Justice

Quelle vie après le départ du Parquet général?

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5240 Le 29/03/2018 | Partager
Elaboration des lois, tutelle des professions judiciaires,… des missions préservées
La grâce royale demeure du ressort du ministère de la Justice
La politique pénale toujours dans l’escarcelle du département

«Le ministère de la Justice, sans le Parquet général, n’est plus ni séduisant ni percutant». Cette phrase lapidaire revient comme un leitmotiv dans la bouche des politiques et des hauts fonctionnaires depuis quelques mois.

En fait, le transfert des attributions, en matière de présidence du Parquet, du ministre de la Justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation, en tant que nouveau président du ministère public, est intervenu le 7 octobre dernier.

Depuis cette date, Mohamed Abdennabaoui est le nouveau pilote du Parquet général. Les premiers pas de cette institution ont été laborieux, avec un passage en zones de turbulences, ayant nécessité du nouveau patron de taper du poing sur la table.

Il a publié à cette occasion un communiqué de presse pour remettre les pendules à l’heure et réaffirmer, haut et fort, l’indépendance du Parquet de toute intervention extérieure à l’institution. Dans l’ancienne configuration de la Justice, le ministre assurait la présidence du Parquet à travers deux divisions chargées de suivre l’action publique. Celles-ci faisaient partie de la Direction des affaires pénales et de la grâce.

«Mis à part le suivi de l’action publique, qui devient une prérogative du chef du Parquet, toutes les autres attributions ont été conservées par le ministère de la Justice ainsi que les structures qui assurent ces missions», martèle Mohamed Aujjar.

Il rappelle que son département est chargé de préparer les lois fondamentales relatives aux droits et libertés comme notamment le code pénal et la procédure pénale. C’est à lui que revient également la responsabilité d’élaborer les grandes orientations de la politique pénale du pays. Idem pour les textes relatifs aux procédures devant les juridictions, à la procédure civile, aux lois régissant l’activité commerciale du pays, le code du commerce en l’occurrence.

Par ailleurs, la compétence en matière de grâce royale reste toujours du ressort du ministère de la Justice. C’est le ministre qui préside les destinées de la commission en charge de cette activité, avec la participation des représentants des autorités judiciaires et de plusieurs départements. «La commission étudie les demandes de grâce avant de les soumettre à la haute appréciation du Roi», est-il indiqué.

De même, le ministère assure la tutelle des professions juridiques et judiciaires, les notaires, les avocats, les adouls … Mohamed Aujjar a été chargé par le Souverain d’assurer «l’exécution de la décision historique de l’accès des femmes à la profession des adouls. Le département est mobilisé pour la réalisation de l’initiative royale». La réforme des lois concernant ces professions est en chantier.

«Pour la première fois dans l’histoire du pays, nous allons mettre en place un observatoire national de la criminalité qui va permettre au Maroc de disposer d’études, d’analyses et de statistiques sur la criminalité et la délinquance. La réalisation de cette initiative va perfectionner l’orientation de la politique pénale et criminelle ainsi que la législation en la matière», a indiqué Mohamed Aujjar.

En outre, la responsabilité de la libération conditionnelle est toujours dans son escarcelle comme celle d’assurer la gestion du casier judiciaire central, l’inspection et la surveillance  des casiers locaux au niveau des tribunaux. L’organisation et l’administration judiciaire, notamment en matière d’exécution des jugements, de recouvrement des amendes et de condamnations pécuniaires jugées par les tribunaux relèvent de la compétence du ministère.

C’est aussi ce département qui se charge de la construction des tribunaux, de l’informatisation du système judiciaire, du recrutement et de la gestion des ressources humaines de tout l’appareil judiciaire, à l’exception de la carrière des magistrats. Dans le domaine de la cohésion sociale, le département est présent.

Pour soulager les femmes et les enfants en situation de précarité, le ministère assure «la gestion du fonds d’entraide familiale qui a connu une grande réforme permettant l’élargissement des bénéficiaires. Nous gérons aussi le fonds de garantie des notaires qui assure l’indemnisation des personnes victimes de fautes commises par les notaires», note Mohamed Aujjar.

Députés hostiles

A son arrivée en avril 2017, Mohamed Aujjar a pris le train en marche du chantier de réforme du système judiciaire. «Depuis le premier jour, j’ai fait de l’accompagnement de l’indépendance du pouvoir judiciaire ma mission principale. J’ai traduit cette conviction personnelle et celle du ministère à travers la préparation du projet de loi qui a formalisé le transfert des compétences du ministère vers le Parquet général. Cette opération devait être officialisée par un simple décret. «Le choix de passer par une loi montre le grand intérêt que j’attache personnellement à l’indépendance de cette grande institution. A cette occasion, j’ai déployé tous les efforts pour convaincre les parlementaires, qui étaient, en grande partie, hostiles à ce projet de loi, même au sein de la majorité gouvernementale», souligne le ministre. Son département s’est mobilisé pour «préparer le bâtiment qui abrite aujourd’hui la présidence du Parquet. Nous avons mis à la disposition de cette nouvelle institution tous les moyens humains, financiers et matériels. Nous nous réjouissons que tous les responsables de la présidence du ministère public soient issus du département de la Justice».

 

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