Politique

Parlement: Les priorités de la session extraordinaire

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5238 Le 27/03/2018 | Partager
Examen et vote d’une série de projets de loi prêts
Code de commerce, formation continue, réorganisation de la MAP… les principaux textes
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La tenue d’une session extraordinaire vise à rattraper le retard enregistré dans le traitement de certains projets de loi par les deux Chambres du Parlement. Une série de textes ont été adoptés au niveau des commissions, qui ont poursuivi leurs travaux après la clôture de la session d’octobre (Ph. Bziouat)

Après quelques semaines de repos, les parlementaires retournent au travail. Une session extraordinaire devra démarrer aujourd’hui, après l’adoption, lors du dernier Conseil de gouvernement, d’un décret dans ce sens, en conformité avec l’article 66 de la Constitution. Les deux Chambres vont tenir des séances plénières pour annoncer l’ouverture, suivies de l’examen et du vote des textes prêts.

La tenue de cette session extraordinaire vise à rattraper le retard enregistré dans l’examen et le vote des projets de loi. Plusieurs textes sont encore en stand-by depuis plusieurs mois au niveau des deux Chambres. Aujourd’hui, l’idée est d’accélérer la cadence avant le démarrage de la session d’avril.

Les commissions parlementaires avaient poursuivi leurs travaux après la clôture de la session d’octobre. L’un des textes phares de cette session extraordinaire, à savoir le projet de loi formant code de commerce, devait être adopté au niveau de la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants hier, en fin d’après-midi. Ce texte, portant essentiellement sur les aspects liés aux difficultés des entreprises, devra être examiné aujourd’hui en séance plénière.

Globalement, plusieurs projets de loi devront être entérinés lors de cette session extraordinaire par les deux Chambres. C’est le cas notamment du projet de loi relatif à la formation continue des salariés du secteur privé et d’autres personnes non salariées exerçant une activité libérale. Le groupe de la CGEM à la Chambre des conseillers avait prévu l’organisation d’une journée d’études autour de ce thème, la semaine dernière, avant d’annoncer son report sine die.

Le vote du projet de loi portant réorganisation de la MAP, dans le circuit législatif depuis quelques années, est également à l’ordre du jour de cette session. Ce texte ambitionne de «moderniser l’action de cette agence» et de favoriser son implication dans de nouveaux créneaux (cf.www.leconomiste.com).

A cela s’ajoute le projet de loi relatif aux établissements de protection sociale, examiné en commission par les Conseillers, qui ont la prééminence dans les textes à caractère social. Ce projet devra être transféré par la suite à la Chambre des représentants.

 

 

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