Justice

Mineurs et Internet : Les délits les plus déclarés chez la police judiciaire

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5234 Le 21/03/2018 | Partager
Diffamation, usurpation d’identité et pédopornographie
La DGSN a 29 brigades et un labo anti-cybercriminalité
Données personnelles: Un amendement spécial enfants
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L’équipement en mobile et Internet enregistre une hausse constante entre 2011 et 2016 chez les ménages et individus âgés de 12 à 65 ans. Contenus préjudiciables et atteinte à la confidentialité des données se classent toutefois parmi les dernières raisons justifiant «le non-équipement en accès Internet» 

Des contenus insultants au piratage des comptes et des données personnelles ainsi que l’échange de contenus illicites (vidéos, images, texto-pornographies...) sont une tendance mondiale. 
Diffamation, usurpation d’identité et photos pédopornographiques sont les délits les plus récurrents, selon la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) qui ne communique pas ses statistiques sur ces infractions pénales (voir ci-dessous). «La cybercriminalité est transnationale qu’il s’agisse de la victime, de l’auteur du délit ou des preuves à réunir dans une enquête. Elle présente aussi l’avantage de l’anonymat ainsi que son faible risque et coût. Avec également des enjeux économique, social et sécuritaire», note Leila Ezzouine, experte en cybercriminalité à la DGSN. 
Certains experts, comme l’avocat suisse Sébastien Fanti, évoquent le cas de la «sextorsion». Une contraction entre «sexe» et «extorsion». Le maître chanteur se sert des photos intimes de sa victime, dénudée notamment, pour lui réclamer un avantage en nature ou en espèces. Ce rançonnage passe par une menace de diffusion publique des images attentatoires à la vie intime. 
«Les mineurs ne sont pas épargnés, notamment chez des couples d’adolescents en rupture», selon Claude Janizzi, ancien président du comité Lanzarote du Conseil de l’Europe. Les réseaux sociaux  sont le terrain de prédilection de ce genre de pratiques délictuelles. Facebook, interdit au moins de 13 ans, est le réseau social le plus populaire au Maroc: 16 millions d’utilisateurs en 2017 contre 13 millions en 2016.
«Les réseaux sociaux arrivent premiers favoris chez les internautes âgés de 5 ans et plus», constate le régulateur télécom (ANRT) dans sa dernière enquête de 2016 sur l’usage des technologies de l’information et de la communication.  
L’utilisation significative des TIC engendre une hausse des menaces, relève à son tour la Sûreté nationale. La DGSN suit donc le rythme. Elle dispose d’un service de lutte contre la cybercriminalité qui compte 29 brigades réparties sur tout le territoire. S’y ajoutent 120 autres destinées exclusivement aux mineurs. Ces dernières sont rattachées au service des atteintes à la famille et à la moralité publique. 

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Les Marocains âgés de 12 à 65 ans ont un engouement pour les réseaux sociaux. Cette activité arrive en tête des utilisations d’Internet via le mobile

Les équipes de la DGSN sont épaulées par le Laboratoire central des traces numériques. Avec ses 4 antennes régionales à Casablanca, Fès, Marrakech et Laâyoune.     
La traque de la cybercriminalité est donc un enjeu majeur face à la popularisation du Net, des smartphones, PC et tablettes (voir illustration). L’Autorité chargée de protéger la vie privée (CNDP) a encore une fois donné l’alerte, le 14 mars à Rabat, lors d’une rencontre sur les dangers qui guettent nos enfants face à Internet. La CNDP est partie prenante dans la Campagne nationale de lutte contre  la cybercriminalité 2014-2018. Elle a décroché, en 2017 à Hong Kong, le 2e prix de sensibilisation aux dangers du Net. «Nous allons intégrer une section spéciale “protection des mineurs” lors de l’amendement de la loi n°09-08 sur la protection des données personnelles des personnes physiques», annonce le secrétaire général de la CNDP, Lahousseine Anis. 
Son confrère suisse, Sébastien Fanti, revient sur l’exemple des 30.000 habitants du canton du Valais où il exerce: «Les violations de la vie privée vont de la calomnie à la pornographie. Cependant, la possibilité d’assigner une personne en justice demeure faible». Le caractère transfrontalier du délit et la complexité des procédures d’enquête sont parfois insurmontables. «Face à la difficulté d’appliquer la sanction, optez pour une réponse plus pragmatique. Il faut faire jouer les connaissances techniques et la collaboration des opérateurs (télécoms, fournisseurs de contenu, société civile...) pour remédier à l’inefficacité de la réponse pénale», conseille l’expert helvétique.

 

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