Société

Atteinte à la vie privée: City Club concentre le plus gros des plaintes

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5224 Le 07/03/2018 | Partager
Plus de 70 affaires judiciaires initiées par la CNDP
L’enseigne fait part de sa «bonne foi» en traitant les réclamations

City Club a été traduite en justice pour n’avoir pas respecté les droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles. Ces droits sont garantis aux personnes physiques par la loi n°09-08 qui protège la vie privée. Avec 11 dossiers sur 15 au total, l’enseigne de fitness a tiré le jackpot (voir page précédante).

City Club a été assignée en justice sur la base d’une requête adressée au Parquet par l’Autorité chargée de la protection de la vie privée (CNDP). L’enseigne de fitness a fait l’objet de 151 plaintes entre 2014 et 2018 réparties sur tout le territoire national. Leur nombre a atteint en 2017 un pic d’une centaine de plaintes contre 9  depuis le début de l’année.

City Club fait face, à ce jour, à 73 affaires judiciaires. Une cinquantaine de plaintes pénales sont au niveau du tribunal de première instance de Casablanca. Elles ont été transférées au Parquet en juin 2017. S’ajoutent les 80 notifications par voie d’huissier de justice ou en cours d’envoi par la CNDP.

Bases de données: Des sous-traitants pas toujours en règle

«L’enseigne de fitness a enfreint la loi et a persisté à le faire malgré nos mises en demeure. Nous n’avons rien contre les annonceurs. Le marketing reste une activité vitale pour le développement des entreprises. Il y a en revanche des règles à respecter en matière de prospection commerciale et d’utilisation de bases de données. Nous sommes là pour accompagner les entreprises qui souhaitent être en conformité avec la loi», insiste Lahousseine Anis, le SG de la Commission nationale de contrôle de protection de données à caractère personnel (CNDP).

C’est la première affaire qui met en cause une entreprise très en vue et qui s’est imposée dans les grandes villes avec une politique commerciale agressive.  Contacté par L’Economiste, City Club reconnaît avoir des démêlés avec la justice. «Il existe plusieurs angles pour traiter une plainte.

Mais il y a toujours une victime», déclare son PDG Jonathan Harroch. L’entreprise dépense entre 8 à 10% de son chiffre d’affaires dans la publicité: presse, radio, réseaux sociaux, SMS... Elle a aussi plusieurs contrats de sous-traitance avec Casanet, Webcom et Infobip. Le management fait valoir des factures pour le prouver.

«Nous achetons des bases de données avec option d’envoi de mailing», selon le PDG de City Club. Et d’ajouter que son entreprise «a toujours agi de bonne foi» croyant ainsi que ses prestataires sont en règle avec la loi. L’enseigne dispose de sa propre base de données «pour informer ses 200.000 adhérents ou relancer des clients inactifs». Là aussi, l’entreprise aux 24 clubs soutient «faire signer des contrats à ses clients» pour recourir à ce service qui engendre à son tour des réclamations.

«Nous supprimons de nos fichiers les personnes qui ne souhaitent plus recevoir de publicité. En revanche, nous ne pouvons pas le faire pour ceux dont les coordonnées figurent dans des bases de données externes. Mais nous sollicitons nos sous-traitants pour qu’ils prennent acte de ces réclamations», précise le PDG de City Club. La loi est claire, aussi bien le responsable de traitement que son sous-traitant demeurent juridiquement responsables. 

L’achat d’une base n’inclut pas forcément un droit d’accès direct aux données qui restent propriété du prestataire. Les coordonnées d’une personne coûtent 0,20 centime la ligne, selon la CNDP. City Club a été déjà convoquée par la justice à Marrakech pour une affaire d’atteinte à la vie privée. L’entreprise a réagi en conséquence via la création «d’un tableur automatisé pour traiter les plaintes de ses clients» quelle que soit leur nature.

 

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