Economie

Titrisation: Un fonds souverain Sukuk pour bientôt

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5210 Le 15/02/2018 | Partager
Ce projet est au stade d’avis de conformité par le Conseil des Oulémas
Maghreb titrisation chargée du montage et de la structuration de ce Fonds
Le projet de loi, adopté par les députés, est actuellement à la 2e Chambre
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Les actifs de titrisation sont passés de 1,5 à 3,7 milliards de DH entre 2013 et fin 2017. Toutefois, en dépit de cette évolution, un énorme potentiel reste encore à exploiter, notamment avec l’entrée des certificats Sukuk. Actuellement, le volume des titrisations ne dépasse pas 7% de la dette privée

Le projet de loi relatif à la titrisation des actifs a été adopté dernièrement en plénière par la Chambre des représentants. Le texte a été transféré à la Chambre des conseillers pour qu’il soit rapidement examiné par la Commission des finances. En fait, il s’agit d’un amendement de la loi qui porte principalement sur le volet relatif aux certificats des Sukuk. Car, la première fois que le terme Sukuk a été introduit dans cette loi remonte à 2013, à travers un seul article.

A l’époque, les banques participatives et les assurances Takaful n’étaient pas sur le tableau de bord. Il fallait donc se conformer avec une vision plus globale du développement de la finance participative, souligne un responsable au sein de la Direction du Trésor et des finances extérieures, à l’origine de ce texte.

Aujourd’hui, «cette définition limitée est dépassée puisqu’elle ne permet que la détention de l’usufruit et non la propriété». On se retrouve écarté des certificats Sukuk qui ont structuré une quinzaine d’opérations. La gamme est large: ijara, mourabaha, istisnaâ, mouzaraâ… Le Maroc s’est retrouvé obligé donc de revoir la définition et d’élargir le champ d’action des certificats Sukuk. L’objectif est de pouvoir émettre les différentes catégories de Sukuk.

Selon une source proche du dossier, des fonds Sukuk seront constitués au Maroc, dans le cadre de cette loi. Le fonds souverain pour le compte de l’Etat est au stade de l’avis de conformité par le Conseil supérieur des Oulémas (CSO). La société de gestion, Maghreb Titrisation a été recrutée dans ce sens. Elle est chargée de monter et de structurer un Fonds de titrisation (FT) qui va émettre des Sukuk pour le compte de l’Etat.

En contrepartie, l’Etat devra lui transférer des actifs qui ne sont pas encore identifiés. La prochaine émission sera sous forme de Sukuk Ijara. Les montants ne sont pas encore arrêtés mais cette même source rappelle qu’ «ils seront en progression. Une première opération sera suivie d’une deuxième, d’une troisième… Le montant de la première varie entre 1 et 2 milliards de DH».

Dans le détail, selon l’article 2, qui abroge plusieurs dispositions antérieures, les certificats Sukuk sont des «parts de même valeur représentant un droit indivis de propriété sur des actifs acquis ou devant être acquis par le Fonds de titrisation (FT) ou des investissements réalisés ou devant être réalisés qu’ils soient propriété pleine ou divisée. Ces actifs comprennent des biens immeubles, meubles, des droits d’usufruit, des services ou des biens constituant les éléments d’actif d’un projet ou d’un investissement déterminé».

Le texte fixe les catégories de certificats de Sukuk pouvant être émises par un FT. D’abord, les certificats de Sukuk de financement, par lesquels sont acquis les actifs, qu’il s’agit de certificats de Sukuk de Mourabaha, Sukuk Salam ou Sukuk Istisnaâ. Ensuite, les certificats Sukuk Ijara par lesquels sont acquis les actifs ou le droit d’usufruit des actifs loués ou pouvant être loués qu’il s’agit de location d’immeubles, meubles ou services.

Lesdits actifs peuvent être réalisés ou devant être réalisés. Puis les certificats Sukuk d’investissement par lesquels sont financés les projets d’investissement ou fournis des liquidités y afférents, qu’il s’agisse de certificats de Sukuk Moudaraba, Sukuk Wakala ou Sukuk Moucharaka. Enfin, les certificats Sukuk de portefeuille d’investissement.

Le projet de loi précise que le contenu et les caractéristiques techniques de chaque type des certificats Sukuk de ces catégories seront fixés par voie réglementaire, après avis de conformité du Conseil supérieur des Oulémas. Le rôle de cette instance s’avère incontournable dans ce dispositif.

Ainsi, un avis de conformité est émis au titre du projet de règlement de gestion, des notes d’information de la première émission avant la constitution de tout FT émetteur de certificats Sukuk, destinés à être placés auprès d’investisseurs résidents.

Le deuxième objectif de ce projet vise à préciser les modalités d’obtention de l’avis de conformité auprès du Conseil supérieur des Oulémas. On y détaille la procédure d’obtention via l’Autorité marocaine du marché de capitaux (AMMC) qui soumet le dossier. Le troisième objectif est de préciser les termes juridiques et de définition avec les besoins de l’émission de certification des Sukuk.

Le dernier objectif concerne les émissions souveraines. Il a fallu préciser quelques dispositifs dans l’émission où l’Etat est initiateur. Avec l’adoption de cet amendement, on aura complété l’arsenal juridique régissant les émissions des certificats Sukuk. Restera donc à établir les textes réglementaires, c’est-à-dire les décrets d’application. Parallèlement à la discussion, les décrets seront transmis au SGG en vue de les soumettre à l’avis du CSO.

Pour ses promoteurs, les certificats Sukuk sont un pilier fondamental pour le développement du marché de  la finance participative. Sans ces Sukuk, on ne peut espérer compléter les conditions de base pour l’édification d’un marché pérenne. Selon eux, ils permettent de compléter les mécanismes de financement offerts au secteur privé et semi public. Aujourd’hui, sur le marché de la titrisation, le secteur privé est interpellé.

Un potentiel non exploité existe. La titrisation est méconnue par les PME mais aussi par les grandes entreprises. Seules des banques et certains établissements publics ont recours à cette opportunité de financement, précise un responsable au ministère des Finances. Ainsi, trois sociétés de gestion des fonds de titrisation existent: Maghreb Titrisation de la CDG et deux structures rattachées à la BMCE Bank et à Attijariwafa bank.

Par ailleurs, ces certificats Sukuk pourraient intéresser les investisseurs orientés vers la finance islamique, notamment des fonds d’investissement en provenance des pays du Golfe ou de l’Asie musulmane, avec un fort potentiel de liquidités.

Ces investisseurs recherchent la diversification géographique tout en profitant du cadre politique et macroéconomique attractif du Maroc. Ce sont autant d’opportunités en vue d’accéder à de nouvelles sources de financement, alternatives aux prêts bancaires et de diversifier la base des investisseurs en leur offrant de nouvelles classes et catégories de risques.

Pour une source proche du dossier, il s’agit de permettre un développement intégré de la finance participative via le refinancement des banques participatives, le placement pour les assurances participatives… Pour ses promoteurs, ce marché favorise l’émergence de la place financière Casa finance City.

Principales formes

Les Sukuk, au singulier, Saak, sont des titres de copropriété représentatifs d’un actif tangible. Plus simplement, les Sukuk sont des titres dont le rendement est lié à la performance d’un actif sous-jacent. Le porteur bénéficie d’un droit assimilé à un droit de copropriété sur  ces actifs. Ces derniers peuvent être des services, biens ou droits ou l’usufruit de ces biens ou ces droits. Les Sukuk peuvent être de deux sortes. Les premiers les coupons protégés (Asset-based) sont le plus souvent des obligations non subordonnées de l’émetteur. Le principal est garanti par l’émetteur à travers l’engagement de rachat à terminaison. Les seconds, coupons non protégés (Asset backed), sont traités comme des transactions de titrisation. L’investisseur supporte le risque pour sa quote-part.
De manière générale, il existe 14 manières de structurer les Sukuk. Mais les plus répandues sont les Sukuk Ijara, à partir de contrats de leasing, les Sukuk Musharaka sont sur des contrats de copropriété. Quant aux Sukuk Mudharaba, ils sont fondés sur des contrats de gestion.

Sanctions sévères

L’article 3 prévoit des sanctions. C’est le cas des dirigeants de l’établissement gestionnaire et de l’établissement dépositaire d’un Fonds de titrisation émetteur de certificats Sukuk destinés à être placés auprès d’investisseurs résidents, qui auront procédé par appel public à l’épargne sans obtenir l’avis conforme du CSO. Ceux-ci seront punis d’une peine de prison de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 100.000 DH à 2 millions de DH ou de l’une de ces deux peines.

 

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