L’institution de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) et le fait d’avoir rendu son utilisation obligatoire depuis juillet 2017 permettent désormais aux services des impôts d’effectuer des recoupements et d’assurer une plus grande traçabilité des transactions commerciales. Depuis janvier 2018, une amende  de 100 DH est appliquée en cas de défaut de l’ICE ou d’erreur dans sa transcription.

A partir de janvier 2019, l’inscription de l’ICE des acheteurs sera obligatoire sur les factures. Ce qui permettra aux Impôts de tracer les flux financiers aussi bien à l’achat qu’à la vente et donc d’avoir une image plus précise sur la sincérité des déclarations fiscales. La mesure sera renforcée par l’obligation de produire chaque année un relevé détaillé pour chaque client.

L’autre facteur qui a permis au fisc de mobiliser plus de ressources humaines pour le contrôle fiscal se décline à travers la réduction de moitié de la durée maximale de la vérification, qui est passée à 3 mois au lieu de 6 (entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions de DH hors taxes) et à 6 mois au lieu d’un an (au-delà de 50 millions de DH). D’ailleurs, dès l’entrée en vigueur de cette mesure en 2016, le nombre de dossiers a augmenté de 50% par rapport à 2015.

L’administration livre un combat sans arrêt au recours aux fausses factures pour gonfler les charges. D’où l’obligation d’inscrire l’ICE, mais aussi de produire  des factures probantes attestant tout achat de biens ou services par contribuable auprès d’un revendeur soumis à la taxe professionnelle. La preuve d’achat doit obligatoirement comporter le nom du contribuable. Le resserrement des contrôles n’a pas permis de mettre un terme au business des fausses factures qui reste florissant.

Les recettes générées par le contrôle fiscal devraient enregistrer des hausses substantielles les prochaines années. La loi de finances 2018 prévoit l’obligation d’utiliser une application comptable certifiée par l’administration fiscale et connectée à une centrale de facturation. Ce dispositif, inspiré de la redoutable DGFin à Bercy (siège du fisc français), vise les cafés, les bistrots et les restaurants accusés de dissimuler une partie de leur chiffre d’affaires.

Au Maroc, la mesure fait déjà trembler bon nombre de contribuables. En effet, avec un système d’information comptable directement relié au fisc, il sera très difficile de tricher. Un décret devra encore définir les caractéristiques techniques ainsi que la portée de cette solution informatique.

 De nouveaux outils de traçabilité

  • Généralisation de la télédéclaration et du télépaiement
  • Redéploiement des ressources humaines
  • Réduction de moitié du délai maximum de contrôle sur place
  • Institution de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE)
  • Obligation d’une facture probante et régulière
  • Relevé détaillé par client soumis à la taxe professionnelle
  • Utilisation d’un système de facturation certifié
  • Prescription prorogée à 10 ans

 

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