Enquête

Investigations de L’Economiste: Pourquoi et comment la Chambre des Conseillers s’est-elle affaiblie?

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5216 Le 23/02/2018 | Partager
Le président Benchamach est-il vraiment le responsable?
La Chambre a perdu le sens du travail organisé
Beaucoup de conventions bizarres et très chères
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Malgré sa formation d’enseignant, Hakim Benchamach n’a pas réussi à fédérer autour de lui les compétences et expertises internes pour aboutir à une meilleure gouvernance de la Chambre. Ceci est considéré comme l’une des principales faiblesses de l’institution au point de relancer les débats sur l’utilité de la 2e Chambre (Ph. Bziouat)

Des commissions d’enquête parlementaires ne débouchent pas sur des résultats concrets. La session d’automne du Parlement a pris fin mardi dernier. Les Conseillers seront en vacances  -étymologiquement: absents, ce qui ne changera pas beaucoup de l’ordinaire disent les mauvaises langues-  pour deux mois. Ils ont bouclé cette session comme les précédentes, sur  un rythme lent, avec un absentéisme qui bat ses propres  records.

Qu’on en juge: des projets de loi très sensibles sont adoptés en commission par 4 ou 5 élus, là où il en aurait fallu une bonne vingtaine pour trouver les failles ou les risques. On l’a bien vu avec la bronca provoquée par l’extension de la taxe aux écrans, il y a dix jours.

Les «plénières», ces séances où tout le monde devrait être présent parce que c’est le moment privilégié du dialogue avec le gouvernement, ces plénières sont désertées. Même les caméras de TV ne sont plus capables de faire revenir les élus à leur poste. Ce n’est pas pour rien que le rendement des Conseillers est faible comparativement à celui des  Représentants.

L’ancien président des Conseillers avait pensé lutter contre l’absentéisme en ponctionnant les salaires des absents. L’idée n’a pas été sérieusement mise en œuvre. L’actuel, Hakim Benchamach, ne l’a même pas remise à l’ordre du jour.  Benchamach, du parti de Ilyass Omari, le PAM,  a été élu au perchoir de la Chambre en octobre 2015. 

Malgré une formation d’enseignant, il n’a pas réussi à fédérer les compétences et les expertises internes pour une meilleure implémentation des règles basiques de la bonne gouvernance. Pourtant, il s’enorgueillit de privilégier une démarche participative au sein du bureau. Dans son bureau (voir encadré) les compétences existent. Mais des membres lui reprochent de «prendre beaucoup de décisions en solo». Certains de ses vice-présidents contestent d’ailleurs en public, même s’ils se rétractent par la suite.

Néanmoins, il faut inscrire à l’actif du président et de son bureau, la tentative de greffer des experts extérieurs sur les groupes: le manque d’expertise est en effet criant et les élus ne font pas  tous l’effort personnel de chercher cette expertise dans leur environnement. Pour l’instant, la greffe n’a pas abouti. L’ambiance actuelle n’aide pas.

Le budget n’est plus contrôlé

La question qui fâche le plus porte sur «la Commission 13», chargée du contrôle des dépenses du budget de la Chambre des Conseillers pour 2017. Cette commission doit être renouvelée chaque année, en octobre, pour des raisons évidentes: empêcher que des liens de connivence se forment. Elle doit présenter son rapport au printemps suivant.

Ce qui n’est plus fait depuis 2016: les rapports des exercices 2015 et 2016 n’ont pas été présentés. Donc, le contrôle du budget n’a plus été effectué. Le président et son bureau sont rendus responsables: «ils ne veulent pas obéir à l’injonction constitutionnelle de reddition des comptes».

Pourtant, le budget de la Chambre s’élève à 361 millions de DH. A cela s’ajoutent les dotations supplémentaires que le chef du gouvernement a accepté d’accorder à la Chambre et qui sont de l’ordre de 43 millions de DH.

En outre, l’achat de 12 grosses voitures de marque Mercedes C220 et 3 minibus de la même marque ainsi qu’une Peugeot 508 ont fait couler beaucoup d’encre.  Les grosses cylindrées ont été distribuées aux 11 membres du bureau. Seul Abdelilah Halouti du PJD a rendu le véhicule sous la pression de son groupe parlementaire pour se contenter d’une C5.

Cette acquisition n’est pas appréciée. Elle vient à un moment où les comptes sont plombés par un déficit budgétaire, où le gouvernement veut réduire les dépenses publiques et limiter les achats de véhicules de service au nécessaire et dont le prix ne dépassant pas les 400.000 DH. Pourtant, la Chambre dépense par an des sommes consistantes pour les missions et le transport des délégations invitées.

Il fallait donc acheter ces véhicules mais pas pour les membres du bureau de la Chambre qui bénéficient chacun d’une indemnité supplémentaire de 7.000 DH par mois, en plus des cartes de carburants. Rappelons que l’achat de ces véhicules a été réalisé avec l’accord de l’ancien chef du gouvernement qui avait accordé ces dotations supplémentaires pour les équipements et l’octroi d’indemnités en faveur des parlementaires des régions lointaines.

En matière d’évaluation des politiques publiques, la comparaison entre les deux Chambres donne à réfléchir. Chez les députés, la Commission des finances publiques s’attache à l’examen des dossiers, avec la convocation de responsables d’établissements publics accompagnés des ministres de tutelle. Plusieurs Conseillers veulent dupliquer cette expérience et développer des outils de contrôle dans ce sens. Le projet de règlement intérieur, actuellement en préparation, donne la possibilité de créer une commission similaire.

Les commissions d’enquête parlementaire, diligentées par cette Chambre, ne débouchent pas souvent sur des résultats concrets. Celle consacrée à la Caisse marocaine des retraites n’aura pas servi à grand-chose, sauf à poursuivre en justice 4 journalistes et un Conseiller du groupement parlementaire de la CDT. Motif: publication d’informations relatives aux délibérations de cette Commission, considérées comme confidentielles.

Pourtant, les responsables auditionnés comme le chef du gouvernement ou le ministre des Finances ont présenté devant la Commission d’enquête, des données qu’ils avaient publiquement abordé à maintes reprises, même devant la plénière de la Chambre à l’occasion d’une séance des questions orales mensuelles. Par ailleurs, à part ce procès qui fait traîner des journalistes devant la justice, le rapport de la Commission moisit dans les tiroirs.

Malgré ces revers, cette chambre continue sur sa lancée. Elle a décidé de mettre en place deux autres commissions d’enquête parlementaires. L’une consacrée à l’ONMT et l’autre à l’importation des déchets, initiée par l’ancienne ministre Hakima El Haiti qui a été bannie des missions publiques. Sur le terrain, ces commissions ne semblent pas mobiliser les parlementaires qui ont l’impression d’être mis devant le fait accompli, selon les témoignages de plusieurs d’entre eux.

Comme la présidence a fait preuve de faiblesse au niveau de la gestion de la Chambre, le ministère des Relations avec le Parlement se positionne. Ainsi, Mustapha El Khalfi a aidé à la mise en place d’une commission chargée de traiter les propositions de loi émanant de cette Chambre. Il en a informé la présidence.

Profitant du malaise installé au niveau du bureau de cette institution, le ministre a décidé de marquer sa présence au niveau de la conférence des présidents. Il a également cherché à développer la séance des questions mensuelles qui avaient soulevé des problèmes au niveau du timing. Rappelez-vous, le chef du gouvernement sortant avait un moment décidé de boycotter cette Chambre. Aujourd’hui, cette affaire est réglée: tous les 2e mardi de chaque mois, une séance est organisée.

Autre point faible: si la première Chambre est parvenue à bien répartir les questions orales des ministres, avec l’unicité des sujets, les Conseillers n’arrivent pas à régler ce problème. Le temps passé dans l’examen et l’adoption des projets de loi est supérieur à celui enregistré par la Chambre des députés.

Des textes y passent plus d’un an et demi avant d’être adoptés, ce qui est jugé très long. D’autres sont carrément enterrés comme c’est le cas notamment de la couverture sociale étendue aux parents alors que le texte a été adopté en première Chambre il y a près d’un an et demi. Une situation qui risque d’être accentuée suite à la décision du gouvernement d’abandonner l’agenda législatif qui fixait l’échéancier d’adoption des textes de loi.

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La bataille est repartie

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Sauf s’il y a des partielles d’ici octobre qui feraient perdre ou gagner un siège aux deux premiers,  il n’y a pas de parti leader à la Chambre des Conseillers, qui reste néanmoins dominée par l’opposition. Donc il faudra négocier des alliances…et avoir quoi offrir en échange. L’appoint vaut cher quand il n’y a pas assez de transparence

A neuf mois de la fin du mandat de l’actuel président de la Chambre des Conseillers, on sent bien que la bataille électorale est lancée. Ce qui impose de prendre avec prudence les déclarations des uns et des autres. Mais ce qui impose aussi de regarder de plus près les résultats du président sortant. Le scrutin aura lieu en octobre.
Hakim Benchamach veut conserver son poste. Il n’en fait pas mystère. Mais l’Istiqlal est la première force de cette Chambre. Il a des arguments et des voix pour décrocher le perchoir. Abdessamad Kayouh, ancien ministre et membre du bureau de la Chambre, souhaite prendre sa revanche sur le président Benchamach qui l’avait battu, après des arrangements électoraux, comme il y en a toujours  pour ce poste. Arrangements qui n’avaient pu dégager  qu’une seule voix de majorité.
Dans la configuration de cette Chambre, les deux partis sont à égalité, avec 25 sièges chacun.
Toutefois, Abdessamad Kayouh s’est mis en campagne très (trop?) tôt, sans obtenir au préalable l’accréditation du parti, dirigé par Nizar Baraka. Hakim Benchamach n’a pas davantage d’accréditation du PAM.
On ne sait pas pourquoi les partis politiques ont gardé ce vieil usage féodal de laisser leurs propres membres (souvent leurs propres financiers) dans le flou de l’attente.

Drôle de convention avec la MAP

Une convention pose problème. En dépit de nos questions, nous n’avons pas obtenu d’explication. Il s’agit d’un accord avec l’agence MAP, pour un montant de 1 million de DH.
Plusieurs parlementaires dont des membres du bureau se demandent s’il s’agit de payer un travail que l’agence nationale fait de toute façon, puisque la couverture des activités des Conseillers fait partie de ses missions de service public. Pour les élus qui critiquent cet accord, «la MAP est une agence publique qui n’a pas besoin d’un financement supplémentaire pour assurer la couverture des activités officielles de la Chambre».
Rappelons qu’une autre convention avait été signée avec le Westminster britannique pour financer le travail de 38 étudiants de l’Université Mohammed V de Rabat, dans les groupes parlementaires. Le groupement de la CDT a refusé d’accueillir ces étudiants parce que le financement venait de l’extérieur (sic!).

Du fchouch sur les formations

Plusieurs parlementaires ont émis le souhait de bénéficier de sessions de formation. Hakim Benchamach a signé une convention avec l’Université internationale de Rabat (UIR, très axée sur les disciplines de Sciences politiques) pour un montant de 2 millions de DH sur 3 ans, renouvelable automatiquement. Un montant très élevé: pas loin de 100.000 DH par mois de session. Du 800 DH par tête et par mois. Nous n’avons pas pu connaître le nombre de cours ainsi donnés.
Sur le fond, l’UIR s’est engagée à «former des parlementaires et des fonctionnaires en matière notamment de langues, de communication» et d’outils de travail au niveau de la diplomatie parlementaire. Pourtant, des conseillers critiquent cette initiative, non pas sur l’objectif, mais sur la méthode. Selon eux, le président et les membres de son bureau n’ont pas consulté les groupes avant de signer cette convention.
Un Conseiller-CDT attaque sur un autre front: «cette formation continue serait bonne pour les fonctionnaires», mais pas pour les élus. «Cette formation doit relever des compétences des partis et des syndicats dont ils sont membres».

L’effet-CGEM

Depuis son entrée au Parlement, le groupe de la CGEM à la 2e Chambre s’est montré entreprenant. Ses Conseillers ont bousculé l’action parlementaire, en mettant l’accent sur des sujets qui touchent directement le quotidien des entreprises.
Cela est particulièrement vrai lors de l’examen du projet de loi de Finances. Dans le dernier budget, la plupart des amendements approuvés par le gouvernement au niveau de la 2e Chambre ont été proposés par le groupe du patronat. L’effet CGEM a été aussi ressenti par le recours à l’expertise externe pour préparer le plaidoyer ou pour renforcer l’argumentaire des membres du groupe. Cette première expérience du patronat en tant que groupe parlementaire commence à donner ses fruits. Ce groupe a développé une collaboration précieuse et concluante avec les syndicats.

 

 

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