Entreprises

La Douane accélère la dématérialisation

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5219 Le 28/02/2018 | Partager
Le dépôt physique des déclarations sera supprimé
Opération pilote d’échange automatique de données
Une nouvelle stratégie pour la lutte contre la contrebande
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Nabyl Lakhdar, directeur général de la Douane: «Sur le terrain, les choses ne sont pas aussi simples. L’informatisation et la dématérialisation participent à réduire le gap entre le discours et la réalité du terrain» (Ph. Bziouat)

Signature électronique, suppression du dépôt physique des déclarations, paiement électronique… La Douane accélère la cadence pour la dématérialisation des procédures. Plusieurs mesures sont prévues dans la nouvelle stratégie dont les grandes lignes ont été présentées par Nabyl Lakhdar, directeur général, mardi 27 février, à la Chambre de Commerce Suisse au Maroc. C’est le cas notamment de la suppression du dépôt physique des déclarations, les fameuses DUM.

«La Douane est prête. Il reste juste à revoir une procédure avec la Cour des comptes qui doit recevoir les copies des DUM et des fiches de liquidation de toutes les déclarations à travers les services de la Trésorerie générale du Royaume», souligne Lakhdar.

La Douane se prépare aussi à l’instauration du paiement électronique. Tout un travail est mené actuellement pour implémenter les solutions. Par ailleurs, une brigade nationale de lutte contre la fraude et la contrebande sera installée.

■ Un nouveau palier de contrôle
La Douane renforce ses contrôles en mettant en place un nouveau palier: le contrôle après la mainlevée. Ce nouveau système, en cours d’expérimentation, viendra après le contrôle a priori, le contrôle immédiat de la marchandise et a posteriori. Le nombre d’opérations ciblées sera limité mais cela «créera de la dissuasion» en incitant les agents de la Douane à être pointilleux.

■ La data mieux exploitée
Une cellule centralisée d’analyse du risque est mise en place. Son travail consiste à explorer l’ensemble des données produites au niveau des opérations de dédouanement mais également celles reçues d’autres administrations notamment celle des Impôts. «Cette équipe analyse les données pour repérer les incohérences. L’idée c’est d’explorer les datas pour mieux orienter les contrôles», souligne Nabyl Lakhdar. Cette équipe, composée actuellement de 7 personnes, sera rapidement étoffée.

■ L’échange de données avec d’autres pays en marche
Une opération pilote d’échange de données avec les administrations douanières de quatre pays est menée. Cela se traduira par la mise en place d’un système qui permettra à l’inspecteur de consulter au Maroc, en temps réel, les données déclarées par un exportateur étranger. L’inspecteur de la Douane pourra ainsi rapprocher la déclaration de l’exportateur et celle effectuée par l’importateur et identifier les fausses déclarations ainsi que celles qui ne posent pas problème. «Cet échange de données va créer de la dissuasion, un meilleur contrôle et aussi de la facilitation. Nous aurons aussi un meilleur contrôle de la valeur en douane et nous pourrons mieux  lutter contre la sous- facturation», assure le patron de la Douane.

■ Sous-facturation: 11 milliards de DH redressés en 2017
La sous-facturation fait de la résistance. L’année dernière, l’Administration des Douanes a redressé pour 11 milliards de DH de valeur générant des droits et taxes additionnels de 2,7 milliards de DH. La Douane s’appuie sur les prix alertes qui résultent des études des structures des prix réalisés avec les associations professionnelles.  Et l’échange de données, une fois généralisé, permettra de régler une bonne partie de ce problème de sous-facturation.
n Contrebande: Une nouvelle stratégie en préparation
C’est une des priorités de l’Administration puisque cela met en jeu l’emploi et la valeur ajoutée au Maroc. «Ce n’est pas simple mais la lutte s’est beaucoup intensifiée au cours des derniers mois. 2017 s’est terminée sur une hausse des saisies de 15%. Nous allons les augmenter de 30% à 40% en 2018 et nous sommes en train de travailler sur une nouvelle stratégie», annonce Lakhdar.  

■ Conseils gratuits aux entreprises
La GRC entreprise est un produit destiné à la gestion de la relation client entreprise. Elle permet de disposer des conseils gratuits de la Douane. Même si elle n’a pas de problème, l’entreprise peut être assistée sur le régime en douane à suivre ou encore sur les procédures. Une  cellule GRC dédiée aux grandes entreprises se trouvent au niveau de la direction générale. Pour les PME, elle est logée au niveau des directions régionales.

 

 

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