Economie

Impôts: Attention à ce que vous allez déclarer

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5226 Le 09/03/2018 | Partager
La foudre va s’abattre sur les faux bénéficiaires et les fraudeurs à la TVA
En cas de soupçon, le contrôle s’étendra aux actionnaires
Une note d’information qui coïncide avec la période du dépôt de bilans
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Le message est subliminal, mais a surtout valeur d’avertissement. La Direction générale des Impôts (DGI) a diffusé, jeudi 8 mars, une note d’information dans laquelle elle met explicitement en garde les faux déficitaires et les fraudeurs à la TVA. Selon les statistiques officielles, les 2/3 des sociétés immatriculées déclarent structurellement (et pour une partie) un résultat déficitaire ou nul pour ne pas payer d’impôt.

Si, pour les entités nouvellement créées, le déficit pendant les premiers exercices se comprend aisément, il n’en va pas de même pour celles qui sont déficitaires chroniques. La DGI relève qu’en dehors des cas de déficit économiquement justifiés et qui sont connus de ses services, «tous les autres feront l’objet d’un contrôle qui peut aller au-delà de l’entreprise et prendre la forme d’un examen de l’ensemble de la situation fiscale de l’exploitant, l’associé ou l’actionnaire».

Le fisc va particulièrement éplucher les déclarations des professionnels personnes physiques qui «s’arrangent» pour payer juste au-dessus de la cotisation minimale. Ils déclarent un résultat net en fonction d’un impôt subjectif fixé au départ. L’objectif étant de payer un impôt minoré pour ne pas éveiller les soupçons de l’administration.

Les services des Impôts précisent que si l’impôt payé ne correspond pas au résultat réel, le contribuable concerné sera considéré comme un faux déficitaire. Sont particulièrement pointés du doigt les professionnels dont la contribution fiscale reste faible eu regard à l’activité exercée et aux indicateurs.

Le fisc prévient également contre la fraude à la TVA. D’énormes pans de l’économie nationale prélèvent parfois la taxe sur la valeur ajoutée, mais ne la reversent pas au Trésor. Or, la TVA est un impôt supporté par le consommateur final et collecté par les producteurs fiscaux. «Le non-reversement par les entreprises de cette TVA ne peut en aucune manière être toléré», menace la DGI. Aujourd’hui, l’administration dispose des moyens technologiques pour procéder à des recoupements et traquer la fraude à la TVA.

Instituée en 1986, les modalités d’application de la TVA continuent de poser problème car elle comporte plusieurs taux, certains produits sont exonérés et tous les contribuables n’y sont pas soumis. Par ailleurs, sa collecte n’est pas maîtrisée du fait que certaines activités continuent de privilégier les paiements en cash. Ce qui, difficile à retracer. De plus, certains fraudeurs à la TVA s’approvisionnent au noir et vendent au noir. Les revenus sont transformés en patrimoine.

La note n’est pas anodine pour plusieurs raisons. Elle est signée par Mustapha Aman, directeur du contrôle et ancien directeur régional des Impôts à Casablanca. «C’est un professionnel qui a passé le plus clair de sa carrière dans la vérification et le contrôle fiscal. Par conséquent, il sait de quoi il parle», relève un fiscaliste.

L’administration fiscale prévient que ces contrôles ne rentrent pas dans le cadre d’une campagne ponctuelle, mais ils s’inscrivent dans une action continue tant que «ces pratiques continuent». En 2016, le contrôle fiscal a permis de collecter des recettes de 12 milliards de DH.

L’article 216, l’arme de «dissuasion massive»

Lorsque les inspecteurs des Impôts constatent une trop grande distorsion entre le résultat net déclaré par un contribuable et son train de vie (achat de biens immeubles, de voitures, comptes en banque…), ils recourent à «l’arme fatale» qu’est l’article 216 du Code général des impôts. En somme, cela veut dire que les services des Impôts vont passer au peigne fin la situation du contribuable, de sa famille et même remonter à ses parents. Dès qu’ils constateront que la situation d’un contribuable est disproportionnée par rapport au résultat net déclaré, ils reconstitueront son chiffre d’affaires et l’imposeront d’office.

 

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