Economie

Fin du copinage laboratoires/médecins?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5208 Le 13/02/2018 | Partager
Les actions de financement doivent être déclarées chaque année
Une proposition de loi pour la transparence entre les deux parties
Les cadeaux devront être plafonnés à 2.000 DH par an

Va-t-on enfin mettre de l’ordre dans les relations incestueuses entre laboratoires pharmaceutiques et médecins? Le groupe parlementaire du PJD vient de déposer une proposition de loi exigeant de la transparence dans les rapports d’un côté entre les établissements de soins, les laboratoires pharmaceutiques, les fabricants de produits esthétiques et des dispositifs médicaux, et les médecins et de l’autre les associations de malades.

Le texte exige que la valeur d’un cadeau offert aux médecins, associations, ordres professionnels, enseignants, entreprises de communication soit limitée à 200 DH l’unité pour un total annuel de 2.000 DH. L’article 4 autorise la signature d’accords entre des professionnels de la santé et les établissements de formation qualifiante ou continue, ou de diagnostic et des laboratoires à condition que cette relation soit «claire». Une convention doit être signée pour préciser la nature de la relation. Mais il faut au préalable informer l’Ordre des médecins ou des pharmaciens et obtenir une autorisation du SGG.

Pour éviter toute dérive, les honoraires ou le financement ne doit pas être fonction des prescriptions ou des ventes. Les laboratoires et autres entreprises sponsors seront appelés à déposer une déclaration au plus tard avant le 31 mars auprès des organisations ordinales, détaillant tous les avantages octroyés aux parties bénéficiaires.

Ces listes devront ensuite être mises en ligne pour qu’elles soient consultables par le grand public. Le dispositif rappelle un peu le site  (www.transparence.sante.gouv.fr) qui permet de savoir si un médecin, par exemple, n’est pas en conflit d’intérêts du fait de ses relations avec un groupe pharmaceutique.

Dans le même temps, les laboratoires, fabricants et importateurs de dispositifs médicaux seront tenus de déposer auprès du SGG le relevé des donations de toute nature aux médecins, cliniques et autres établissements de soins. Une déclaration similaire doit également concerner les entreprises de presse, les sites web qui bénéficient d’un concours financier des laboratoires pharmaceutiques.

L’initiative du groupe parlementaire tombe à point nommé. Certains laboratoires pharmaceutiques rapportent des sollicitations de médecins leur demandant de financer un congrès scientifique, un voyage d’agrément en famille à l’étranger dans un hôtel 5 étoiles, l’achat d’un ordinateur, d’un écran TV géant… (Cf L’Economiste n° 3831 du 20/07/2012).

En contrepartie, ils prescrivent exclusivement les produits de leurs sponsors. Dans un établissement de soins, le chef du service de gastrologie affiche en ce moment une liste blanche de médicaments pour le mois de février 2018. Pour vérifier si leur générosité se traduit par des ventes, les laboratoires concernés chargent leurs délégués de sonder les pharmacies. Dans cette affaire, les plus grands perdants sont les patients et les organismes d’assurance maladie.

Des associations organisent régulièrement des journées de la santé ou des congrès et demandent à des laboratoires de les financer.
«Je ne vois aucune objection quand il s’agit de participer au financement d’un événement ou l’achat d’un dispositif médical qui a un impact direct sur la santé du patient. Il en va de même pour des activités qui contribuent à la formation continue des médecins», déclare Abdelmajid Belaiche, analyste des marchés pharmaceutiques.

Certains laboratoires, quand ce n’est pas de leur propre initiative, jouent le jeu pour ne pas risquer d’être boycottés. Interrogé par L’Economiste, le président d’un laboratoire pharmaceutique s’est refusé à tout commentaire de peur que les médecins ne boycottent ses produits. Ce qui traduit le tabou autour du sujet.

«Il faudrait instaurer le principe du conflit d’intérêts. Concrètement, chaque conférencier doit décliner l’identité des laboratoires avec lesquels il est en relation et la nature de cette relation. Il faudrait également imposer une charte d’éthique pour encadrer la relation entre les parties concernées par les congrès et séminaires médicaux», suggère Farid Hakkou, président du Comité d’éthique pour la recherche biomédicale et enseignant de pharmacologie à la Faculté de médecine de Casablanca. Quand il s’agit d’un congrès ou de journées scientifiques, la liste des donateurs doit être affichée.

Les risques de conflits d’intérêts ne sont pas le propre de l’industrie pharmaceutique et de la médecine. Certains ministères organisent régulièrement des événements et demandent à des entreprises de contribuer financièrement. En cas de refus, quelle serait l’attitude de ces départements quand il s’agit de traiter le dossier des entités récalcitrantes?

Un plafond et des sanctions

Un registre national devra ensuite être élaboré, détaillant le contenu des conventions entre laboratoires et médecins ou établissements de soins. Une information qui devra évidemment être consultable. Les donations de moins de 2.000 DH par an ne sont pas concernées par l’obligation déclarative. Pour assurer l’application des dispositions réglementaires, la proposition de loi prévoit des sanctions entre 50.000 et 100.000 DH ou l’interdiction de soumissionner aux appels d’offres publics pendant un an ou de participer à une activité commerciale ou associative pendant la même période.

                                                                           

Le bon dosage

Les États-Unis et le Canada ont été les premiers à mettre en ligne des portails où les médecins doivent effectuer une déclaration sur les risques de conflit d’intérêts avec les industriels ouverts publics. La France leur a emboîté le pas.
Pour prévenir les risques de conflits d’intérêts, l’association «Les entreprises du médicament du Maroc» (ex-MIS) et l’Association marocaine de l’industrie pharmaceutique (AMIP) ont édité des codes de bonne gouvernance en matière de promotion des médicaments.

Des chartes de déontologie régulièrement mises à jour. «Nous travaillons en étroite collaboration avec le LEMM au sein de la CGEM,  et dans le cadre de l’intégrité des affaires afin de mettre en place une charte commune en attendant que la loi sur la relation industrie pharmaceutique-professionnels de la santé voie le jour», déclare l’AMIP. De son côté, le LEMM explique «qu’à chaque fois qu’une association de médecins sollicite un financement, les laboratoires sont invités à se conformer à la version la plus stricte entre le code des bonnes pratiques de promotion des médicaments au Maroc et celui en vigueur à l’échelle internationale».

Mais dans la pratique, les excès sont toujours possibles. Les dépenses n’étant pas plafonnées par la loi. Toutefois, le fisc pourrait s’intéresser aux largesses offertes par les laboratoires dans le cadre de la rubrique «Marketing». Sur le plan légal, la valeur d’un cadeau ne doit pas dépasser 100 DH.

Qu’ils soient à capitaux marocains ou étrangers, les laboratoires veulent contribuer à la formation continue et à l’information des médecins. Sauf que cela doit être limité pour que la concurrence soit plutôt focalisée sur la qualité du médicament et non plus les largesses offertes aux praticiens.

 

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