Justice

Des clés pour comprendre l’affaire Bouachrine

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5219 Le 28/02/2018 | Partager
Le procès démarre le 8 mars devant la Chambre criminelle
Pas de délit de presse, mais des accusations d’atteintes aux mœurs
50 vidéos comme pièces à conviction et un accusé en détention préventive
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Le directeur de publication d’Akhbar Al Yaoum, Taoufik Bouachrine, a déjà eu des démêlés avec la justice pour des délits de presse. Aujourd’hui, il fait pour la première fois l’objet d’une grave accusation dans une affaire de mœurs (Ph. L’Economiste)

Le procès du directeur de publication d’Akhbar Al Yaoum, Taoufik Bouachrine, démarre le 8 mars à la Cour d’appel de Casablanca. Le hasard veut que cette date coïncide avec la Journée internationale de la femme! De quoi l’éditorialiste est-il accusé?

Le Parquet a retenu contre lui une dizaine de chefs d’accusation sans rapport avec son métier de journaliste. Il s’agit a priori d’une affaire de mœurs dans la mesure où l’accusation renvoie à plusieurs dispositions pénales: harcèlement sexuel, viol, attentat à la pudeur, abus d’autorité, traite humaine, pression sur une personne en vue de débauche...

Les faits reprochés «ont été commis contre 8 personnes dont une femme enceinte», selon le communiqué du procureur général du Roi, Najim Bensami. Le Parquet de Casablanca fait également état de «50 enregistrements». Le contenu de ces pièces à conviction «figure dans un CD et un enregistreur vidéo numérique». Ce qui laisse déduire que l’enquête judiciaire a été initiée bien avant février 2018.

Le mis en cause va devoir comparaître en état de détention préventive durant son procès. Une mesure a priori «justifiée» par la gravité des faits reprochés. Cette actualité judiciaire «a suscité la consternation au sein de la profession», confie un directeur de publication ayant souhaité garder l’anonymat. L’affaire Bouachrine a provoqué aussi une pluie de commentaires depuis l’interpellation de l’éditeur l’après-midi du vendredi 23 février au siège du journal arabophone à Casablanca.

Finalement, il ne sera question ni de «délit de presse», ni de «chèque sans provision». Mais d’une présumée affaire de mœurs qui devra être jugée par la Chambre criminelle de Casablanca. A l’heure où nous mettions sous presse, la Fédération marocaine des éditeurs de journaux n’a publié aucun communiqué.
Contacté par L’Economiste, le président du Syndicat national de la presse marocaine, Abdellah El Bekkali, est resté injoignable.  

L’accusation a retenu à la fois des crimes et des délits. Raison pour laquelle le dossier a été renvoyé devant la Chambre criminelle et non pas le tribunal correctionnel. Ce dernier est compétent uniquement dans les affaires passibles de moins de 5 ans de prison. L’un des crimes les plus graves dans ce dossier est certainement celui prévu par l’article 448-3 du code pénal.

Il condamne de 10 à 20 ans d’emprisonnement et une amende allant de 100.000 à 1 million de dirhams toute personne  reconnue coupable de traite humaine. C’est la même peine de réclusion qui est également aggravée lorsqu’un viol porte sur une femme enceinte. Et qui est l’une des infractions citées par le procureur général du Roi.

Il serait toutefois prématuré de parler d’une quelconque culpabilité. D’abord, par respect à la présomption d’innocence et au droit de la défense. Ensuite, parce que les qualifications pénales retenues n’engagent que le ministère public. Ce qui revient à dire que le tribunal demeure souverain. Il peut retenir ces faits ou les requalifier pénalement, voire acquitter l’accusé. C’est en tout cas le scénario classique de toute affaire judiciaire quelle que soit sa gravité.

Notons par ailleurs que le droit pénal marocain n’adhère pas au principe des cumuls des peines en cas de condamnation pour plusieurs infractions. Et ce, contrairement au système judiciaire américain qui additionne les sanctions quitte à condamner un accusé à un siècle de prison!

Le démarrage du procès, prévu pour le 8 mars, marque, certes, l’ouverture du débat public. Mais il ne faut pas s’attendre à une entrée en la matière dès la première audience. Les avocats de la défense et de la partie civile vont d’abord déclarer leur qualité à la Cour.

La défense va certainement réclamer la liberté provisoire de son client. Là aussi, cela fait partie du cheminement habituel d’un procès pénal où une armée d’avocats s’est mobilisée pour défendre Taoufik Bouachrine.

 

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