International

Fiscalité des Gafa: La bataille s’accentue

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5225 Le 08/03/2018 | Partager
Le sujet sera évoqué lors du G20 Finances à Buenos Aires
Bientôt une directive européenne
La problématique posée au Maroc
fiscalite-gafa-025.jpg

En Europe, une taxe de 2 à 6% sur les revenus des Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) est actuellement à l’étude. Une manière de lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales (Ph. AFP)

L’UE ouvre le chantier de la taxation des Gafa (acronyme de Google, Amazon, Facebook, Apple). Soutenus par la Commission européenne, les ministres des Finances des cinq pays de l’UE membres du G20 (France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni) recommandent d’avancer sur ce sujet.

Dans une lettre adressée au ministre des Finances argentin, dont le pays occupe la présidence tournante du G20, les cinq ministres souhaitent mener une discussion à ce sujet lors du G20 Finances des 19 et 20 mars à Buenos Aires. Concrètement, selon ces cinq ministres, «l’UE pourrait se doter dans un premier temps de règles spécifiques pour taxer les Gafa, mesures qui pourraient être généralisées de par le monde».

Reste à savoir si des pays européens comme l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg ou Malte, connus pour leur fiscalité avantageuse vis-à-vis des entreprises, ne résisteront pas à leurs projets. Dans leur lettre, Bruno Le Maire, Peter Altmaier, Pier Carlo Padoan, Luis de Guindos, Philip Hammond, appellent également l’OCDE à accroître la pression sur les pays qui n’imposent pas les sociétés.

Une prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique entre «2% et 6% de leur chiffre d’affaires en Europe», a confié lors d’un entretien à la presse étrangère, Bruno Le Maire, le ministre français de l’Economie. Il s’agit d’un point de départ. «Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite», dit-il.

Bruno Le Maire estime que: «les résistances en Europe pour une nouvelle taxation faiblissent et que les dirigeants des Gafa eux-mêmes comprennent que le système n’est pas tenable». Cette directive, initiée à partir d’une proposition commune de Paris, Berlin, Madrid et Rome en septembre dernier, sera dévoilée prochainement.

Début février, le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici avait annoncé pour fin mars la présentation de cette réforme européenne de la fiscalité des entreprises, visant en particulier celles opérant sur Internet.

Selon la Commission européenne, le taux d’imposition effectif sur le bénéfice des colosses du numérique dans l’UE est en moyenne de 9%, contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles. Après 5 ans de bras de fer, Amazon vient notamment de conclure en février un accord avec l’administration fiscale française pour régler de lourds arriérés d’impôts, après un accord similaire avec le fisc italien.

Au Maroc, la Direction générale des Impôts (DGI) devait constituer un groupe de travail pour réfléchir sur la fiscalisation des revenus que les fameux Gafa réalisent au Maroc (cf. notre édition N° 5174 du 22/12/2017). Du côté de l’Office des changes, les équipes devaient s’assurer que toutes les transactions et les paiements en ligne avec l’étranger étaient conformes à la réglementation de change.

C’est bien au-delà des revenus publicitaires des Gafa (que l’Office des changes estime à 700 millions de DH).

Un calendrier précis

La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique. Elles doivent être évoquées par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE lors d’un sommet les 22 et 23 mars à Bruxelles. Ce sera ensuite au tour de l’OCDE de faire ses propositions lors de la réunion des ministres des Finances du G20 en avril à Washington.

 

Retrouvez dans la même rubrique

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc