International

Politique en matière de visas: Ce que propose Bruxelles

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5231 Le 16/03/2018 | Partager
Simplifier les formalités tout en renforçant la sécurité
Le Maroc est concerné

La Commission européenne propose de réformer la politique commune de visas de l’Union. Il est question notamment de simplifier les procédures, ce qui facilitera le tourisme, les échanges commerciaux et les affaires. Le Maroc est aussi concerné.

■ Plus rapides et plus souples: Le délai imparti pour l’adoption d’une décision sur la demande de visa sera écourté, passant de 15 à 10 jours. Les voyageurs auront la possibilité de déposer leur demande jusqu’à 6 mois avant le déplacement qu’ils ont programmé, au lieu de 3 mois actuellement, et de remplir et signer leur demande par voie électronique.

■ Des visas à entrées multiples: Des règles harmonisées s’appliqueront aux visas à entrées multiples, de manière à mieux prévenir le «visa shopping» (course au visa), et à permettre aux Etats membres et aux voyageurs réguliers d’économiser de l’argent et du temps. Ces visas à entrées multiples seront délivrés aux voyageurs réguliers de confiance dont les antécédents en matière de visa satisfont aux conditions pour passer progressivement d’une durée de validité d’1 an à une durée de 5 ans. Le respect des conditions d’entrée par les voyageurs fera l’objet de vérifications.

■ Et de court séjour: Afin de faciliter les voyages touristiques de courte durée, les Etats membres seront autorisés à délivrer des visas à entrée unique directement aux frontières terrestres et maritimes extérieures, selon des régimes temporaires ou saisonniers et sous réserve de conditions strictes. Ces visas seront valables pour un séjour d’une durée maximale de 7 jours, uniquement dans l’Etat membre de délivrance. Pour la seule année 2016, près de 14 millions de visas Schengen ont été délivrés pour des courts séjours.

■ Des coûts supplémentaires: Les coûts de traitement ayant sensiblement augmenté au cours des dernières années, une hausse modérée des droits de visa (qui n’ont pas été majorés depuis 2006) sera appliquée (de 60 à 80 euros). Cette hausse modérée devrait permettre aux Etats membres de maintenir un personnel consulaire en nombre suffisant dans le monde entier, afin d’assurer des contrôles de sécurité plus stricts et de moderniser le matériel informatique et les logiciels.

■ Coopération en matière de retour et de réadmission: Bruxelles propose d’établir un nouveau mécanisme destiné à déclencher l’application de conditions plus strictes pour le traitement des visas. Et ce, lorsqu’un pays partenaire ne coopère pas suffisamment aux fins de la réadmission des migrants en situation irrégulière, y compris des voyageurs qui sont entrés légalement sur le territoire en ayant obtenu un visa mais qui ont dépassé la durée de validité de celui-ci. Les nouvelles règles prévoiront en outre une évaluation régulière de la coopération des pays tiers en matière de retour…

Des visas numériques

Au printemps de cette année, la Commission présentera une proposition de révision du système d’information sur les visas (VIS). C’est la base de données dans laquelle les demandes et les données biographiques des demandeurs sont enregistrées. La réforme vise à permettre aux agents chargés des visas et aux gardes-frontières de procéder plus facilement à des vérifications rapides et efficaces des antécédents des demandeurs de visa.  Avant la fin de l’année 2018, l’exécutif européen lancera une étude de faisabilité et entamera un débat avec le Parlement européen et les Etats membres sur la manière dont la procédure de demande de visa pourrait être entièrement numérisée.

 

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