Politique

Parlement: Une session extraordinaire dès le 20 mars

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5223 Le 06/03/2018 | Partager
L’adoption de deux projets de loi à l’ordre du jour
L’un porte sur le code de commerce, l’autre sur la formation continue
Gain de 5 points dans le Doing business

Le chef du gouvernement va convoquer une session extraordinanire du Parlement à partir du 20 mars prochain. C’est ce qui est ressorti d’une réunion avec les partis de la majorité et leurs groupes parlementaires, tenue vendredi soir à Rabat. Le président de la Chambre des représentants Habib El Malki était présent, son homologue Hakim Benchamach en voyage dans le cadre de la diplomatie parlementaire.

Un décret devra officialiser cette initiative. Il n’est pas exclu que Saâdeddine El Othmani rencontre les partis de l’opposition pour le même sujet. S’il le concrétise, il aura ouvert une nouvelle page de dialogue que son prédécesseur n’a pas réussi à faire. En tout cas, l’ordre du jour de la session extraordinaire comprendra l’examen et l’adoption de deux projets de loi.

Le premier est relatif au Code du commerce, particulièrement l’aspect lié aux difficultés des entreprises. Le second concerne la formation continue. Initialement, il était question d’inclure la proposition de loi de la majorité pour la réforme de la retraite des parlementaires. Mais des désaccords ont surgi entre les groupes qui ont abouti au report de l’examen de ce texte ultérieurement. 

En tout cas, selon le chef du gouvernement, le projet de loi concernant les difficultés des entreprises, doit être adopté avant le 30 mars. Ce texte fera gagner au Maroc 5 places dans le classement Doing business. Déposé à la Chambre des représentants, son examen a démarré la semaine dernière au sein de la Commission des secteurs productifs. Rappelons que les commissions parlementaires spécialisées fonctionnent même en intersession.

Ce texte, qui a été approuvé par le conseil de gouvernement du 25 janvier dernier, a été présenté par Mohamed Aujjar, ministre de la Justice. Pour lui, le texte comprend une batterie de mesures visant à faciliter la réintégration sur le marché des entreprises en difficulté. Il s’agit de mettre en place les mécanismes juridiques nécessaires au soutien de celles qui font face aux difficultés financières, économiques et sociales, soit à cause du marché ou de la faiblesse de sa structure interne.

Pour le ministre de la Justice, l’idée est de développer les moyens de prévention des difficultés, en mettant en place de nouveaux mécanismes pour encourager l’entreprise et les créanciers à s’engager dans la procédure de règlement à l’amiable au lieu de la solution de liquidation judiciaire.

Il s’agit surtout de faciliter le financement de cette procédure, en accordant aux actionnaires le droit de recouvrer en priorité leurs créances avant les autres créanciers. Aussi, pour la première fois, le texte précise la procédure de sauvetage. Cette nouveauté du projet vise à surmonter les difficultés rencontrées par l’entreprise, afin d’assurer la continuité de son activité et une détection précoce de ces difficultés.

Formation continue

Le second projet de loi programmé au menu de la session extraordinaire porte sur l’organisation de la formation continue. Ce texte traite particulièrement de cette activité au profit des salariés du secteur privé, quelques catégories d’employés des établissements publics et d’autres personnes non salariées, exerçant une activité libérale. Ce texte, comprenant 32 articles, a été déposé à la Chambre des conseillers. Il vise l’augmentation du nombre des entreprises bénéficiaires, l’élargissement du champ de la formation pour englober les salariés en situation de permutation, de perte ou de changement d’emploi ainsi que les professionnels non salariés qui ne bénéficient pas actuellement du système de formation notamment les artisans, les agriculteurs et les pêcheurs. De même, il élargit le champ des organismes pouvant assurer la formation continue comme notamment les universités, les établissements publics et les instituts privés qui offrent des services de conseil et de formation.

 

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