Chronique

8 mars 2018: Le taâsib continue à jeter femmes et enfants à la rue!

Par Nouzha GUESSOUS | Edition N°:5225 Le 08/03/2018 | Partager

Chercheuse et consultante en bioéthique et droits humains, Nouzha Guessous est ancienne professeure de biologie médicale à la Faculté de médecine de Casablanca. Essayiste et chroniqueuse, Dr. Guessous a été présidente du Comité international de bioéthique de l’Unesco. Elle a aussi participé à la Commission consultative royale chargée de la réforme de la Moudawana (Ph. NG)

En cette journée internationale des droits des femmes,  force est de reconnaître qu’au Maroc la pauvreté se conjugue bel et bien et de plus en plus au féminin. Les discriminations dont les femmes sont victimes en termes de scolarisation, de qualification professionnelle, d’accès à l’emploi et de différences salariales sont LA violence générique, qui fait le lit de toutes les autres violences.

Et elle n’est pas couverte par la loi contre les violences faites aux femmes  récemment adoptée. Sans vouloir les hiérarchiser, je dirais que les plus intolérables des discriminations et injustices  liées au genre sont celles qui sont imposées et subies prétendument au nom de la religion.

C’est le cas du taâsib, règle de l’héritage toujours en vigueur, qui en l’absence de fils, prive les filles héritières d’une partie du patrimoine du parent défunt, au bénéfice des âssaba oncles ou cousins mâles à l’infini, et qui est à l’origine de drames, d’éclatements et de vulnérabilisations de familles entières, qui se retrouvent dépouillées, voire jetées à la rue.  

Une injustice au nom du Fiqh

De l’avis de nombreux et illustres théologiens, cette règle ne trouve pas sa source dans le Coran mais dans le Fiqh. Preuve en est que les chiites ne la reconnaissent pas et que certains pays sunnites l’ont abrogée. Or le Fiqh lui-même reconnaît qu’une règle jurisprudentielle varie avec les causes ayant nécessité sa proclamation (Al hukm yadour ma3a 3illatihi woujoudan wa 3adman).

La pratique de la règle du taâsib pouvait se justifier aux VIIe et VIIIe siècles par la structure tribale des sociétés musulmanes où les femmes n’avaient pas de revenus et étaient à l’entière charge des hommes de la famille ou du clan.

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Les discriminations dont les femmes sont victimes en termes de scolarisation, de qualification professionnelle, d’accès à l’emploi et de différences salariales sont LA violence générique, qui fait le lit de toutes les autres violences. La société civile ne cesse inlassablement, depuis de nombreuses années, de sonner l’alerte (Ph. L’Economiste)

Aujourd’hui, les femmes contribuent aux charges familiales et aucun oncle ou cousin ne prend plus en charge ses tantes, nièces ou cousines. Dès lors, le taâsib devient une injustice décrétée par les fuqaha, basée sur une discrimination à l’encontre des filles et légalisée par la loi. Ce qui de fait aboutit à l’usurpation de biens d’autrui.

Cette discrimination à l’égard des filles qui n’ont pas de frère n’a pas le même impact selon la classe sociale. Ainsi, sauf mort subite, de plus en plus de parents, surtout des familles aisées, protègent leurs filles en leur léguant  de leur vivant une partie ou la totalité de leur patrimoine. Par contre, lorsqu’il s’agit  de familles  pauvres à très pauvres qui n’ont rien à léguer, les répercussions sont dramatiques.

Cela concerne des centaines de milliers de familles, comme en témoignent les centres d’accueil et d’aide aux femmes en situation de violence ou de vulnérabilité du fait de leur genre. Leur père ou mère  pas encore ou à peine enterré, c’est la razzia des âssaba qui commence, recensant et réclamant son droit «divin» sur TOUT ce qui appartenait au défunt. Au nom de quoi? Au nom du fait que le hasard a fait que le de cujus n’a pas eu de fils, et qu’ils sont reliés à lui par la lignée paternelle.

Imaginez-les qui accourent  pour recenser la moindre couverture et le moindre plat, et réclamer, ce qu’ils considèrent comme étant leur dû. Un vrai pillage peut se faire devant la famille en deuil qui se trouve impuissante. Car tout cela est parfaitement légal, la part des âssaba  étant  de la moitié ou des deux tiers de TOUT ce qu’a laissé le de cujus y compris le domicile qui abritait sa famille avec tout ce qu’il contient comme ameublements et équipements domestiques.

Violation de la dignité des héritiers

Si on en est encore là en 2018, ce n’est pas faute d’avoir essayé que cette règle n’a pas été abolie dans le Code de la famille de 2004. Le droit successoral dans son essence a été très peu débattu car considéré comme immuable. Concernant le taâsib, il n’a pas été possible de concilier les avis pour au moins proposer que le domicile et les équipements essentiels destinés à l’utilisation quotidienne de la famille ne fassent pas partie de la succession.

Pourtant, on aurait pu s’inspirer du Code de procédure civile en vigueur et de ses mesures pour protéger la personne objet d’une saisie mobilière ou immobilière et sa famille. Ainsi, l’habitat et les biens nécessaires à la vie quotidienne y sont décrétés comme exclus de la saisie(1).

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Depuis plusieurs années, le taux d’activité des femmes est en recul. Et sa dégradation ne fait que s’accélérer. En l’espace de 20 ans, il a perdu 8 points, passant de 30,4% en 1999 à 22,4% en 2017. Un constat inquiétant qui avait été d’ailleurs mis en relief par le CESE dans son rapport 2016  sur les aspects sociaux de l’égalité homme-femme. «Nous sommes face à un consensus sur l’éviction des femmes de la sphère économique et sur leur re-domestication», selon le document. Les chiffres du HCP confirment encore une fois cette tendance: sur le marché de l’emploi, les femmes et les jeunes sont les grands oubliés.

A l’inverse, le Code de la famille inclut même les biens personnels essentiels à la vie de tous les jours dans la succession à partager avec les âssaba. Ils sont tout ou plus «laissés à la garde de la famille qui les utilisait au moment du décès du défunt … jusqu’à ce qu’il y soit statué en référé» (Art. 377). N’est-ce pas là une violation de l’intimité et de la dignité des familles?  Et ceci est fait en toute légalité comme affirmé dans l’article 395 dudit Code de la famille reconnaissant à «tout héritier à Fardh et/ou âsib a le droit d’exiger la distraction de sa part».

Pourquoi se priver dès lors? Au final, la famille d’un de cujus n’ayant pas laissé de fils est moins bien protégée que celle d’une personne faisant l’objet d’une saisie mobilière et immobilière. Dans le cas cité dans l’encadré, une femme divorcée avec deux enfants à sa charge exclusive s’est retrouvée jetée à la rue, parce qu’elle est femme, et qu’elle n’avait pas de frère qui aurait empêché l’accès des autres mâles du clan paternel au peu que leur père avait amassé. Si ce n’est pas de l’injustice doublée d’immoralité et d’inhumanité, alors je voudrais qu’on me dise ce que c’est!

Les dégâts du taâsib sont énormes et en augmentation. D’une part  parce qu’avec la moyenne de deux enfants par famille, la probabilité qu’ils soient des deux sexes diminue. D’autre part, parce qu’avec la paupérisation croissante notamment parmi les femmes, le taâsib est une cause supplémentaire d’aggravation. Enfin, l’ignorance ayant la peau dure, le taâsib peut même être un prétexte à la polygamie, surtout que la Cour de cassation a légitimé en 2015 une demande pour motif de vouloir un garçon(2)! 

Quatorze ans après l’adoption du Code de la famille, il est plus que temps de rouvrir le dossier du droit successoral en vue de son harmonisation avec le principe d’égalité et de non discrimination inscrits dans la Constitution. Chemin faisant, rien ne s’oppose à la suppression immédiate de la règle du taâsib comme l’ont fait d’autres pays musulmans. Espérons pouvoir fêter cette réforme le 8 mars prochain.

Le taâsib aggrave la pauvreté et la vulnérabilité des femmes

10h du matin. Je reçois un appel d’une femme divorcée avec deux enfants à charge sans pension de leur père ni  revenu propre. C’était un vendredi, et l’objet de cet appel m’était supposément connu vu qu’elle a régulièrement besoin d’aide. Elle m’annonce en pleurant qu’elle était à la rue suite à son expulsion du domicile paternel, une construction non réglementaire dans un bidonville à Casablanca où elle habitait avec ses enfants depuis son divorce. Que s’est-il passé? Son père est décédé sans laisser de fils et la règle du taâsib, inscrite dans le droit successoral en vigueur, donne droit à ses oncles paternels à une part sur TOUS les biens du défunt, habitation, meubles et équipements domestiques. Ce qu’ils ont réclamé en toute légalité et légitimité pour finir, moyennant je ne sais quelles magouilles, par la sortir du domicile paternel avec ses enfants du coup déscolarisés. Ainsi, au nom  du taâsib,  règle sans référence coranique édictée par les fuqaha il y a près de quatorze siècles et toujours en vigueur dans le droit successoral marocain, l’usurpation des biens d’autrui est possible et légale et peut jeter à la rue une famille même lorsqu’elle est  dans un état de vulnérabilité extrême. Jusqu’à quand?

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(1) Code de procédure pénale, chapitre IV relatif aux saisies immobilières et mobilières - article 458  «Sont insaisissables: 1° Le coucher, les vêtements et les ustensiles de cuisine nécessaires au saisi et à sa famille; 2° La tente leur servant d’abri; 3° Les livres et outils nécessaires à la profession du saisi; 4° La nourriture pour un mois du saisi et de sa famille à charge... le tout sans préjudice des dispositions relatives au bien de famille». http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/Nouveautes/codeciv...
 (2) Nouzha Guessous,  «Tu me donnes
un fils…. ou je prends une 2e femme!» L’Economiste, Edition 4815 du 18/07/2016 -  
http://www.leconomiste.com/article/1000143-tu-me-donnes-un-fils-ou-je-pr....

 

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