Economie

Formation continue: La CGEM rejette une réforme bâclée

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5227 Le 12/03/2018 | Partager
Le patronat refuse le rôle central de l’OFPPT, la mainmise de l’administration...
Le projet de loi examiné au cours de la session extraordinaire du Parlement
Le Maroc risque de perdre 160 millions de dollars du MCC et l’UE
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L’étude sur le rendement du capital physique au Maroc (2016) avait conclu que l’utilisation non optimale du capital humain et la gouvernance handicapent la croissance

Le patronat est remonté contre la version finale du projet de loi sur la formation continue, qui sera examinée par la Chambre des conseillers lors de la session parlementaire extraordinaire prévue le 20 mars. C’est le deuxième  projet de texte, à côté de celui relatif à la révision du livre V du code, qui est à l’origine de la convocation des députés par le Chef du gouvernement.

L’enjeu est de taille: le Maroc doit d’urgence adopter une loi sur la formation continue avant fin avril. Dans le cas contraire, il perdra autour de 160 millions de dollars, dont 100 provenant du programme MCC. Le reste étant promis par l’UE.

Mais la mouture introduite dans la précipitation par le gouvernement, à la veille de la clôture de la session d’hiver du Parlement, suscite l’ire du patronat pour plusieurs raisons.  Parmi les griefs, la gouvernance de la formation continue dont l’OFPPT occupe un rôle central.

L’idée de créer une superstructure de pilotage transversale et paritaire  dédiée passe donc à la trappe. Or, le principe avait été acté en 2009 et avait été intégré dans un projet de décret. Le SGG s’y était opposé du fait qu’il était contradictoire avec la loi régissant l’OFPPT. Parallélisme de forme oblige. La réforme a donc été reléguée aux calendes grecques jusqu’en 2014. Un nouveau texte a fait son apparition, et a même été approuvé par un Conseil de gouvernement tenu le 5 juin 2014. Et depuis, personne n’a plus entendu parler du texte jusqu’à ce qu’une nouvelle mouture sortie de nulle part soit adoptée en Conseil de gouvernement du 28 décembre 2017.

Le projet de loi enterre non seulement la superstructure de gestion, mais également les GIAC (Groupements interprofessionnels d’aide au conseil) sectoriels qui avaient jusqu’à présent pour mission de gérer la formation continue des salariés du privé. «Les GIAC seront remplacés par des structures dont on ignore la forme ainsi que le mode de pilotage», s’étonne Mohamed Sennou Slassi, président du directoire de l’Observatoire des métiers et des compétences des branches professionnelles de la CGEM.

Le deuxième point contre lequel tempête la Confédération patronale concerne la dilution des responsabilités dans un modèle de gouvernance tripartite (syndicats, CGEM et OFPPT) avec prédominance de l’administration (50% des voix). Ce qui «replace les entreprises sous la tutelle de l’Office pour l’utilisation des fonds». Un scénario qui laisse la part belle à l’Office pour gérer le dispositif et élaborer les procédures et donc tenir les manettes de mécanisme.

Pour le patronat, l’une des causes qui expliquent le fiasco du système actuel réside justement dans son mode de gestion tripartite, fonctionnant à plusieurs vitesses. Pour la CGEM, l’idéal serait d’équilibrer les forces en présence pour une meilleure efficacité du système de gouvernance. C’est pour cela que la CGEM insiste sur l’externalisation de la formation continue des salariés du privé hors écosystème OFPPT via une agence ou autre pour des soucis de transparence.

Aux côtés des GIAC qui devraient être zappés, l’Observatoire des métiers est également appelé à disparaître. Ce qui n’est pas du goût de la Confédération patronale.

«Le texte a été conçu au moment où les centres de décision étaient tous vacants: ministère, secrétariat d’Etat à la formation professionnelle, secrétariat général du ministère, DG de l’OFPPT. Nous regrettons un projet de loi éloigné de la mouture de 2014, pourtant validée par toutes les parties pleinement responsables à ce moment. Laquelle mouture a été approuvée par une résolution du CA de l’OFPPT -ce qui n’est pas le cas de l’actuelle version- et adoptée par le Conseil de gouvernement», souligne Sennou Slassi.

Où va l’argent de la taxe de formation professionnelle

Le patronat se félicite de l’ouverture de la formation continue à une nouvelle catégorie, les non-salariés tels que les médecins, notaires, avocats, chauffeurs…, sauf qu’il n’apprécie pas particulièrement le mode de financement. Le schéma retenu propose de financer la prise en charge des non-salariés à partir des recettes de la taxe de formation professionnelle (TFP). Ce qui fait un total de plus de 1,6 million de personnes. Un nombre de bénéficiaires trop grand pour être financé par le produit de la taxe qui varie autour de 8 milliards de DH sur cinq ans. Sur ce montant, le tiers environ est consacré à la formation continue des salariés. Or, en 2016, sur une recette de 2,3 milliards de DH, à la charge exclusive de l’employeur, seuls 50 millions de DH ont été dépensés dans la formation continue des PME. Le reliquat étant systématiquement versé dans le budget de l’OFPPT.
Les estimations de l’Observatoire des métiers de la CGEM indiquent qu’au Maroc, à peine 1% des entreprises (les plus grandes) bénéficient de ce mécanisme contre 70% en France et 50% en Turquie. «Aujourd’hui, nous assistons à une dégradation massive de la compétitivité et de la productivité de nos entreprises dépossédées de leur principal levier de formation», fustige Slassi. L’un des principaux indicateurs témoignant de la perte de la compétitivité des PME nationales concerne le nombre d’entreprises exportatrices (5.500) dont le chiffre n’a pas varié depuis 1980 contre 60.000 en Turquie.  La CGEM s’interroge sur la capacité du Maroc à rattraper ce retard si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle.

 

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