Analyse

Rédaction d’actes: Les adouls militent pour leur indépendance

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5221 Le 02/03/2018 | Partager
Cadi Attawthik, une institution judiciaire «à supprimer»
Une soixantaine de professionnels accusés de faux
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En 2010 déjà, les adouls ont manifesté devant le ministère de la Justice. «Non à la discrimination» prône toujours la corporation. La loi la régissant est en cours de révision au ministère avant de la soumettre au Parlement (Ph.  Jarfi) 

Contrairement aux avocats, les adouls peuvent rédiger des actes liés à certaines opérations immobilières dès leur prise de fonction (voir page précédante). Que ce soit pour les avocats, les notaires ou les adouls, l’exercice s’avère périlleux. Le faux et usage de faux tant utilisés dans les affaires de spoliation foncière font des dégâts et «des victimes», ajoute l’Instance nationale des adouls.

Une soixantaine d’adouls sont poursuivis par la justice, selon les statistiques 2017 du ministère de la Justice.  «Le Maroc est le seul pays qui dispose d’une institution de adouls. Sa fonction consiste notamment à recueillir Al Ichhad (témoignage). La loi exige qu’il y ait toujours deux adouls, notamment pour rédiger un acte de mariage», précise le président de l’Instance nationale des adouls, Moulay Bouchaïb Fedlaoui. A l’instar d’autres auxiliaires de justice, la profession a ses revendications en rapport justement avec la rédaction d’actes et ses péripéties administratives et judiciaires!

Le porte-parole des adouls fait part du quotidien de ses pairs. Les actes de donation, de vente, de mariage, de succession... sont rédigés et consignés dans un registre de l’étude. Des copies conformes sont archivées par l’adoul. Ce dernier doit obligatoirement soumettre l’acte au visa du cadi Attawthik, juge-notaire ou authentificateur. Ce magistrat officie dans les tribunaux de 1re instance et les Cours d’appel.

Le même acte est soumis dans une seconde étape au scribe qui le référencie dans un registre. Le document est déposé ensuite au bureau d’enregistrement qui relève du ministère des Finances. «Tous les actes obéissent à cette formalité dans un délai ne dépassant pas 30 jours. Le contribuable doit payer des droits d’enregistrement qui sont par exemple de 4% pour les actes de vente d’immeubles bâtis», explique Jaâfar El Ouazzani, notaire à Casablanca.

Toute sa profession accomplit cette formalité en ligne via le logiciel Tawtik. Cette solution informatique développée par l’Ordre des notaires permet de saisir les données des contractants, de calculer les taxes dues et d’envoyer copie de l’acte en format PDF.

Contrairement aux notaires, les adouls continuent à se déplacer au bureau d’enregistrement. Une démarche qui est nécessaire s’ils veulent que leurs actes soient «officialisés» par cadi Attawthik. «Cette procédure dure en moyenne plus d’un mois alors que d’autres professions le font en deux jours», reconnaît l’Instance nationale des adouls qui est en retard en matière de  digitalisation.

A l’instar de ses 3.000 confrères, Moulay Bouchaïb Fedlaoui considère que «le visa du juge ne fait qu’alourdir la procédure et sans une valeur ajoutée à l’acte. Il se contente de le tamponner après l’avoir contrôlé». En cas de plainte, seul l’adoul se retrouve devant la justice. Quels sont le rôle et la responsabilité du magistrat ayant visé un acte attaqué pour faux? Voilà l’une des grandes questions et qui devrait être au cœur du débat sur la réforme de la loi 06-13 régissant les adouls.

La corporation insiste sur un autre argument. «L’authenticité de nos actes s’acquiert dès leur signature par les contractants et le rédacteur», soutient leur porte-parole. C’est un débat juridique ancien et intéressant. Il confronte la valeur probatoire des actes sous seing privé (rédigés par des particuliers) avec les actes à date certaine (élaborés par un avocat ou un agent d’affaires) et ceux dits authentiques, dont les auteurs sont notaires ou adouls.

La réforme souhaitée par les adouls prône une modification pénale qui les «exempterait de la détention préventive». Une doléance qui est inconstitutionnelle. Les citoyens sont tous égaux devant la loi.

 

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