Analyse

Régionalisation: Promesses de redynamisation

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5229 Le 14/03/2018 | Partager
Des réunions avec l’Intérieur pour débloquer les dossiers
La prochaine axée sur le transfert des attributions
Les Finances s’engagent à leur verser les dotations tous les deux mois

La régionalisation remise sur les rails? Le ministère de l’Intérieur, tuteur des collectivités territoriales, entame un dispositif de dialogue avec les présidents des régions. Des réunions trimestrielles seront consacrées à des  thématiques précises. L’un des dossiers les plus attendus sera consacré au transfert des attributions. De l’avis de tout le monde, cette opération est très complexe.

Des départements ministériels ou des organismes vont devoir abandonner des prérogatives de l’Etat vers les régions, comme celles relatives à la formation professionnelle, le transport et les zones d’activité. Le travail, qui consiste à faire «un mapping institutionnel», en décortiquant les missions, est réalisé par le ministère des Finances, qui dispose de l’expertise nécessaire.

Pour verrouiller la composante financière, le département de Abdelouafi Laftit a mené des discussions avec le staff du ministère des Finances et les présidents des régions. Les Agences régionales de l’exécution des projets (Arep) sont en effet un maillon important de la réforme. Il s’agissait de s’arrêter sur le type de régime fiscal et de contrôle à adopter alors que la loi assimile ces entités à des établissements publics.

Au final, la décision de leur appliquer un contrôle similaire à celui des régions a été prise. Idem pour la fiscalité. «De facto, la région n’était pas soumise à un certain nombre d’impôts. Pour la prochaine loi de finances, elle sera intégrée dans la liste des agences exonérées d’impôt», a souligné une source proche du dossier. 

Dans la foulée,  Laftit a pris conscience de la transversalité du département des Finances et décidé de l’intégrer à toutes les réunions trimestrielles. Pour une meilleure faisabilité et efficacité de cette méthodologie, les ministres concernés par la signature des futurs contrats-programmes Etat-Région seront également associés à la préparation des dossiers pour la grande réunion. Le travail de préparation est réalisé avec l’Association des régions du Maroc, regroupant les 12 régions.

Cette structure est présidée par Mohand Laenser, actuel président de la région Fès-Meknès et ancien ministre de l’Intérieur. Après divers postes de responsabilité au niveau national et local, Mohand Laenser dispose d’une connaissance approfondie des problématiques territoriales. Le temps presse.

Le délai de 30 mois nécessaires à l’élaboration du dispositif réglementaire a expiré le 7 janvier dernier. Sur les 72 textes prévus, 68 ont été publiés. Il reste 4 autres, actuellement dans le circuit d’adoption avant d’être programmés dans un Conseil de gouvernement. Les présidents des régions s’impatientent. La moitié du mandat électoral est consommée. Elus pour 6 ans, ils craignent que les 3 prochaines années  ne s’achèvent sur un maigre bilan à présenter aux électeurs.

Déconcentration

La régionalisation doit s’accompagner de la déconcentration. L’Etat va transférer ses attributions à la région qui sera appelée à monter en puissance financièrement. Aujourd’hui, les présidents gèrent un budget conséquent. Cette année, une enveloppe de 7 milliards de DH leur sera distribuée. La moitié de cette manne sera répartie de manière équitable, l’autre selon la superficie et la population de chaque région. Au cours d’une réunion avec les Finances, les  présidents des régions ont formulé leur souhait d’avoir de la visibilité sur la réception des dotations. Le département des Finances s’est engagé à leur faire des versements tous les deux mois, par 1/6e du montant.

                                                                         

Système bicéphale

La charte de la déconcentration permet à chaque ministère d’accorder des pouvoirs à ses représentants au niveau régional. La Constitution est claire: le représentant du gouvernement sur le plan local est le wali ou le gouverneur. Demain, le système de gouvernance sera bicéphale. D’un côté, l’autorité élue, qui a des attributions locales et qui a une puissance financière. De l’autre, le représentant de l’Etat, qui coordonne tous les services de l’Etat et qui mobilise le financement via  les budgets des différents ministères. Reste le sort des délégués, la question étant de savoir s’ils seront rehaussés ou resteront dans le même statut? Le gouvernement n’a pas encore tranché.

 

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