Dossier Spécial

8 Mars: Modifier les lois pour infléchir les mentalités

Par Tilila EL GHOUARI | Edition N°:5225 Le 08/03/2018 | Partager
Loi sur la lutte contre les violences faites aux femmes... une coquille vide
Code de la famille, héritage... les pensées trop sclérosées
Nouzha Skalli, ardente défenseuse de la cause féminine, dénonce
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Pour Nouzha Skalli, ex-ministre du développement social, de la famille, et de la solidarité: «les lois peuvent être modifiées rapidement. Après viendra, progressivement, le changement des mentalités»
(Ph. F. Al Nasser)

- L’Economiste: Plusieurs aspects contestés du code de la famille ne sont toujours pas résolus. Comment avancer sur ce sujet?
- Nouzha Skalli:
Alors que le Code de la Famille est appelé à éliminer toute forme de discriminations en matière de tutelle légale sur les enfants, le mariage précoce, mais aussi d’héritage, certains phénomènes persistent. Nous constatons le recours frauduleux à l’article 16 pour contourner la loi sur l’âge minimum du mariage, ainsi que pour le mariage polygame. Les articles 20 et 21, relatifs à la dérogation à l’âge minimum du mariage, posent également problème. D’autres jurisprudences qui ont privilégié une lecture défavorable aux femmes, existent toujours. Le Roi a récemment lancé un appel pour une évaluation de l’application du Code de la Famille en vue de corriger les insuffisances révélées par la pratique.
 
- Pour vous, la nouvelle loi sur la lutte contre les violences faites aux femmes ne les protège pas vraiment. Quelles en sont les failles?

- Cette loi était très attendue. Elle a fait l’objet d’un long combat de la société civile qui mène une action de terrain depuis près de 20 ans. Or, elle n’a pas tenu compte de ces associations et de l’expertise qu’elles ont acquise. De même, elle n’a pas retenu le principe de «diligence voulue» qui fait obligation pour les autorités d’enquêter, de chercher les preuves, de prévenir la violence, de protéger les femmes, de sanctionner les auteurs, et de prendre en charge les victimes et leurs enfants! Cela aurait nécessité que la loi annonce ses objectifs d’entrée de jeu. Les définitions des différentes formes de violence sont amputées par rapport aux définitions internationales. En outre, la plus grande partie de cette loi est constituée d’amendements d’articles du code pénal et du code de procédure pénale. Une fois qu’ils seront introduits dans ces codes, il n’en restera que des définitions et des structures de prise en charge qui n’intègrent pas le partenariat avec la société civile.

- Ne faudrait-il pas d’abord changer les mentalités avant de s’attaquer aux lois?
- Au contraire, les mentalités sont fortement influencées par la loi, c’est un principe bien connu. Comment voulez vous que le harcèlement sexuel, par exemple, recule si la loi ne définit pas clairement ce que c’est, et ne le lie pas au fait de générer chez la victime «un état objectif intimidant hostile ou dégradant»? Ou qu’elle ne détermine pas, clairement, les limites entre ce qui est autorisé et ce qui est interdit, et par conséquent puni par la loi?  Les lois peuvent être modifiées rapidement et contribuent à structurer et infléchir progressivement les mentalités qui, elles, nécessitent effectivement du temps pour changer. Toutefois, il faut prendre en compte le fait que certains changements nécessitent un court délai, tandis que d’autres prennent plus de temps.

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Les femmes cadres sont favorables à une loi qui pénalise les entreprises discriminant les femmes en matière de recrutement, rémunération ou promotion. Près de 9 sur 10 sont, par ailleurs, pour des lois les protégeant contre le harcèlement, physique ou moral, au sein de leur lieu de travail

- L’égalité en matière d’héritage, par exemple, est rejetée par la majorité des femmes...  
- Les hommes aussi. Ils ont été abreuvés d’informations biaisées qui leur ont fait croire que la loi successorale actuelle émanait directement de la volonté divine, et est donc immuable. Le précédent code du statut personnel, pourtant particulièrement injuste et discriminatoire, n’était-il pas présenté comme sacré et immuable avant que ne vienne la réforme symbolique de 1993, puis la grande réforme de 2004? D’ailleurs durant la même année, il y a eu la réforme partielle de la loi successorale permettant aux petits-enfants par la fille, d’hériter de leur grand-père au même titre que les petits-enfants par le fils. Ce qui prouve que les lois successorales ne sont pas sacrées.
Aujourd’hui, les langues se délient et des voix averties se prononcent clairement pour démontrer que de nombreux aspects de cette loi sont inspirés du fiqh et non du Livre Saint. Maintenant, il suffit d’informer correctement la population et d’ouvrir un débat serein, loin des injures et des excommunications, pour que les gens évoluent rapidement.

«Il faut tenir nos engagements nationaux et internationaux»

Après la réforme du code de la famille en 2004, le Maroc a également réformé la Constitution en 2011. Tant d’énormes chantiers pour, entre autres, établir la parité et la liberté des hommes et des femmes. «Le Maroc a aussi renforcé son engagement international en matière d’égalité, en levant ses réserves sur la Convention pour l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes», précise Nouzha Skalli. «Il est donc tout à fait logique que le pays mette en adéquation le code de la famille avec ces engagements nationaux et internationaux», insiste la militante féministe.

Propos recueillis par Tilila EL GHOUARI

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