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Indice de complexité du recouvrement: Le Maroc sur la liste rouge

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5201 Le 02/02/2018 | Partager
Un véritable parcours du combattant
Ce qui ne facilite pas la tâche aux exportateurs
Les obstacles sont nombreux
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Le Maroc figure sur la liste des pays où le recouvrement de créances impayées est complexe. Sa complexité est jugée très élevée

En matière de complexité du recouvrement, le Maroc figure dans le classement des mauvais élèves, selon une étude publiée, le 1er février, par le spécialiste de l’assurance-crédit Euler Hermes. Y figure une liste des pays où les exportateurs ont les meilleures chances de recouvrer leurs impayés et ceux qui rencontrent des difficultés. Avec un score global de complexité (60), le Maroc figure dans le 12e rang des pays où le type de complexité est très élevé (1).

Cela veut dire qu’il ne simplifie pas la vie des entreprises souhaitant récupérer leurs créances. Son score est resté le même en comparaison avec 2014. Euler Hermes (dont la filiale est Euler Hermes Acmar) a analysé la complexité du recouvrement selon 3 facteurs: les pratiques locales de paiement, l’efficacité des procédures de recouvrement avant insolvabilité du débiteur et l’existence d’un dispositif efficace de procédures collectives.

Voici quelques idées sur le recouvrement au Maroc:
■ Se faire payer: Malgré la loi n°32-10 de 2011 visant à limiter les délais de paiement à 60 jours, les paiements au Maroc ont généralement lieu entre 90 et 120 jours en moyenne. Le comportement de paiement des entreprises domestiques est globalement en dégradation du fait du contexte financier mondial, mais les débiteurs du secteur public sont d’autant plus préoccupants qu’ils tendent à payer leurs dettes dans l’année.

■ Environnement réglementaire: Le cadre légal du Maroc est basé sur le droit français ainsi que sur les principes et traditions islamiques. Le pouvoir judiciaire, tel que modifié récemment, est composé de tribunaux de proximité (justice de proximité) chargés de régler les différends entre individus, les tribunaux de première instance pour toutes les affaires civiles, les tribunaux de commerce s’occupant de différends commerciaux, les Cours d’appel en matière civile et administrative et la Cour de cassation. En pratique, ce système à plusieurs niveaux reste influencé par le pouvoir exécutif et il est critiqué pour son manque d’organisation, d’efficacité et de transparence.

■ Le temps d’une action en justice: La plupart des réclamations simples au Maroc peuvent être réglées dans un délai de 12 à 18 mois, mais les affaires les plus complexes nécessiteraient plus de temps avant qu’un jugement définitif et exécutoire ne soit rendu. Cela est dû à des difficultés supplémentaires résultant de la participation d’experts, de témoins, etc. Les tribunaux nationaux ne font normalement aucune différence entre les procédures judiciaires nationales et internationales, mais les retards peuvent être accrus lorsqu’il est nécessaire d’obtenir des documents, des preuves ou des déclarations de l’étranger.

■ Le coût de la procédure: Il est normalement supporté par la partie défaite mais il arrive que le tribunal décide de diviser le montant entre les parties. Les frais de justice sont relativement abordables étant donné qu’ils atteindraient essentiellement 1% du montant de la dette, plus de petits frais fixes supplémentaires en fonction du niveau de juridiction et de la nature de la demande.

■ Disponibilité de l’information financière: En principe, les sociétés implantées dans le pays ont l’obligation de soumettre des états financiers aux autorités fiscales. Ils deviennent publiquement disponibles auprès de l’Office marocain de la propriété intellectuelle et commerciale (OMPIC) environ 10 mois après la date de clôture comptable. Les sociétés cotées ou les sociétés impliquées dans des offres publiques doivent également publier leurs états financiers tous les six mois, ainsi que les rapports des auditeurs. Sinon, un contact direct avec les entreprises peut également aider à obtenir des données.

En pratique, cependant, il reste difficile d’obtenir des informations sur les entreprises nationales au Maroc car les informations financières ne sont pas systématiquement communiquées et un nombre significatif d’entreprises tendent à minimiser leurs revenus et bénéfices réels en transmettant des états financiers sous-évalués.

En outre, l’obligation d’avoir des comptes certifiés au Maroc ne s’applique qu’aux sociétés à responsabilité limitée et aux sociétés à responsabilité limitée déclarant 4,5 millions d’euros ou plus de revenus, ce qui reste marginal par rapport au nombre total d’entreprises au Maroc. Par conséquent, il est peu probable que l’information financière reflète les opérations réelles d’une entreprise.

Ailleurs

Tandis que la moyenne mondiale est de 51 sur une échelle de 0 à 100, l’Europe occidentale fait figure de bon élève, et simplifie la vie des entreprises souhaitant récupérer leurs créances. La Suède (30), l’Allemagne (30) et l’Irlande (31) occupent le podium des pays où le recouvrement est le moins complexe.  La France figure parmi les 10 pays où le recouvrement est le moins complexe, avec une note de 36. L’encadrement des délais de paiement par la législation et l’efficacité des tribunaux ont de quoi rassurer les entreprises, même si le cadre des procédures collectives continue de privilégier le sort des débiteurs. Le Moyen-Orient est le parfait opposé de l’Europe occidentale. L’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis obtiennent ainsi les moins bons scores, avec respectivement 94 et 81.

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(1) Une note comprise entre 0 et 100 donne une vision des modalités de recouvrement pour un pays donné. 0 étant le moins complexe, 100 étant le plus complexe.

                                                                      

L’avis de Najib Darouich, responsable du recouvrement chez Euler Hermes Acmar

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L’activité du recouvrement au Maroc se positionne de plus en plus au-devant de la scène, vu son impact direct sur le résultat des entreprises, dans un contexte de morosité économique et de resserrement des trésoreries. Nous assistons actuellement à un changement de mœurs au niveau des chefs d’entreprises qui optent davantage pour l’externalisation de cette activité auprès des professionnels du métier, pour une meilleure maîtrise des coûts et une optimisation des chances de récupération des créances en souffrance. Le constat actuel est que malheureusement cette activité reste déréglementée et atomisée, si l’on exclut les rares établissements sérieux qui bénéficient d’une connaissance optimale du contexte économique et juridico-judiciaire du Royaume. Il importe de souligner également que l’entreprise se retrouve souvent engluée dans les méandres administratifs et lourds des tribunaux lorsqu’elle y a recours, d’où l’importance de se faire assister par des experts.

 

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