Régions

Rabat: Les nouvelles dispositions fiscales expliquées aux commerçants

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:5231 Le 16/03/2018 | Partager
Droit de timbre, déclaration en ligne… les points débattus
Une rencontre avec la direction régionale des impôts

Les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de fiances 2018 suscitent l’intérêt, mais préoccupent également une majorité de commerçants et prestataires de services de la région de Rabat. Cela a été confirmé par leur forte présence à la rencontre portant sur cette thématique organisée dernièrement par la Chambre de commerce, d’industrie et de services (CCIS) de la région de Rabat-Salé-Kénitra.

Après un aperçu général sur les points saillants de la loi de finances 2018 présenté par Stoti Miloud, expert-comptable à Rabat, place au vif du sujet, à savoir la clarification des nouvelles dispositions fiscales. Une mission qui a été assurée par le staff de la direction régionale des impôts, conduit par son directeur Mohammed Kmimech. Deux exposés ont été présentés portant sur les nouveautés, l’un se rapportant à l’IS et l’autre concernant l’IR.

Le débat avec les professionnels a été focalisé particulièrement sur les conditions d’acquittement du droit de timbre de «quittance» de 0,25% sur les paiements en espèces. Les petits commerçants soumis au régime fiscal du forfait ne sont pas concernés par le droit de ce timbre, rassure Kmimech.

Ce dernier tient à rappeler que le paiement de ce timbre n’est pas une nouveauté. Il signale que la clarification des mesures de l’actuelle loi de finances 2018 relatives au droit de timbre de «quittance» a fait l’objet d’une note de service publiée dernièrement par la DGI. Les modifications apportées par la loi de finances pour l'année 2018 n'ont pour finalité ni l'extension du champ d'application dudit droit de timbre à de nouveaux contribuables ni la modification des seuils d'assujettissement, confirme cette note. Celle-ci rappelle la modification de l’article 179 du CGI qui «consiste à substituer purement et simplement la déclaration électronique aux modes de recouvrement effectués sur la base de supports physiques».

La note de service rappelle que «le montant du chiffre d'affaires de 2 millions de DH prévu auparavant par l'article 179-II ne constituait pas un seuil d'assujettissement au droit de timbre de quittance de 0,25%. Ce montant correspondait au seuil à partir duquel ce droit devrait être payé». La déclaration électronique figurait également parmi les points soulevés par une partie de l’assistance.

Il serait préférable d’appliquer ce système d’une manière progressive avec un programme d’initiation pour permettre surtout aux petits commerçants de se familiariser avec ce nouveau système, recommande Nabil Nouri, président du Syndicat national des commerçants et professionnels. Nos services sont ouverts pour assister les contribuables qui affrontent des difficultés dans leur déclaration, avance pour sa part le directeur régional. Et traiter les réclamations des contribuables dont le nombre a atteint 18.000 en 2017.

Mobilisation

Dans son intervention, Abdellah Abbad, président de la CCIS de Rabat, a invité les membres de la Chambre pour une meilleure organisation par filière: commerçants, industriels, gérants de cafés, buralistes… Ce qui va leur permettre de négocier avec les services de l’Etat leurs problèmes confrontés comme celui du commerce informel. Cette organisation est également nécessaire pour leur permettre de tirer profit des opportunités offertes par les conventions signées dernièrement entre l’Etat et chacune des Chambres du pays qui mobilisent une enveloppe globale de 452 millions de DH pour le développement de ces institutions.

 

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