Economie

Conseil national des langues: Les détails de la loi organique

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5199 Le 31/01/2018 | Partager
Ce texte, en examen en commission, prendra en charge les politiques publiques linguistiques
Il devra accompagner la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe
Cette instance donnera ses avis sur saisine du Chef du gouvernement ou du Parlement
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Le projet de loi organique sur le Conseil national des langues prévoit la restructuration de l’Ircam, qui devra relever de cette nouvelle instance. Son directeur est désigné comme membre du Conseil, de même que ses fonctionnaires devront automatiquement rejoindre cette entité, qui héritera également de son patrimoine et de ses archives (Ph. Bziouat)

Après plusieurs mois en stand-by, les députés veulent accélérer l’adoption du projet de loi organique sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine. L’examen de ce texte, soumis au Parlement en septembre 2016, a été programmé en commission hier, mardi 30 janvier. Les députés devaient se pencher sur les détails des dispositions de ce projet de loi prévu par la Constitution de 2011.

Il s’agit d’un texte stratégique, dans la mesure où il porte sur la mise en place d’une instance chargée de promouvoir les langues et la culture et d’assurer la cohérence des politiques publiques dans ce domaine. D’autant qu’il s’agit d’un dossier qui suscite un débat politique. Certains groupes parlementaires n’ont pas hésité à présenter des propositions de loi sur le même sujet, dont celui déposé par le groupe istiqlalien en juin 2017.

Le Conseil national «a pour mission de proposer les orientations stratégiques dans les domaines des langues et de la culture et veiller à leur complémentarité», selon l’article 3 de ce projet. Cela concerne les deux langues officielles, l’arabe et l’amazighe, ainsi que le hassani et les différents dialectes. Cette instance favorisera l’ouverture de débats autour de plusieurs sujets épineux, restés jusque-là en dehors du circuit institutionnel.

C’est le cas notamment du dossier de l’utilisation de la darija dans l’enseignement. Ce Conseil devra aussi prendre en charge le renforcement de l’enseignement des langues étrangères, comme cela est stipulé dans plusieurs articles de ce texte. Concrètement, cette instance est habilitée à émettre des avis dans les affaires qui lui sont soumises par le Roi.

Elle peut aussi formuler des propositions, à son initiative, ou sur saisine du Chef du gouvernement ou de l’un des présidents des deux Chambres du Parlement. Cela peut porter par exemple sur les projets de loi ou de décrets relatifs à ses domaines de compétence. Parmi les dossiers stratégiques qui seront gérés par le nouveau Conseil: la formulation de recommandations concernant les mesures de consécration du caractère officiel de la langue amazighe.

Cette instance fera-t-elle double emploi avec l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM)? Concrètement, cet institut sera absorbé par le nouveau Conseil. Ce texte prévoit sa restructuration, afin qu’il fasse partie des institutions relevant de cette entité, au même titre que l’Académie Mohammed VI de la langue arabe, en plus de nouvelles structures, qui seront créées en vertu de ce projet.

C’est le cas notamment de celle prenant en charge le dossier du hassani et des dialectes, celle pour le développement de l’utilisation des langues étrangères et une autre pour la préservation du patrimoine culturel. Le directeur de l’Ircam figure parmi les membres du prochain Conseil national. Le projet de loi, actuellement en examen, prévoit l’intégration des fonctionnaires de l’Ircam dans la nouvelle entité, «en préservant tous leurs droits et avantages».

Ce Conseil héritera également du patrimoine de l’Ircam, notamment les biens immeubles, les comptes bancaires, les archives, mais également les engagements et les contrats passés avec les tiers. Au niveau du fonctionnement, le futur Conseil national des langues sera tenu de répondre aux demandes d’avis, portant sur les textes législatifs et réglementaires dans un délai d’un mois.

De leur côté, le Chef du gouvernement et les présidents des deux Chambres du Parlement sont obligés de faire part au Conseil de la suite donnée aux avis formulés suite à leurs saisines. Annuellement, un rapport d’activités est soumis au Souverain. Le Chef du gouvernement et les présidents des deux Chambres du Parlement reçoivent également une copie de ce document, publié au Bulletin officiel.

Architecture institutionnelle

Le prochain Conseil national des langues et de la culture marocaine sera articulé autour d’une série d’instances. Il s’agit essentiellement de l’assemblée générale, du Conseil national et du bureau de coordination. Le Conseil est formé de 25 membres, dont 6 sont nommés par le Roi. Les autres membres sont issus de certaines instances relevant du Conseil comme l’Ircam et l’Académie Mohammed VI de la langue arabe. S’y ajoutent des représentants du CNDH, du Conseil supérieur de l’éducation, de l’Académie du Royaume et du Corcas. Les administrations publiques, les universités, ainsi que les ONG et les sociétés actives dans le secteur de l’industrie culturelle seront aussi représentées au sein de ce Conseil. Les membres sont nommés pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois.

 

 

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