Economie

Impôts: Les premiers résultats des contrôles nouvelle génération

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5207 Le 12/02/2018 | Partager
Ils ont drainé 6,7 milliards de DH en 2017, en hausse par rapport à 2016
Exploitation intelligente des data, ciblage des interventions...
L’évasion fiscale en matière de TVA, en tête des priorités
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Omar Faraj, directeur général des Impôts: «Depuis deux ans, nous suivons une stratégie de recouvrement et de traitement des restes à recouvrer qui a permis d’atteindre les objectifs en termes d’inflexion du stock et d’amélioration des recettes du recouvrement forcé» (Ph. Jarfi)

- L’Economiste: Le timbre du passeport a augmenté depuis début janvier, mais cette décision a créé un cafouillage. Comment l’expliquez-vous?
- Omar Faraj:
La loi de finances 2018 a permis des avancées significatives dans la simplification et la modernisation des droits de timbre, à travers deux instruments, la suppression de certains timbres et la dématérialisation des timbres restants.
Nous avons ainsi identifié les timbres qui alourdissent les procédures administratives et impactent la fluidité des services orientés grand public, pour les abroger purement et simplement. Ceux qui ont été maintenus l’ont été à droits constants, à l’exception du timbre de passeport dont le tarif inchangé depuis 1984, a été augmenté pour compenser le manque à gagner en termes de recettes. Car, il est payé épisodiquement tous les 5 ans et n’affecte pas la vie quotidienne des citoyens.

- Vous avez changé l’approche du contrôle fiscal. Quels sont les premiers résultats?
- En matière de contrôle fiscal, nous fondons notre action sur deux orientations essentielles. Primo, l’encadrement de l’action de l’administration à travers la sauvegarde de l’intégralité des garanties accordées aux contribuables. Indépendamment de l’approche «recettes», je peux vous assurer que la DGI conçoit le contrôle fiscal comme un acte de gouvernance dont l’objectif premier est la recherche de la conformité volontaire des contribuables aux fins d’équité et de concurrence loyale.    
Secundo, le nouveau dispositif est basé sur la réduction de notre temps de présence effective au niveau de l’entreprise et le raffermissement de nos capacités de contrôle, en pertinence, en qualité et en nombre. Pour ce faire, nous nous appuyons principalement sur l’enrichissement de notre data, son exploitation intelligente, l’analyse des risques, le ciblage de nos interventions, la diversification de nos modes de contrôle et le renforcement de nos équipes.

- Qu’en est-il des pertes liées à l’informel?
- Au niveau de la programmation, la DGI s’est principalement fixée comme objectif  la lutte contre l’évasion fiscale en matière de TVA et d’économie informelle. Ainsi, au cours de l’année 2017, un premier programme de droit de constatation a été réalisé concernant 997 contribuables, afin de vérifier la tenue des registres et documents professionnels, les opérations donnant lieu à facturation et de procéder à la constatation matérielle des éléments physiques de l’exploitation.
Les premiers résultats provisoires pour l’année 2017 confortent notre démarche. Le nombre des dossiers vérifiés avoisine les 3.900, en augmentation de 20% par rapport à 2016. Dans un premier bilan, les recettes du contrôle fiscal sur place s’élèvent à 6,7 milliards de DH en 2017 contre 6,2 milliards DH en 2016, soit une évolution de 9%.

- Vous avez introduit l’amnistie fiscale sur les amendes et les arriérés.  Quelles sont les prévisions de recettes?
- Plusieurs scénarios ont été envisagés. L’estimation retenue est de 2,5 milliards de DH.

- A combien s’élève le reste à recouvrer?
- Depuis deux ans, nous suivons une stratégie de recouvrement et de traitement des restes à recouvrer qui a permis d’atteindre les objectifs en termes d’inflexion du stock des Restes à recouvrer et d’amélioration des recettes du recouvrement forcé. Nous nous sommes appuyés sur la contractualisation des objectifs, l’élaboration d’une cartographie précise des restes à recouvrer et l’optimisation des actions à entreprendre pour chaque tranche ou catégorie d’arriérés fiscaux, dans le cadre du programme national d’apurement des restes à recouvrer. Nous sommes ainsi parvenus à réduire le stock des restes à recouvrer (IS, IR et TVA) qui a connu une inflexion continue depuis fin 2014, évaluée à -7,8% en 2015, -10,8% en 2016 et -8% en 2017. En retenant les mêmes critères d’évaluation, entre 2014 et 2017, le stock total des restes à recouvrer a connu une baisse évaluée à -16,5%.

Echange de renseignement: Projet pilote avec la France

- Où en êtes-vous au niveau de la fiscalité internationale?
- Le Maroc a développé une stratégie qui s’articule autour de deux axes: développer substantiellement  les échanges  avec  l’Afrique et respecter ses engagements internationaux. Aujourd’hui, la vocation africaine de notre pays a pris une nouvelle dimension en s’inscrivant dans le cadre d’une vision à long terme qui s’appuie sur la coopération Sud-Sud. Aussi, dans le cadre de l’accompagnement de la stratégie économique développée par le Maroc en direction du continent africain et afin d’ériger notre pays en hub régional, la DGI a lancé une vaste opération d’élargissement du réseau conventionnel, prioritairement avec les pays du continent africain. A ce titre, 20 conventions sont signées, 17 paraphées et 5 en cours de négociation. Le Maroc a également invité une dizaine de pays à négocier une convention. Par ailleurs, nous sommes soucieux de démontrer notre attachement à la transparence et la collaboration active avec les autres pays pour la lutte contre la fraude et l’évasion  fiscales internationales. Nous avons pris des engagements pour adopter les nouveaux standards et normes internationales en matière fiscale. A cet égard, la DGI développe l’expertise  nécessaire  suite aux engagements d’adhésion au cadre inclusif et de signature de l’instrument  multilatéral. De même, la DGI est déjà engagée dans la mise en place de l’échange  automatique des renseignements dans le cadre d’un projet  pilote avec la France.

- Le Maroc a échappé de justesse à la liste noire mais tombé dans la grise. Comment comptez-vous le sortir de cette situation?
-Rabat a entrepris les démarches nécessaires pour faire valoir la conformité de son système fiscal avec les normes internationales. A cet égard, les critères d’évaluation du système ont été analysés et les lacunes du rapport d’évaluation ont été identifiées. Cela permettra de mieux préparer l’argumentaire du Maroc étayé par des chiffres et des données factuelles. A cet effet, le Maroc entend très prochainement entamer un dialogue responsable et constructif avec les experts de l’Union Européenne sur les aspects techniques du rapport d’évaluation et  pourra également prendre toute autre initiative pour défendre le caractère normal de son système fiscal et fournir les éléments d’éclairage nécessaires.

- Comment fonctionnera le conseil aux entreprises que vous comptez instaurer?
- La consultation fiscale préalable de l’administration fiscale par les entreprises a été introduite par la loi de finances 2018. Le but est de renforcer la sécurité offerte aux investisseurs qui peuvent, ainsi, demander à l’administration fiscale de préciser, par avance, le traitement fiscal qui leur sera réservé, au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les demandes de consultation préalable doivent concerner l’une des situations suivantes: les montages juridiques et financiers portant sur des projets d’investissement à réaliser, les opérations de restructuration des entreprises et des groupes de sociétés situés au Maroc ou les opérations à réaliser entre entreprises et ayant des liens de dépendance directs ou indirects. La réponse de la DGI sera écrite, motivée et envoyée dans les trois mois, sauf en cas d’insuffisance des éléments nécessaires pour instruire la demande.

Repères

  • Nombre des dossiers vérifiés: 3.900 (+20% par rapport à 2016)
  • Recettes du contrôle fiscal sur place: 6,7 milliards de DH (+9% par rapport à 2016).
  • Recettes amnistie fiscale sur les amendes et les arriérés: Estimées à 2,5 milliards de DH.
  • Stock des restes à recouvrer (IS, IR et TVA): Depuis fin 2014 a connu une inflexion continue, évaluée à -7,8% en 2015, -10,8% en 2016 et -8% en 2017.
  • Fiscalité internationale: 20 conventions  signées, 17 paraphées et 5 en cours de négociation.

 

Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

                                                                          

Doing Business

LA fiscalité entre en ligne de compte dans le classement du Doing Business. Omar Faraj rappelle que «le classement du Maroc au 25e rang dans l’édition Doing Business 2018, sur un total de 190 économies, réalisée grâce à la généralisation des procédures de télédéclaration et de télépaiement des différents impôts».

Le patron a aussi insisté sur la mise en ligne du compte fiscal et la délivrance électronique de diverses attestations. Selon lui, l’amélioration de ce score passe par la poursuite de la simplification et de la facilitation des démarches des contribuables. Dans ce sens, la DGI poursuivra «le processus enclenché pour une dématérialisation complète de ses procédures et de ses interventions.

Dès cette année, l’ensemble des particuliers se joindront à la population fiscale qui télédéclarent et télépaient leurs impôts en ligne». Le paiement du timbre par voie électronique facilitera les démarches des entreprises. De plus, l’ensemble des demandes, attestations et services seront délivrés par voie électronique. L’amélioration du classement passe également par la célérité du traitement.

Aussi, «la DGI a entrepris d’automatiser plusieurs procédures et de délivrer le service, autant que cela se peut, sans l’intervention directe de ses ressources humaines appelées à focaliser leurs efforts sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. C’est le cas des relances automatiques, et des attestations dématérialisées. En plus, une entreprise peut récupérer en ligne, en temps réel, l’attestation du chiffre d’affaires, le bulletin d’identification fiscale, l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle et l’attestation de radiation de la taxe professionnelle. Et la liste s’enrichira dans un avenir proche, a promis le DG.

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