Analyse

Entreprises en difficulté: Que cachent ces «cadavres» abandonnés au tribunal

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5241 Le 30/03/2018 | Partager
Des sociétés dormantes pour échapper aux créanciers
La fin du capital minimum a encouragé aussi la fraude
entreprises_difficulte_041.jpg

La Cour d’appel de commerce de Marrakech a jugé 357 dossiers d’entreprises en difficulté en 2017. Elle est suivie par celle de Casablanca avec 191 affaires. Fès se classe 3e avec 79 cas jugés. Ce classement change au niveau des 8 tribunaux de commerce où Rabat est en tête: 707 jugements

Des chefs d’entreprises qui laissent «un cadavre au tribunal» pour aller créer une autre société. Ce tour de passe-passe, comme en témoignent l’avocat d’affaire Kamal  Habachi et sa consœur Zineb Laraqui, est l’un des marqueurs de la réforme du code de commerce. «Elle doit donc s’inscrire dans son contexte actuel où des débiteurs de mauvaise foi détournent la loi», regrette Me Habachi. 

Vu la divergence d’intérêts, toutes les parties prenantes au sauvetage d’une entreprise ne sont pas forcément blanches comme neige. Le cabinet Bakouchi & Habachi insiste sur l’urgence de recourir à des garde-fous: «La déchéance commerciale par exemple ne s’applique pas ou rarement» contre ces administrateurs coupables d’abus de biens sociaux.

En exercice à Casablanca, Me Habachi propose la création d’un registre national des entrepreneurs défaillants. Son utilité est de barrer la route aux dirigeants en délicatesse avec la loi. La création «avec une facilité déconcertante» de société intrigue les praticiens.

Me Zineb Laraqui parle de «confusion de patrimoine» pour caractériser ce genre de pratique. Ce sont des «sociétés dormantes» qui, du jour au lendemain, «facturent» les mêmes prestations.
Cette technique est utilisée pour échapper aux créanciers, y compris ceux privilégiés par la loi comme la Caisse nationale de sécurité sociale.

Me Habachi évoquent à son tour «ces véhicules sociétaires qui servent d’écran» à l’égard des créanciers. L’avocat d’affaires est certain qu’un registre central va aider à pister les cols blancs, avec comme conséquence « une baisse du rythme de création d’entreprises». Il relève d’ailleurs «un paradoxe dans le message» de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale: «Si la création d’entreprises est en évolution constante, il faut qu’elle soit reflétée au niveau de l’emploi et de la richesse créés».

Le plus grave, c’est l’impassibilité judiciaire face à ces coquilles vides. «Certains entrepreneurs à Marrakech par exemple réclament un redressement judiciaire pour des sociétés inactives ou fermées! Comment est-ce possible qu’un juge commissaire puisse laisser passer une telle procédure? Le Parquet devrait être saisi pour vérifier si l’entreprise est réellement en situation de péril», relève l’avocate Laraqui.  

Son confrère casablancais appuie son analyse en renvoyant au capital minimum «qui n’est plus exigé pour créer une SARL». Cette forme de société est la plus courtisée par les entrepreneurs marocains. Ne plus exiger de capital minimum pour sa création «a produit un effet pervers dans la mesure où il a facilité aussi la fraude», regrette Me Habachi.

 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc