Economie

Titrisation: Boussaid détaille la stratégie marocaine

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5210 Le 15/02/2018 | Partager
Elle ne représente que 7% de la dette privée
Les Sukuk, un relais à négocier prudemment
Rôle décisif du Conseil supérieur des Oulémas
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Pour Mohamed Boussaid, ministre des Finances, «l’objectif est de développer un marché de certificats Sukuk équivalent à celui des bons du Trésor» (Ph. Bziouat)

- L’Economiste: Le projet de modification de la loi relative à la titrisation vient d’être adopté par les députés. Quel est le potentiel du marché?
- Mohamed Boussaid:
Cet instrument a été introduit dès 1999. Depuis, plusieurs réformes importantes ont été réalisées dont la dernière en date est celle de 2013. Cette dernière réforme a permis notamment d'étendre la portée de la titrisation à d'autres institutions, y compris l'État, ainsi qu'à d'autres catégories d'actifs. C’est le cas des actifs immobiliers, des créances commerciales, des stocks, des crédits à la consommation…, en plus des crédits hypothécaires.
Bien que le cadre législatif et réglementaire soit conforme aux meilleures pratiques internationales, le potentiel de la titrisation n’est pas pleinement servi. En effet, et malgré la croissance significative des activités de titrisation dans notre pays, cette dernière ne représente aujourd’hui que 7% environ de la dette privée contre environ 1% en 2002.
Le marché présente aujourd’hui, en matière de titrisation, un potentiel important qui reste à explorer notamment au profit des PME ou des «Projects Bonds». Les agréments délivrés aux premières banques participatives et le lancement effectif de ce marché présentent également une opportunité de croissance intéressante pour les certificats de Sukuk en particulier, qui sont une forme de titres émis dans le cadre de la titrisation.

- La première émission devait intervenir avant la fin de 2017. Pourquoi ce retard?
- Effectivement, la première émission devait intervenir avant la fin de 2017 mais comme il s’agit de la première émission du genre au Maroc, sa réalisation a nécessité la mise en place de certains prérequis réglementaires, fiscaux et comptables, en plus du fait que plusieurs parties prenantes comme les autorités de régulation, les professionnels, les experts, ... ont été mobilisées pour y parvenir.
Pour garantir la réussite de cette émission souveraine de certificats de Sukuk, nous avons mis en place un groupe de travail pluridisciplinaire dédié pour répondre aux différentes exigences de cette opération. Ainsi, des amendements ont été introduits au niveau de la loi de finances pour autoriser explicitement l’Etat à recourir à ce type de financement et pour assurer la neutralité fiscale des certificats de Sukuk souverains à l’instar des bons du Trésor.
Nous nous sommes également penchés depuis plusieurs mois sur l’élaboration d’un projet de structuration de l’émission souveraine dans le cadre de la loi actuelle. Ce projet de structuration a fait l’objet d’une présentation au Conseil supérieur des Oulémas et nous attendons les remarques et les observations éventuelles de ce Conseil pour finaliser ce processus le plus tôt possible.
Par ailleurs, il ne s’agit pas de réaliser une seule émission mais l’objectif est de développer un marché domestique de certificats de Sukuk équivalent à celui des bons du Trésor. Cette orientation est aujourd’hui indispensable pour répondre aux besoins des acteurs de la finance participative. D’où la nécessité d’être vigilant à l’ensemble des aspects qui peuvent entraver le développement de ce compartiment de marché dès la réalisation de cette première émission.

- Dans le projet, le Conseil supérieur des Oulémas est incontournable. Pourquoi?
- Dans toutes les législations régissant la finance participative à travers le monde, l’instauration d’un cadre régissant la conformité à la chariaa est une composante essentielle et incontournable. Néanmoins, les choix opérés diffèrent d’un pays à l’autre. Au Maroc, contrairement à d’autres pays, nous avons opté pour l’unicité de l’entité en charge de délivrer les avis de conformité à la chariaa. En effet, de par les prérogatives qui sont dévolues au CSO notamment en matière de Fatwa, l’amendement du dahir portant réorganisation du CSO a institué une nouvelle commission en son sein, chargée d’examiner les questions de conformité des produits participatifs aux préceptes de la chariaa dont les certificats de sukuk.
La loi sur la titrisation des actifs n’a fait qu’entériner les choix et les principes déjà opérés en matière d’avis de conformité érigés par les autres lois notamment la loi bancaire et le code des assurances. Le travail effectué par le CSO est important et constitue un maillon essentiel dans la construction de l’écosystème de la finance participative.
D’ailleurs, d’autres pays sont en train de revoir leur modèle de conformité et de s’inspirer de l’expérience marocaine qui permet d’apporter les réponses aux problématiques rencontrées dans certains marchés de la finance participative.

- La finance participative va-t-elle booster la titrisation?
- Comme vous le savez, la titrisation a été pensée depuis 2013 comme le cadre légal approprié pour définir et introduire les certificats de Sukuk. Ces derniers sont l’équivalent des obligations traditionnelles dans la finance conventionnelle. Aujourd’hui, le Maroc est dans ses premiers pas de mise en place du marché de la finance participative, et un besoin pressant existe pour le développement d’un marché des certificats de Sukuk aussi bien souverains que corporate.
Ainsi, il est prévu que la titrisation soit fortement boostée par la finance participative et les certificats de Sukuk en particulier de par les besoins des acteurs, des banques participatives, des assurances Takaful… pour le placement des liquidités ou encore la mobilisation des fonds pour financer leurs activités.
Ceci étant, il est important de souligner qu’il s’agit là d’un processus qui prendra son temps pour atteindre la maturité recherchée.

- Comment dépasser certaines contraintes, comme la lenteur liée à la procédure d’obtention des agréments et à la multitude d’intervenants autour de l’opération de titrisation?
- Il faut savoir que la titrisation est une opération qui exige un certain niveau d’expertise que ce soit du point de vue juridique, financier ou comptable. Ce qui fait que les démarches de structuration par les professionnels des fonds de titrisation nécessitent des délais supérieurs comparés aux financements classiques de type dette par exemple. Je crois savoir que les délais sont en ligne avec les pratiques observées dans les marchés similaires. Il en est de même pour les intervenants qui se limitent aujourd’hui à la seule AMMC pour le cas de la titrisation conventionnelle et au CSO pour les émissions de certificats de Sukuk. Le nouveau cadre légal a justement permis de clarifier les relations avec le CSO en termes de procédures de demande d’avis de conformité.

Source de financement

La titrisation, qui connaît un essor spectaculaire depuis plus de deux décennies, est l’une des formes de financement les plus évoluées de la finance moderne. Il s’agit d’une source de financement qui appartient à la famille des financements structurés et qui permet à la fois de solliciter l’épargne publique et une mobilisation des ressources des investisseurs professionnels. Au-delà du financement, elle permet de réaliser un transfert du risque de crédit afférent au pool d’actifs cédés. Le développement de la titrisation en fait aujourd’hui, un véritable instrument de gestion du bilan, de gestion des risques et de création de valeur.

Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

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